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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Creation Poste Technicien)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERATIONS
Conseil communautaire S«'anrp? du 6 ayril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaienf présents : Stéphane BRIANT (Anfignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIÀLLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Àlain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELÀGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEÀUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406033DE CREÀÏION D'UN EMPLOI PERMANENÏ LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NÀÏURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENÏ EÏ SôUS RESERVE QU'ÀUCUN FONCÏIONNAIRE N'ÀIT PU EÏRE RECRUÏE DÀNS LES CONDITIONS PREVUES PÀR LA LOI - TECHNICIEN ENVIRONNEMENT L'assemblée délibérante ; Vu le Code Générai de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-8 2o ; Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR décide :
La création à compter du 7 avril 2023 d'un emploi de catégorie B dans le grade de Technicien Territorial à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : meHre en oeuvre ef animer les actions favorisant Ie développemen+ durable au sein de la collectivité, assurer un service de pré-collec+e et de collecfe de qualité des déchets auprès de usagers et accompagner les usagers et inscrire le terrïlo:re dans les objectifs de la loi pour la transition énergétique e+ la croissance verte (LTECV) et la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC), appui technique aux responsables de services et DGA des services techniques.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 2o du CGFP. En effet, cet agent contractuel serait recrulé à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la mise en oeuvre de la politique "Environnement et cadre de vie" de Sumène Artense Communauté. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de ceHe période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent est reconduit, il l'est pour une durée indéterminée.
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406033DE-DE L'agent devra donc justifier du grade de Technicien Territorial ou d'un BAC + 2 (BTS ou équivalent) dans le domaine de l'environnement. Sa rémunération sera calculée par réFérence à la grille indiciaire du grade de recrutement (Technicien Territorial). Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le décret no20l9-1414 du 19 décemt»re 2019 relatif à la procMure de recrufement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret no88-145 du 15 Févrïer 1988 relatif aux agents confractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 7 avril 2023, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023, Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à CHÀMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023 Délibération rendue exécutoire -I'ransmise à la Préfeciura le J7 @qp. 7073 .A'?f?chéeoc:notiFiéele 17 4Vp,-7073 Document certifié conforme
Pour extrait certifié conforme, Le Présii Marc
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Le Président, Marc
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406033DE-DE