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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 11 12 2021 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2021 et le 11 Décembre à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de LOHEZIC Martine Maire.
Date de la convocation : 07/12/2021
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan,
Mme LE GOUIC Marie-Christine, Mme MAREC Estelle, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF Georges, M.
DUPONT Loïc, M. DANIEL Florian, Mme LOREILLER Anne-Marie, M. GATEAU David, M. MICHAUD Yvon,
Mme LE TROADEC Patricia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LIZANO Stéphane à Mme LOHEZIC Martine, M. MAROQUIVOI
Joël à M. LE HAZIF Georges, Mme LINISE Marie à M. ULVOA Lionel, Mme LE HOUCQ Pauline à M.
MICHAUD Yvon, Mme PRIMA Véronique à Mme GALERNE Réjane
1 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal, pour approbation, les procès-verbaux des deux dernières séances : du 14 octobre et 15 novembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver les deux procès- verbaux.
2 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Le Maire désigne Monsieur David GATEAU comme secrétaire de séance, fonction qu'il a
acceptée.
LE CK LEE XX
3- Décision modificative n°3
Budget suite à la 2ème décision modificative rectificative :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 209 020,00 € 1 209 020,00 €
Investissement 5 284 666,54 € 5 284 666,54 €
1/ Réajustement en section de fonctionnement. Il convient de faire des réajustements dans certains crédits suite aux dépenses réelles effectuées cette
année. Ces réajustements sont justifiés pour les raisons suivantes :
— Factures de 2020 arrivées et payées sur 2021 (Convivio, Ropert Paysages, Corrignan),
— Augmentation de tarifs sur 2021,
— Augmentation des dépenses suite à l'ouverture des nouvelles salles,
— Écritures comptables pour les eaux pluviales (facturation de l’agglomération),
— Renfort de personnel au service technique,
Il convient de déplacer les crédits prévus au chapitre 023 « virement vers la section d'investissement »
vers les chapitres de fonctionnement concernés.
Madame Le Maire propose les écritures suivantes :
Décision Modificative n°3
Section de fonctionnement — Dépenses :
Article 6042 — Achats de prestations de repas à l’école
Article 60621 — Fuel
Article 60622 — Carburants
Article 60631 — Fournitures d'entretien
Article 61521 — Entretien de terrains
Article 615231 — Voiries
Article 6257 — Réceptions
Article 627 — Services bancaires
Article 6283 — Frais de nettoyage des locaux
CHAPITRE 011 —- CHARGES A CARACTERE GENERAL
Article 6411 Personnel titulaire
Article 6413 — Personnel non titulaire
CHAPITRE 012 — CHARGES DE PERSONNEL
Article 7391171 -Dégrèvement Jeunes Agriculteurs
CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE PRODUITS
Article 657351 Subvention aux groupements de collectivités
CHAPITRE 065 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHAPITRE 023 — VIREMENT VERS SECTION INVESTISSEMENT
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT + 0,00 €
1/ Réajustement en section d'investissement.
Il convient donc de diminuer du même montant les dépenses d'investissement qui ne seront pas
réalisées cette année.
Ces écritures sont indispensables pour équilibrer les dépenses et les recettes dans chacune des
sections investissement et fonctionnement.
Section d'investissement — Dépenses :
+ 16 700,00 €
+ 1 000,00 €
+ 1 000,00 €
+3 500,00 €
+ 15 000,00 €
+4 500,00 €
+ 6 000,00 €
+ 1 300,00 €
+ 2 000,00 €
+ 51 000,00 €
+ 900,00 €
+ 1 000,00 €
+ 1 900,00 €
+ 100,00 €
+ 100,00 €
+27 000,00 €
+ 27 000,00 €
- 80 000,00 € Article 2313 — Constructions - 80 000,00 €
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS - 80 000,00 €
TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - 80 000,00 €
Section d'investissement — Recettes :
CHAPITRE 021 — VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 80 000,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT + 80 000,00 €
Après les secondes écritures modificatives, le budget de la commune se présentera comme suit
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 209 020,00 € 1 209 020,00 €
Investissement 5 204 666,54 € 5 204 666,54 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les propositions ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 19 contre : O abstentions : 0)
Madame le Maire et Ronan FROUDE apportent des explications par chapitres des sommes octroyées.
Madame le Maire précise que depuis 2021, la compétence « eaux » a été transférée à GMVa, que
des réajustements sont à faire, que ce transfert a des conséquences aussi sur lAttribution de
Compensation (AC).
Lionel ULVOA précise que des modalités sont en cours de réflexion par la commission Ressources
Communautaires à GMVa pour une répartition sur de nouvelles bases : 50% par rapport aux surfaces
concernées d’eaux pluviales et 50 % en fonction des mètres linéaires de réseau.
Un état des lieux des réseaux d’eaux pluviales sur notre commune a été défini avec GMVa.
Un état cartographique sera établi en 2023
4-Dépenses d'investissement
Le Conseil Municipal peut jusqu’à l'adoption du prochain budget (article L.1612-1 du code général des
collectivités territoriales) délibérer pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du % des crédits ouverts au budget précédent des chapitres 20 — 21 — 23.
Chapitre Libellé ___| Crédits ouverts N-1 20 Immobilisations incorporelles 29 880,00€ 21 Immobilisations corporelles 275 276,00 € 23 Immobilisations en cours 3579161,73€| 3 884 317,73 €
Soit % de 3 884 317,73 €: 971 079,44€ (montant maximum à répartir sur les comptes). Madame Le Maire et le Bureau Municipal proposent la répartition suivante :
Soit 971 079,44 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions dans les
conditions exposées ci-dessus.
A l’unanimité {pour : 19 contre : O abstentions : O0)
Ronan FROUDE précise que cette délibération est à prendre pour pouvoir payer les factures
d'investissement qui arriveront en mairie avant le vote du budget.
Les budgets sont habituellement votés au cours des mois de Mars / Avril.
Loïc DUPONT s'interroge sur le calcul du montant du % des investissements : si ce montant est par
chapitre ou au % du total avec une répartition par chapitres différente.
Madame Le Maire précise qu’il s’agit du 4 par chapitres.
Yvon MICHAUT demande si l’on peut basculer les montants l’année suivante s’ils ne sont pas
dépensés.
Compte 202 frais documents d'urbanisme 6 770,00 €
Compte 2051 concessions et droits similaires 700,00 €
Total chapitre 20 7 470,00 €
Compte 2111 Terrains nus 6 250,00 €
Compte 21312 Bâtiment scolaire 1 250,00 €
Compte 21318 Autres bâtiments publics 3 125,00 €
Compte 2151 Réseaux de voirie 125,00 €
Compte 2152 Voirie 17 197,65 €
Compte 21534 Réseaux d’électrification 690,00 €
Compte 21571 Matériels roulants Voiries 5 000,00 €
Compte 21568 Autres matériels d'incendie et de défense civile 950,00 €
Compte 2158 Matériels et outillages techniques 19 075,00 €
Compte 2181 Aménagements divers 7 075,00 €
Compte 2183 Matériel de bureau et informatique 179,00 €
Compte 2184 Mobilier 7 088,78 €
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 813,57 €
Total chapitre 21 68 819,00 €
Compte 2313 Constructions 868 346,19 €
Compte 2318 Autres immobilisations corporelles 25 250,00 €
Compte 238 Avances et acomptes versés vers Immo _ 1 194,25 €
Total chapitre 23 894 790,44 €
Madame le Maire précise que ces sommes sont reprises lors de l’élaboration du budget.
5-Finances — Mise en non-valeur : Par courrier du 18 novembre 2021, le centre des finances publiques de VANNES MENIMUR nous a
adressé un état de deux demandes d'admission en non-valeur n°5298830115 et n°5298640315 pour
lesquelles il n'existe plus de possibilités de recouvrement.
Le montant s'élève à 142,70 € - article 6542 « créances éteintes »
— DANROSEY : 142,70 € (surendettement et décision effacement de dette)
Le montant s'élève à 51,67 € - article 6541 « créances admises en non-valeur »
— CARTRON : 21,12 € (Combinaison infructueuse d’actes)
— MOUGIN : 30,55 € (NPAI et demande de renseignement négative)
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces deux admissions en non-valeur de cet état. En
cas d'accord du Conseil Municipal, les mandats sont à émettre et les crédits sont à inscrire au budget.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer :
- ADMET en non-valeur les créances de ces états,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune articles 6542 et 6541,
- AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces écritures et autorise Madame le Maire à signer les documents.
A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : O)
Madame le Maire précise que ces sommes seront irrécupérables, mais que la dette est déjà diminuée par rapport au départ.
6-Lotissement de Roz Avel
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un accord a été convenu entre la propriétaire de la
parcelle ZK 97 et la commune pour la réalisation du lotissement de Roz’Avel.
Afin de formaliser cet accord par acte notarié, il convient de définir les modalités précises pour la
rédaction de l'acte de vente.
Madame LE TORIELLEC a émis son accord sur la proposition de vendre sa parcelle au profit de la
Commune au prix de 20 € le m2. Mme LE TORIELLEC se garde une surface de 381 m!, lot qui sera intégré 4 au futur lotissement (correspond au lot n°14). “+, _
Il convient donc de définir :
1°) l'acquisition auprès de Madame LE TORIELLEC d’une partie de la parcelle dont elle est propriétaire,
partie délimitée selon un plan à annexer, d’une surface de 1 684 m°, au prix convenu avec elle : 20 €
/ m? soit 33 680,00 €.
2°} que le paiement de ce prix soit converti en la réalisation par la Commune de travaux de viabilisation
du surplus du terrain, d’une surface de 381 m?, conservé par Madame LE TORIELLEC, appelé à former
un lot du futur lotissement.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve cette nouvelle rédaction et autorise Madame Le Maire à signer les documents. A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : O)
Madame Le Maire précise que cette délibération est en complément d’une délibération prise lors
d’un CM précédent.
Florian DANIEL demande si la personne devra respecter le cahier des charges du lotissement.
Madame le Maire précise que les mêmes règles s’appliquent pour ce lot.
7-Service Départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56) SIVU
Le SDIS 56 nous a adressé le rapport d'activité opérationnelle de la commune de LOCMARIA GRAND-
CHAMP récapitulée pour la période de 12/2020 à 11/2021 (Synthèse de l’activité sur la commune, nombre d'interventions par catégorie, engins utilisés)
En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les rapports
d'activité font l’objet d’une présentation par le Maire en Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : O)
Réjane GALERNE et Lionel ULVOA précisent que ia commune dépend du SIVU de Grand-Champ, qui
dépend du SDIS de Vannes.
Réjane GALERNE explique que les interventions sont en baisse sur la commune.
Madame Le Maire précise que des interventions sont régulières chez une personne en particulier.
Patricia LE TROADEC demande qui paye ces interventions.
Madame Le Maire précise que toutes les collectivités payent.
Séance levée à: 10:18
En mairie, le 15/12/2021
Le Maire
À Benilaire
de ad GATEAU