Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 002 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 002 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 002 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2020-002

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2020Sommaire

PREFECTURE

64-2020-01-02-008 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de Biarritz et

du rond-point du Barroilhet (2 pages) Page 3

64-2020-01-02-007 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de Biriatou et

des ronds-points adjacents (2 pages) Page 6

64-2020-01-02-009 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage Pau Centre et

rond-point adjacent (2 pages) Page 9

2PREFECTURE

64-2020-01-02-008

Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de

Biarritz et du rond-point du Barroilhet

PREFECTURE - 64-2020-01-02-008 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de Biarritz et du rond-point du Barroilhet 3PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PR E F E C T U R E

CA B I N E T

DIREC T I O N D E S S E C U R I T E S

BUREAU D E L A S E C U R I T E P U B L I Q U E

ET DES P O L I C E S A D M I N S I T R A T I V E S

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION

DE L’AIRE DE PÉAGE DE BIARRITZ ET DU ROND-POINT DU BARROILHET

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code de la Route,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et départements,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont mo- difié ou complété,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de police sur l’autoroute A64 « la Pyrénéenne »,

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

Considérant les nombreux accidents mortels enregistrés dans le cadre des manifestations dites « des gilets jaunes » ;

Considérant la forte fréquentation de l’autoroute A63, particulièrement en période estivale ;

Considérant les risques pour la sécurité et l’ordre public que représente l’occupation de l’aire de péage de Biarritz (sortie n°4 - A63) ;

Considérant en particulier que ces occupations entraînent notamment, une neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d’accès à l’autoroute ;

Considérant également la proximité de cette aire avec une barrière de péage voisine et les péages adjacents, favorisant les opérations impromptues et impossibles à sécuriser, de filtrage voire de blocage de la circulation, ou de péage dit « gratuit » ;

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l’ordre public que représente l’occupation du rond point adjacent d’intersection entre l’A63-sortie 4 et la RD810 (rond-point du Barroilhet) ;

Considérant l’urgence à prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public et à la sécurité routière, consécutifs à la formation d’attroupements sur lesdits péage et rond-point ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Jusqu’au 1er mars 2020, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l’aire du péage de Biarritz (sortie n°4-A63) ainsi que sur ses abords immédiats.

PREFECTURE - 64-2020-01-02-008 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de Biarritz et du rond-point du Barroilhet 4Article 2 : L’interdiction prévue à l’article 1er s’applique également au rond-point d’accès de l’A63 dit rond-point du Barroilhet.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 janvier 2020

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Christian VEDELAGO

PREFECTURE - 64-2020-01-02-008 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de Biarritz et du rond-point du Barroilhet 5PREFECTURE

64-2020-01-02-007

Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de

Biriatou et des ronds-points adjacents

PREFECTURE - 64-2020-01-02-007 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de Biriatou et des ronds-points adjacents 6PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PR E F E C T U R E

CA B I N E T

DIREC T I O N D E S S E C U R I T E S

BUREAU D E L A S E C U R I T E P U B L I Q U E

ET DES P O L I C E S A D M I N S I T R A T I V E S

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION

DE L’AIRE DE PÉAGE DE BIRIATOU ET DES ROND-POINTS ADJACENTS

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code de la Route,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et départements,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont mo- difié ou complété,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de police sur l’autoroute A64 « la Pyrénéenne »,

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

Considérant les nombreux accidents mortels enregistrés dans le cadre des manifestations dites « des gilets jaunes » ;

Considérant la forte fréquentation de l’autoroute A63, particulièrement en période estivale ;

Considérant les risques pour la sécurité et l’ordre public que représente l’occupation de l’aire de péage de Biriatou (sortie n°1-A63) ;

Considérant en particulier que ces occupations entraînent notamment, une neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d’accès à l’autoroute ;

Considérant également la proximité de cette aire avec les barrières de péage voisines et les péages adjacents, favorisant les opérations impromptues et impossibles à sécuriser, de filtrage voire de blocage de la circulation, ou de péage dit « gratuit » ;

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l’ordre public que représente l’occupation des rond-points adjacents d’intersection A63-sortie 1, route de Béhobie, RD 811, route de Kurleku;

Considérant l’urgence à prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public et à la sécurité routière, consécutifs à la formation d’attroupements sur lesdits péage et rond-points ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Jusqu’au 1er mars 2020, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l’aire du péage de Biriatou (sortie n°1, A63) ainsi que sur ses abords immédiats.

PREFECTURE - 64-2020-01-02-007 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de Biriatou et des ronds-points adjacents 7Article 2 : L’interdiction prévue à l’article 1er s’applique également aux rond-points adjacents d’intersection entre l’A63-sortie 1 et Route de Béhobie, RD811, Route de Kurleku.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 janvier 2020

Le préfet ,

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Christian VEDELAGO

PREFECTURE - 64-2020-01-02-007 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage de Biriatou et des ronds-points adjacents 8PREFECTURE

64-2020-01-02-009

Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage

Pau Centre et rond-point adjacent

PREFECTURE - 64-2020-01-02-009 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage Pau Centre et rond-point adjacent 9PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PR E F E C T U R E

CA B I N E T

DIREC T I O N D E S S E C U R I T E S

BUREAU D E L A S E C U R I T E P U B L I Q U E

ET DES P O L I C E S A D M I N S I T R A T I V E S

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION

DE L’AIRE DE PÉAGE« PAU CENTRE - A64 » ET DU ROND-POINT ADJACENT

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code de la Route,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et départements,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont mo- difié ou complété,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de police sur l’autoroute A64 « la Pyrénéenne »,

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

Considérant les nombreux accidents mortels enregistrés dans le cadre des manifestations dites « des gilets jaunes » ;

Considérant les risques pour la sécurité et l’ordre public que représentent les occupations temporaires de l’aire de Péage de Pau Centre (sortie n°10 – A64) ;

Considérant en particulier que ces occupations entraînent notamment, une neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d’accès à l’autoroute ;

Considérant les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécurité des usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée ;

Considérant également la proximité de l’aire de péage sus-visée avec une barrière de péage voisine, favorisant les opérations impromptues et impossibles à sécuriser, de filtrage voire de blocage de la circulation, ou de péage dit « gratuit » ;

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l’ordre public que représente l’occupation du rond-point François Mitterrand ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu’au bon ordre afin d’empêcher la survenance d’accidents consécutifs à la formation d’attroupements sur lesdits péage et rond-point ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

1/2

PREFECTURE - 64-2020-01-02-009 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage Pau Centre et rond-point adjacent 10ARRÊTE :

Article 1 :Jusqu’au 1er mars 2020, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l’aire du péage de Pau Centre (sortie n° 10-A64) ainsi que sur ses abords immédiats, incluant le parking échangeur Pau n°10.

Article 2 : L’interdiction prévue à l’article 1er s’applique également au rond-point François Mitterrand.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 janvier 2020

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Christian VEDELAGO

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PREFECTURE - 64-2020-01-02-009 - Arrêté interdiction temporaire occupation aire de péage Pau Centre et rond-point adjacent 11