Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - seance du cm du 24 06 2024 pv
Procès Verbal - seance du cm du 24 05 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 22 06 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 4 06 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 15 11 2021 pv
Procès Verbal - seance du cm du 06 12 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 18 03 2021 pv
Procès Verbal - seance du cm du 11 12 2021 pv
Procès Verbal - seance du cm du 09 06 2023 pv
Procès Verbal - seance du cm du 14 10 2021 pv
Procès Verbal - seance du cm du 24 06 2021 pv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 24 06 2021 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2021 et le 24 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué
, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Maison des Associations
sous la présidence de LOHEZIC Martine Maire
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan,
M. LIZANO Stéphane, Mme MAREC Estelle, M. MAROQUIVOI Joël, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF
Georges, Mme LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, Mme LE HOUCQ Pauline, M. DANIEL Florian, Mme
LOREILLER Anne-Marie, M. GATEAU David, Mme PRIMA Véronique
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LE GOUIC Marie-Christine à M. LE HAZIF Georges, M.
MICHAUD Yvon à Mme LE HOUCO Pauline, Mme LE TROADEC Patricia à M. ULVOA Lionel
1 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal, pour approbation, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021.
2 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Le Maire désigne Madame Marie LINISE comme secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.
3- Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délégations accordées au Maire lors du Conseil Municipal du 04 juin 2020,
Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises à savoir :
Décision 01-2021 : droit de préemption
« 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;
Limites fixées au dernier mandat : > ne s'applique qu'aux zones U et AU
est étendue aux constructions achevées depuis moins de 10 ans dans les zones U et Au,
NUM NUM SUJET date Numéro de|Superficie Adresse du/Prix de vente
DELEGATION |D'ORDRE Parcelle bien
05/02/2021 121111 726 m? 5 Clos de/300 000,00 €
Talhouët
12/04/2021 |ZN 106 526 m? 37b Kerhervé |150 000,00 €
28/05/2021 |ZO 131 &ZO|1782m2+3992 rue du|743 000,00 €
162 m2? Chateau
Droit de
15 03 2021 , . ; — préemption |29/05/2021 |ZN 226 756 m°? 8 Kerhervé [90 720,00 €
29/05/2021 (|ZN 225 488 m? 8 Kerhervé 58 560,00 €
10/06/2021 |ZN 112 704 m? 6 Clos de|300 000,00 €
Talhouët
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Décision 02-2021 : Finances
Par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses
pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
« 4 » De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Madame Le Maire a signé, au nom de la commune, les devis suivants :
NUM NUM SUJET |date delent montant {nature du devis
DELEGATION/|D'ORDRE devis TTC
01/06/2021|{Entreprise 1440,00€ |Abattage haie de sapin
CADORET terrain des sports
17/05/2021/SEMIO 1812,00€ |220 plateaux cantine
15/04/2021|SEGILOG - BERGERI6 169,20 € |logiciel BL Enfance +
4 04_2021 |Finances LEVRAULT matériels
21/05/2021|COLAS 80 242,64 € |programme de voirie
25/05/2021 TRAME 1716,00€ |Bulletin juillet 2021
COMMUNICATION
08/06/2021|ENGIE INEO 2 484,00 € |Tranchée et pose eau potable salle
03/06/2021|COLAS 18 000,00 € [Poste de relevage EU abords
et salle
07/06/2021|THETIOT 10 236,00 € Iplus value pour contrôle
d'accès
07/06/2021|LAUTECH 6590,24€ plus value modification du
principe d'évacuation et
adaptation contrôle d'accès
11/05/2021/SEMIO 22 979,90 € |396 chaises et 22 chariots +
50 tables et 3 chariots
04/05/2021|MORBIHAN 164 850,00|Extension des réseaux
ENERGIE € éclairage Abords de l'école et
des salles
19/04/2021|/SOGEA 13 563,60 € |Pose d'un poteau incendie et
2 branchements AEP
27/04/2021|LEBEL -3 497,23 € |Imoins value revêtement de
sol et plus value fourniture de
chape
27/04/2021|LE DORTZ 6094,31€ plus value remplacement
parquet par sol pvc
02/02/2021 MORBIHAN 2 940,00 € [Extension réseau éclairage
ENERGIE public parking Rives du
Triskell
27/11/2020|BVTP 10 348,80 € |plus value réseaux EP + EU
28/12/2020|PCM -6 435,00 € Imoins value flocage coupe
feu
23/11/2020ISPE 2436,00 € (mission SPS des extérieurs de
la salle
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
4-Tarifs société de restauration
Par courrier du 11 juin 2021, la société CONVIVIO nous a adressé l’actualisation des tarifs des repas livrés qui sera effective du 01/09/2021 au 31/08/2022, soit + 1,30 %.
Les repas livrés seront donc facturés :
HT TTC
Tarif au | Tarif au | Tarif au | Tarif au
01/09/2020 |01/09/2021 |01/09/2020 | 01/09/2021
Repas adulte 2,4287€ 2,4603 € 2,5623 € 2,5956 €
Repas enfant 2,0818 € 2,1089 € 2,19639€ |2,2249€
Compte-tenu de l’évolution des tarifs de la société CONVIVIO Madame Le Maire et le Bureau proposent : — D'augmenter de 1,50 % le tarif des repas enfant pour l’année scolaire 2021/2022
— De maintenir le tarif d’un repas adulte au prix du coût arrondi au centième soit 5,50 €
Tarif Actuel |+1,5%
Repas enfant 3,33 € 3,38 €
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à
l'augmentation des tarifs de 1,50 %, et le maintien à 5,50 € du repas adulte.
Florian DANIEL suggère d’arrondir au dixième le prix du repas adulte ?
Réjane GALERNE informe que le contrat a été revu en 2019
Approbation à l’unanimité d'augmenter le prix du repas de 1,5%
Loïc DUPONT demande pourquoi il est proposé dans le tableau une réévaluation du tarif des repas
adulte puisqu'il est décidé de le facturer au prix coûtant
David GATEAU demande à qui pourraient être facturés les repas adultes ?
Ilest répondu que les enseignants ou le personnel communal sont concernés par cette facturation.
5-Tarifs de la garderie facturée aux familles au 1er septembre 2021
Après rappel des tarifs actuels de garderie à savoir 1,70 €/heure, Madame le Maire et le Bureau
Municipal proposent d'augmenter l'heure de garderie de 1 % soit 1,72 € l'heure de garderie à compter
de septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 1,72 € le prix de l'heure de garderie
pour l’année scolaire 2021/2022 et fixe les tarifs et horaires comme suit :
Horaires .
Tarifs
Lundi - Mardi — Jeudi - Vendredi 2021/2022
1h15lematin (7h00à8h15) 12,15€
Oh45lematin (7h30à8h15) |1,29€
Oh15lematin (8h00à8h15) |0,43€
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
1hO0lesoir (16h30à17h30) |1,72€
1h30lesoir (16h 30 à 18 h O0) 2,58 €
2h00lesoir (16h30à18h30)} 13,43€
2h15lesoir (16h30à18h45) 13,86€
2h30lesoir (16h30à19h00) 4,29€
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable :
- à l'augmentation de 1 % des tarifs de la garderie pour l'année 2021-2022 - au maintien de la gratuité pour le troisième enfant d'une même famille présent sur le même
créneau horaire.
invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, valide cette
proposition.
Florian DANIEL demande des précisons et souhaite savoir si nous avons des comparaisons avec
d’autres établissements scolaires ; il souhaite également savoir si une gratuité est appliquée pour le
3ème enfant.
Mme Le Maire précise qu’en effet, une gratuité est appliquée au troisième enfant de la même fratrie
présent dans le même créneau horaire.
Florian DANIEL demande s’il y a eu des réclamations des familles
Loïc DUPONT s'interroge sur la raison de cette augmentation.
Estelle MAREC précise qu’une augmentation progressive tous les ans évite de trop grosses
augmentations.
La décision approuvée est d'augmenter de 1% les tarifs de la garderie pour l’année 2021-2022.
Estelle MAREC précise qu'il serait intéressant de calculer le delta déficit en fonction de l'augmentation appliquée.
6-Régie photocopie
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu (3) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu (4) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 1978, autorisant le maire à créer des
régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (5) ;
Vu l'acte de création de la régie de recette photocopie en date du 23 janvier 1978 ;
Considérant que le montant minimum de dépôt des espèces des régies est imposé et que les conditions
de dépôt et de retrait ont été modifiées,
Considérant que le montant annuel de cette régie n'atteint pas le plafond minimum de dépôt. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de clôturer cette régie.
La régie de recettes de photocopie instituée auprès du service des Finances Publiques de Vannes
Ménimur, sera clôturée à compter du 1° juillet 2021.
En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
Le Maire et le comptable public assignataire du Centre des Finances Publiques de Vannes Ménimur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, valide cette
proposition.
Précision de Mme Le Maire: cette délibération de clôture est indispensable comme la prise d’une
délibération pour la mise en place.
7-SIVU - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
Madame Le Maire propose :
Le SIVU du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Grand-Champ est composé de 7 communes
(Brandivy, Colpo, Plumergat, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas et Plaudren). Afin
d'optimiser la distribution du secours au quotidien, le SDIS du Morbihan a engagé une étude
aboutissant à la révision de ses périmètres d'intervention opérationnels et aboutissant, en 2020, à un
nouveau découpage territorial.
Ainsi, depuis le 17 janvier 2021, la commune de Plaudren n’est plus couverte par le Centre
d'intervention et de Secours de Grand-Champ mais dépend de 4 autres centres (Vannes, Saint Jean
Brévelay, Elven et Plumelec). Aussi, dans ce contexte, la commune a sollicité son retrait du SIVU du
Centre d’Incendie et de Secours de Grand-Champ.
Par voie de conséquence, le périmètre d'intervention du SIVU se voit donc ainsi modifié et réduit.
Il est précisé que chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification
de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer sur le retrait envisagé ; à défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
VU la délibération n° 2021/03/30-005 de la commune de Plaudren, en date du 30 mars 2021,
demandant le retrait de la commune du SIVU du CIS de Grand Champ ;
VU la délibération n° 2021-CS31MARS-08 du SIVU Centre d’Incendie et de Secours de Grand Champ,
en date du 31 mars 2021, approuvant le retrait de la commune du SIVU du CIS de GRAND-CHAMP ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5211-19 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de retrait de la commune de Plaudren doivent faire l’objet d’une
délibération concordante du Comité Syndical du SIVU du CIS de Grand-Champ et de ses communes
membres selon les conditions de majorités requises ; CONSIDÉRANT l'exposé de Madame Le Maire, Le Conseil Municipal :*
-Approuve le retrait de la commune de Plaudren du SIVU du Centre d’Intervention et de Secours de
Grand-Champ ;
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives à cette
décision.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable
À l'unanimité
Réjane GALERNE informe que s’il n’y a pas d'accord des autres communes, il n’est pas possible de
modifier.
Madame Le Maire informe que e départ de Plaudren aura un impact financier sur les autres
communes, une modification de la répartition sera réalisée.
Réjane GALERNE et Lionel ULVOA, respectivement Vice-présidente et membres du SIVU informent
qu’un projet est à l'étude pour une mutualisation avec le Centre de Secours de Plescop.
8-Lutte contre le frelon asiatique
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Golfe Du Morbihan Vannes agglomération
n’accorde plus d’aide pour la destruction des nids de frelons asiatique.
Georges LE HAZIF, référent frelon asiatique, explique que sont réalisés entre 4 à 6 destructions de nids
en moyenne par an sur la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2020, il avait été décidé qu’une participation financière de
la commune était mise en place en complément de l’aide versée par GMVA.
Soit le détail suivant :
Compte tenu de la participation de Golfe du Morbihan Vannes agglomération à hauteur de 50 % du
coût de la dépense éligible
la commune finance 30 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation
de nacelles,
la commune finance 50 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation
de nacelles,
Voici les barèmes des plafonds éligibles de GMVA :
nid situé de 0 à < 5 mètres =75 € TTC;
nid situé de 5 mètres à < 10 mètres = 95 £ TIC;
nid situé de 10 mètres à < 20 mètres = 120 € TIC;
nid situé à plus 20 mètres = 180 € TTC ;
au-delà de 15 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 € TTC.
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent deux aptions :
1/ De maintenir l’aide communale sur les mêmes bases : la commune finance 30 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation
de nacelles,
la commune finance 50 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation
de nacelles,
ou:
2/ De maintenir l’aide communale augmentée de la part de GMVa soit :
la commune finance 80% du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de
nacelles,
la commune finance 100 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation
de nacelles,
Après examen de ces propositions, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la seconde proposition
2/ Le maintien de l’aide communale augmentée de la part de GMVA soit :
la commune finance 80% du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation
de nacelles,
la commune finance 100 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation
de nacelles,
Florian DANIEL demande si nous avons connaissance de l’état de présence des frelons asiatique.
Georges LE HAZIF précise que leur présence est en baisse, qu’ils sont présents depuis 2017-2018,
Réjane GALERNE demande le nombre de nids combien de nids sur le territoire de la Commune.
Georges LE HAZIF précise que pour l’année 2020 : 3 nids primaires et 5 nids secondaires ont été
découverts, 4 de détruits.
Que ces nids doivent être trouvés avant le 30/11 sinon il est trop tard pour les destructions.
Réjane GALERNE précise que ces frelons ne reviennent pas dans le même nid
Madame Le Maire demande à quelle hauteur se trouve la majorité des nids ?
Georges LE HAZIF précise à 5m
Le nid primaire est le nid de la reine, ce nid peut se situer dans les volets ou les trous des fenêtres
Georges LE HAZIF regrette que sur la commune, malgré les 2 ateliers de remises de pièges sont
organisés, les 50 pièges de distribués, il n’y a que peu de retours sur la capture.
Réjane GALERNE demande si le nom les personnes qui viennent retirer un piège est recensé ?
Il serait peut-être souhaitable de donner des précisions sur le bulletin ou le site internet.
Quelle est la différence entre le frelon asiatique et européen ? La couleur.
Anne Marie LOREILLER demande si le Frelon européen fait son nid en terre.
Georges LE HAZIF précise que cela est possible Florian DANIEL demande si des remarques sont faites par les personnes demandeuses sur la prise en
charge financière de cette destruction ; est-ce un motif de non destruction ?
Georges LE HAZIF répond que certains ne signalent pas car le reste à charge est de l’ordre de 20 à
25€
9-Voirie Communale
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une somme a été prévue au budget 2021 pour la
réfection de certaines voiries hors agglomération.
En effet, un recensement des voies en campagne avait été fait fin d'année 2020 par la commission
travaux afin de définir lesquelles nécessitaient d’être remises en état.
Les travaux ont été estimés pour une somme de 80 242,64 € (Estimation COLAS France Agence de
Vannes).
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement par le Conseil Départemental « Entretien de la
voirie hors agglomération »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ces travaux.
Séance levée à: 21:00
Le Maire ? La Secrétaire,
Martingto É Marie LINISE / 4 ° —
f S