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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 15 11 2021 pv)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2021 et le 15 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous
la présidence de LOHEZIC Martine Maire
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan,
Mme LE GOUIC Marie-Christine, M. LIZANO Stéphane, M. MAROQUIVOI Joël, Mme HENO Cécile, M. LE
HAZIF Georges, Mme LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, M. DANIEL Florian, Mme LOREILLER Anne-Marie,
M. GATEAU David, M. MICHAUD Yvon, Mme LE TROADEC Patricia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAREC Estelle à Mme LOHEZIC Martine, Mme LE HOUCQ
Pauline à M. MICHAUD Yvon, Mme PRIMA Véronique à M. ULVOA Lionel
Date de la convocation : 10/11/2021
Acte rendu exécutoire : Après dépôt en PREFECTURE DE VANNES le : 17/11/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme LOREILLER Anne-Marie
Subvention aux associations communales 2021
La commune attribue une subvention annuelle aux associations communales pour les aider dans leur
fonctionnement. Les sommes allouées sont calculées selon des critères définis.
La commission Finances et le Bureau Municipal, après étude des dossiers, proposent d’allouer au titre
de l’année 2021 les subventions suivantes, pour un montant total de 5 005,37 € répartie comme suit :
LES AMIS DE COET CANDEC : 282,00 €
AMICALE LAÏQUE : 1 264,00 €
A.P.E.L. : 436,00 €
AMICALE du Personnel : 140,00 €
U ALOC : 132,00 €
ASS des CHASSEURS : 430,00 €
GYM et LOISIRS DU LOC : 745,69 €
GENETS D'OR: 324,00 € TAROT CLUB DU LOCH : 228,00 €
FESTILOCH 164,00 €
UNACITA 132,00 €
GARDE DU LOCH LOCQUELTAS-LOCMARIA 727,68 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les sommes allouées à chaque association.
Ronan FROUDE précise que l'an dernier la somme allouée aux subventions était de 6 900 €
Subvention sociales 2021
Le CCAS, lors de sa séance du 21 octobre 2021 a retenu les associations suivantes en vue de
l'attribution d’une subvention pour une somme totale de 470,00 £ répartie comme suit :
ADMR 50,00 €
AFSEP (Sclérose en plaques) 50,00 €
Virade de l'Espoir 100,00 €
Don du Sang 70,00 €
Rêves de Clown 50,00 €
Secours Catholique délégation du Morbihan 50,00 €
Les Restaurants du Cœur 50,00 €
Solidarité Paysans 50,00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les sommes allouées.
Réjane GALERNE explique les motifs d'attribution des subventions et les raisons pour lesquelles elles
ont été retenues par les membres du CCAS.
Pour l'association rêves de Clown, la somme sera directement versée à l'association et non Aux
Toqués qui habituellement reverse leur bénéfice des repas vendus lors de la Virade de l'espoir à
l'association.
Solidarité Paysan est une association aidant les agriculteurs.
Tarifs des locations des salles polyvalente et de sports - Année 2022
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Finances et le Bureau Municipal se
sont réunis et proposent les tarifs suivants pour la nouvelle salle polyvalente pour l’année 2022.
Ils proposent à titre expérimental que les associations communales et intercommunales bénéficient
de la salle a titre gracieux pour l’année 2022. ;
Le Bureau Municipal et la Commission proposent que le tarif soit dégressif de 50 % pour le deuxième
jour de location. TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Associations Associatio
. Communales so Associations . [ns Particuliers ue
et Associati » . Particuli Communales |. extérieure | Locmaria- .
intercommu |ons ers Cauti et ’ s Grand o . nales extérieur . extérieu | on
intercommu . . {manifesta | Champ/Locqu (manifestatio | es HN rs
nales | tion à but|eltas
n à bu lucratif*) lucratif*}
Salle de[ "au (Sil:5o [100 €|150 € 1 000 Activités .. , |demi- demi- sport . demi-journée |. , | . € sportives) journée | journée
Salle + Hall | Gratuit 200 € 400 € 500 € 300 € 450 € 700 €
Salle + Hall suit 300 € 600€ |700€ 500 € 650€ |! 000 + Cuisine €
Pen alité 60€/heure 60€/heure 60€/heur 60€/heure | 60€/heure 60€/heu ménage e re
Pénalité
déclenche | 5e 100 € 100€ |100€ 100 € 100 € ment
alarme
Gratuit
1fois/an
*But lucratif = entrée payante, fest noz, repas, loto, bal dansant, billetterie...)
La Commission Animation Communication Culture et Associations a travaillé sur la rédaction d’une
convention type et d’un règlement d'utilisation des locaux.
Ce document a été rédigé à partir des modèles des communes ayant le même type de structures, et
des consignes mentionnées dans le procès-verbal rédigé par la Commission de Sécurité lors de la visite
d'ouverture.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces tarifs pour l'année 2022.
Florian DANIEL souhaite des précisions sur le montant de la caution 1 000 €.
La caution comprend aussi la sonorisation.
Loïc DUPONT demande si un particulier peut utiliser la salle des sports ? par exemple match de
tennis.
Lionel ULVOA précise que cela sera possible s'il est licencié au club.
Christine LE GOUIC précise que certaines communes autorisent l’utilisation par un particulier pour des cours particuliers par exemple, sous couvert d’un enseignant.
Réjane GALERNE signale qu'il faudra vérifier la carte d’adhérent.
Lionel ULVOA précise que cela sera uniquement pour les membres des associations locales.
Florian DANIEL souhaïite avoir des explications sur la différence entre salle de sports et salle
polyvalente.
Tarifs des concessions dans le cimetière et dans le site cinéraire
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs
applicables au 127 janvier 2022.
Pour rappel, il avait été décidé de ne pas appliquer d'augmentation pour l’année 2021.
Concessions ÉIMENBIE Tarifs 2022
ou site cinéraire
15 ans 62€ .
30ans 120 €
50 ans 176 € |
Tarifs auxquels il faut ajouter, pour la mise à disposition dans le columbarium d’une cave-urne enterrée
ou d’une case dans le monument octogonal pour le dépôt d’urnes :
Tarifs 2022
Cave-urne enterrée avec dalle en granit rose 674 €
Case dans monument octogonal 1122€
| Plaque en bronze sur support mémoire 112 €
Pour l’année 2022, Madame le Maire et la Bureau Municipal propose le maintien des tarifs.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le maintien de ces tarifs pour
l'année 2022.
Tarifs des locations de salles Maison des Associations - Année 2022 Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent au Conseil Municipal de se prononcer sur les
tarifs applicables au 127 janvier 2022 pour la location des salles.
Pour rappel, il avait été décidé de ne pas appliquer d'augmentation pour l’année 2021.
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent :
— D'augmenter les tarifs de 1% arrondi à l'euro supérieur
— De continuer à faire bénéficier les habitants de Locqueltas des tarifs communaux De maintenir le tarif pour les réunions d’organisations/d’associations agricoles
De maintenir un tarif pour les associations ou organismes extérieurs qui proposent des
activités permanentes, ou régulières (Danse Country, Tai Chi, Aquarelle, Médiation)
Voici les propositions des tarifs pour l’année 2022 :
permanents annuels
SALLE A SALLE B SALLE A +B
horaires | Habitants | Extérieurs! Habitants |Extérieurs| Habitants [Extérieurs
LGC et LGC et LGC et
Locqueltas Locqueltas Locqueltas
FORFAIT 1/2 8h00 - 13h00 53 € 90 € 75 € 128 € 128 € 218 €
JOURNEE HORS ou
REPAS 14h00 -
19h00
FORFAIT 1 REPAS 11h00 - 97 € 166 € 134 € 228€ 209 € 355 €
19h00 ou
19h00 -
02h00
FORFAIT 2 REPAS 11h00 - 187 € 319 € 261 € 444 € 400 € 681 €
19h00 et
19h00 -
02h00
CAUTION 300 €
Pénalités ménages / heure 35 €
Réunions d'organisation / 20€
d'associations agricoles (forfait
pour 1/2 journée ou journée)
Ateliers ou activités 209 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ces tarifs pour l'année 2022
Florian DANIEL demande ce qui pourraît justifier d’une hausse des tarifs ?
Marie LINISE précise que le coût des charges électricité, eau, ont augmenté donc il est peut-être
judicieux de faire une hausse des tarifs et non un maintien.
Stéphane LIZANO indique qu'il y a de l'inflation et propose une augmentation de 1% arrondi à l’euro
supérieur. Loïc DUPONT demande s’il est toujours d'actualité de basculer la bibliothèque dans la salle Maison
des Associations ?
Madame Le Maire précise que la réflexion n’a pas été menée entièrement Christine LE GOUIC indique qu'il faudrait ajuster les prix antre maïson des associations et nouvelles
salles.
Réjane GALERNE précise qu'il serait souhaitable de revoir les tarifs l’an prochain, et de comparer
avec la nouvelle salle.
Loïc DUPONT demande: « si une association souhaïite utiliser la Maison des associations à but
lucratif est-ce gratuit ? »
L'Année 2022 sera une année test et un état de locations et gratuités sera réalisé.
Actualisation de la longueur de voirie communale
La longueur de voirie communale impacte les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF). Elle est prise en compte dans la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et non dans la dotation
forfaire.
La longueur de voirie prise en compte pour le calcul de la part voirie est doublée pour les communes
situées en zone de montagne ou pour les communes insulaires.
Chaque année, dans le cadre de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement, il est
nécessaire de communiquer à la préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public
communal.
Actualisation de la longueur de voirie communale pour la DGF - Délibération
Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT,
Madame le maire expose que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en
fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée
compte tenu de la construction de nouvelles voies. Le tableau récapitulatif joint fait apparaître au 31
décembre 2021 un total de 1 605 mètres linéaire en plus de voies appartenant à la commune.
Tableau détaillé des ajouts de voiries 2021
POINT D'ORIGINE AU POINT ANCIENNE APPELLATION D'EXTREMITE LONGUEUR APPELLATION COMMENTAIRES
Rives du |Lotissement Communal Les ,
Triskell Rives du Triskell 1165 Voie nouvelle
Nouvelle voie de la Route de 240 Voie nouvelle
Keravelo aux salles
Nouvelle voie partant du .
Monument aux Morts à la salle 100 tolenourele
Voie du fond de l'impasse Saint
Eloi au Hall d'entrée de la salle | 100 Voie nouvelle
Polyvalente
TOTAL 1 605 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
- d'ajouter la nouvelle longueur de la voirie communale à .1 605 Mètres ;
- d'autoriser Madame Le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des
services de la préfecture en 2022 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de
2022.
Taxe foncière propriétés bâties
Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au
Conseil Municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articies L. 301-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même
code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
- Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions
de bâtiments ruraux en logements
- En ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à :
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière à un taux de 40% de la base
imposable, soit 60% reste à la charge du propriétaire.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ce taux.
Florian DANIEL souhaite quelques précisions : il est expliqué qu’un particulier paiera 60% du foncier
bâti pendant 2 ans, ensuite 100%.
Exemple :
En 2007 — exonération totale du foncier bâti pendant 2 ans = 0 € à payer par le particulier sur
son foncier bâti pendant 2 ans, puis 100%.
En 2018 - Suppression de l'exonération = le particulier paye la totalité de la taxe foncière sur
sa propriété bâtie
En 2022 — Vote d’un taux d'exonération (40% pour Locmaria-Grand-Champ}) donc le
particulier paiera 60% de sa taxe foncière sur sa propriété bâtie pendant 2 ans puis 100% Rapport d'activité 2020 de Golfe du Morbihan Vannes agglomération
Les délégataires doivent produire chaque année à l'autorité délégante, un rapport comprenant un
compte-rendu technique, financier et qualitatif. Ce rapport permet à l’autorité délégante d'apprécier
les conditions d'exécution du service.
Ces délégations sont les suivantes :
Délégation de service public de Transports Publics Urbains de Voyageurs
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du golf public de Baden
Délégation de service public pour le gestion et l’exploitation du Centre aquatique Aquagolfe de
Surzur
Délégation de service public pour là gestion et l'exploitation de l'aéroport Vanne Golfe du Morbihan
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des pépinières d'entreprises
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du crématorium de Plescop
Délégation des services publics pour l'établissement d’un réseau de communications électroniques
à très haut débit.
Rapports d'activités sur la Commission consultative des services publics locaux
Ces rapports sont mis à la disposition du public dans les différentes communes, conformément aux
dispositions des articles L.1411-13 et L1411-14 du CGT.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des rapports
d'activités de Golfe du Morbihan Vannes agglomération pour l'année 2020.
EEK _K_ EE XX
Rapport d'activité 2015 du Syndicat Morbihan Energies
Morbihan Énergies nous a adressé son rapport d’activité 2020, synthétisant le compte rendu de
l'exploitant Enedis dans la commune.
En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les rapports
d'activité font l’objet d’une présentation par le Maire en Conseil Municipal en séance publique
{documents transmis mis à disposition sur le drive le 12 novembre 2021).
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activité
de Morbihan Energie pour l'année 2020.
Séance levée à : 21 :24
En mairie, le 18/11/2021
Le Maire DA
Martin@ÉOHEAC
À pau haine. Anne. ani Lokeitek