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Procès Verbal - seance du cm du 15 10 2020 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Locmaria-Grand-Champ. Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 15 10 2020 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, République Française

Département MORBIHAN

COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP

L'an 2020 et le 15 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Maison des Associations sous la présidence de

LOHEZIC Martine Maire

Présents: Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan, Mme LE GOUIC

Marie-Christine, M. LIZANO Stéphane, Mme HENO Cécile, Mme LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, Mme LE HOUCQ Pauline,

Mme LOREILLER Anne-Marie, M. GATEAU David, Mme PRIMA Véronique

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAREC Estelle à Mme LOHEZIC Martine, M. MAROQUIVOI Joël à M. FROUDE

Ronan, M. LE HAZIF Georges à Mme LE GOUIC Marie-Christine, M. DANIEL Florian à M. ULVOA Lionel, M. MICHAUD Yvon

à Mme LE HOUCQ Pauline, Mme LE TROADEC Patricia à Mme GALERNE Réjane

Date de la convocation : 09/10/2020

Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE VANNES le : 16/10/2020

A été nommé{e) secrétaire : Mme LE GOUIC Marie-Christine

SOMMAIRE

Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal - 2020_15_10_075

Création d’une piste cyclable - 2020_10_15_073

GMVA Modification des Statuts - 2020 10 15 074

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/09/2020

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal, pour approbation, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'approuver le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 10 septembre 2020.

2 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire désigne Marie-Christine LE GOUIC comme secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.

3-Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal

réf : 2020_15_10_075Par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. Aussi,

conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des

décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Décision 01-2020 : droit de préemption

« 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

Limites fixées au dernier mandat :

> ne s'applique qu'aux zones U et AU,

+ est étendu aux constructions achevées depuis moins de 10 ans dans les zones U et AU. »

Madame Le Maire a renoncé, au nom de la commune, à exercer le droit de préemption.

4-Création d’une piste cyclable

réf : 2020_10_15_073

Madame Le Maire informe le Conseil municipal d'un projet de création d’une piste cyclable reliant la route de Keravelo

aux salles.

Cet espace aménagé sécurisera l’accès au site, le montant estimé de ces travaux est de 99 792 € TTC

Loïc DUPONT demande s’il n’est pas envisagé de créer la piste cyclable plus au Nord au niveau de la coulée verte pour desservir la Rue et le futur lotissement Route de Keravelo (terrain de la famille Morio) ?

Martine LOHEZIC lui répond que ce terrain se situe en 1Aua et un aménagement d'ensemble est à prévoir, ce terrain est

propriété de la famille MORIO en indivision, il n’est à ce jour pas possible d'envisager de créer une piste à cet endroit. Il faut attendre la modification du PLU et revoir le classement de cette parcelle.

Précision sur le stationnement devant l’école lors de la création et l’aménagement des abords de la salle : il faudra

demander aux enseignants afin d'éviter le stationnement tampon de garer leur voiture dans la rue de la Fontaine Saint

Eloi desservant la nouvelle salle.

5-GMVA Modification des Statuts

réf : 2020_10_15_074

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5

Le Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération a approuvé par délibération du 7 septembre

2020 la modification de ses statuts.

Cette modification prend en compte la loi engagement et proximité du 29 décembre 2019 qui supprime le bloc des compétences optionnelles, devenant ainsi des compétences facultatives.

En outre, la modification statutaire permet d'inscrire au bloc des compétences obligatoires les compétences eau et assainissement, que la communauté d'agglomération exerce depuis le 1er janvier 2020.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la validation de ces statuts se fait par délibération

concordante des communes, exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées

représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des

communes représentant les deux tiers de la population. Cette délibération doit être prise dans un délai de trois mois à

compter de la transmission des statuts.

Ilest proposé :

- De donner un avis favorable à la modification des statuts de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération ;

- D’autoriser Madame/Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les nouveaux statuts de Golfe du Morbihan

Vannes Agglomération.

Loïc DUPONT trouve dommage que les anciens statuts ne soient pas joints, pour comparer avec les nouveaux.

6-Personnel : Information

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un contrat d'apprentissage va être signé au mois Novembre

pour une durée de 10 mois (de Novembre 2020 à Août 2021).

Loëzia CARO sera affectée au service périscolaire (garderie du matin, accompagnement des ATSEM (Agent

Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles), cantine du midi, garderie du soir).

Madame Aude GUERNEVÉ sera nommée maître d'apprentissage.

Pour information, Loëzia CARO a commencé un stage à l’école de 2 semaines du 5 octobre au 16 octobre

2020.

SMIC BRUT : 1 540 € 100%

SMIC BRUT : 816€ pour 53% car elle a 21 ans

Charges salariales exonérées : Ircantec, CSG et CRDS, URSAFF Maladie

Participation de la Région = 2 500 € par contrat d'apprentissage

Contrat du 01/11/2020 au 31/08/2020 = 816 €/mois payé à l'apprenti

Charge à la commune : Cotisation URSSAF Apprenti : 10 € /mois

COUT TOTAL ANNUEL = 8 260 € - participation région 2 500 € = 5 760 € à la commune

Précision :

- Coût de la formation est à la charge de la commune et une aide de 50% est versée par le CNFPT (Centre National

de la Fonction Publique Territorial).

- Coût de rémunération de Mme CARO 826 € /mois

- Cout total pour la commune : (1 718.75/2) + (826*10) -2 500 € = 6 620 €

Séance levée à: 21:00

En mairie, le 20/10/2020

paf Chine Cru