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Document publié le Jeudi 21 février 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/013 AC DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
AUTORISANT LE FINANCEMENT AU TITRE DU FEDER 2014-2020
DE LA PLATEFORME DES DONNEES PUBLIQUES OUVERTES DATA.CORSICA
SEANCE DU 21 FÉVRIER 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 8 février 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique
ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOËEINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Santa DUVAL
Mme Muriel FAGNI à Mme Frédérique DENSARI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à Mme Julie GUISEPPI
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Paulu Santu PARIGI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
L'ASSEMBLÉE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre 1, livre IV, IV°" partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants, VU
VU
VU
VU
SUR
VU
APRES
SUR
la délibération n° 13/007 AC de l'Assemblée de Corse du 7 janvier 2013 approuvant le lancement et le financement de l'initiative d'ouverture des données publiques en Corse Opendata Corsica,
la délibération n° 1401643 CE du 3 avril 2014 approuvant l'ouverture du portail opendata.corse.fr,
la délibération n° 1505235 CE du 15 octobre 2015 approuvant l'affectation d'AP pour la commande auprès de l'UGAP concernant l'abonnement au service proposé par la société Opendatasoft permettant le maintien et l'hébergement de la plateforme odata.corse.fr à compter du 1° janvier 2016 et pour une durée de 3 ans,
l'arrêté n° 18/194 CE du 19 juillet 2018 approuvant l'affectation des crédits pour le renouvellement de la plateforme data.corsica et prestations associées,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
l'avis n° 2019-01 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 29 janvier 2019,
avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à présenter une demande de subvention de 77 500 € au titre du PO FEDER 2014-2020 Axe 2 - priorité d'investissement 2C pour le financement de la plateforme des données publiques ouvertes data.corsica de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aïiacciu, le 21 février 2019
Le Président de serde Cârse, COELECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/003
ASSEMBLEE DE CORSE
I ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 21 ET 22 FÉVRIER 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ oi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
DRE nn
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par délibération n° 13/017 AC du 7 février 2013, la Collectivité de Corse initiait sa démarche régionale en faveur de l'ouverture des données publiques intitulée OPENDATA CORSICA.
L'objectif d'OPENDATA CORSICA est de rendre disponible auprès du plus grand nombre les données publiques produites par les services, directions, agences et offices de la Collectivité de Corse et d’autres institutions publiques insulaires et de stimuler la réutilisation de ces données par des développeurs, des chercheurs, des cabinets d'études afin d’initier un véritable processus d'innovation ouverte sur l'île.
Cette démarche s'est concrétisée en 2014 par le lancement du portail opendata.corsica auquel est interfacée la plateforme des données publiques ouvertes de la Collectivité de Corse data.corsica (délibération n° 1406643 CE du 3 avril 2014).
A l'heure actuelle la plateforme data.corsica propose plus de 400 jeux de données accessibles en téléchargement ou via des interfaces de programmation à destination des développeurs, produits par une dizaine de producteurs et couvrant plus de 15 thématiques illustrées. Ce bilan place la Collectivité de Corse parmi les collectivités les plus dynamiques en terme d'ouverture des données publiques.
Le présent rapport a pour objectif d'autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à déposer une demande de cofinancement au titre de la priorité d'investissement 2c de l’Axe 2 des POE FEDER 2014-2020 intitulée « Renforcer les services numériques dans l'ensemble de la société insulaire pour garantir sa cohésion et conforter sa capacité d'initiative ».
Financement de la plateforme opendata corsica.
L'édition et l'hébergement de cette plateforme dans le cloud sont assurés par la société Opendatasoft depuis le 1°’ janvier 2016 et prendront fin le 31 décembre 2018. Cette prestation de services avait fait l’objet d’une commande auprès de l'UGAP en 2015 pour un montant hors taxe de 85 000€ (délibération n° DEL1505235 CE du 15 octobre 2015).
Afin de poursuivre sa démarche et maintenir le service en cours, la Collectivité de Corse a décidé de lancer une consultation publique afin de procéder au renouvellement de l'édition, l'hébergement dans le cloud et la maintenance de la plateforme data.corsica pour une durée supplémentaire de 3 ans à compter du 1°" janvier 2019 et d’être accompagnée pour le traitement spécifique de données. Le montant de ce marché est estimé à 105 000 € HT (arrêté n° 18/194CE du 19 avril 2018).
Financement envisagé au titre du FEDER 2014-2020.
Le montant de l'opération proposé au titre du FEDER 2014-2020 s'élève à 155 000 € HT. Il concerne :
- L'édition et l'hébergement de la plateforme data.corsica pour la période 2016-2018 pour un montant de 85 000 € HT ;
- Le renouvellement de l'édition, l'hébergement, la maintenance de la
plateforme data.corsica et le traitement de données spécifiques pour la période 2019-2020, pour un montant de 70 000 € HT (au prorata de deux années sur les 105 000 € HT).
La demande d'aide sera réalisée sur la base d'un taux de financement FEDER à hauteur de 50 %.
Coût total de l'opération HT Financement Autofinancement CDC Période 2016 - 2020 FEDER 50% 50 % 155 000 € 77 500 € 77 500 €
CONCLUSION
Il vous est proposé :
-__ D'approuver le présent rapport.
-__D'autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à déposer une demande de subvention d'un montant de 77 500 € au titre du programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 - Axe 2 priorité d'investissement 2C.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
FINANCEMENT AU TITRE DU FEDER 2014-2020 DE LA
Objet PLATEFORME DES DONNEES PUBLIQUES OUVERTES DATA.CORSICA
Identifiant acte 02A-200076958-20190221-031410-DE
Identifiant interne 031410
Date de r©ception par
la pr©fecture 8 mars 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 21 février 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3.10
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=31410 11/03/2019