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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (Déliberation - zj8svkmh56db8o0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 1 | P a g e
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Mme le Maire propose de modifier l’ordre du jour en :
- permutant le point 4 « Délibération assainissement » en point 2 pour qu’il se situe avant le
débat sur le PADD ;
- ajoutant en point 6 : le projet d’achat de matériel informatique au titre ENIR ;
- ajoutant en point 7 : la réalisation d’une délibération modificative du budget afin de
retrouver la situation budgétaire antérieure à la DM02 N° 2018-44 suite à l’abandon du
projet assainissement et de modifier les lignes budgétaires 20 et 21 de la section dépenses
investissements.
Le conseil à l’unanimité accepte la modification proposée.
L’ordre du jour du conseil municipal se trouve donc modifié comme suit :
Ordre du jour
Approbation des comptes rendus des séances du Conseil municipal des 19/07/18 et 30/08/18
1- Assainissement : proposition d’abandon du projet de collectif sur le secteur L’Ecole,
Charmont, Le Faubourg, Vers l’Eglise.
2- Discussion autour du Projet d’aménagement et de développement durable du PLU de la
commune (PADD)
3- Dématérialisation des actes administratifs de la commune
4- Tarif de location du chapiteau et accessoires
5- Achat de matériel informatique pour l’école
6- Délibération modificative du budget
7- Présentation du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Commune Bugey Sud
8- Approbation du rapport de la CLET N°2018-2
9- Urbanisme.
10- Questions diverses.
- Pôle culturel et bibliothèque
- Conseil municipal jeune.
Présents :
Mmes COMET, BORGEOT, FULGET, TRIPOZ.
MM. BIJOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, VUILLEMIN, ARALDI, BIJOT. D., BARULEA, DANHEUX, FOREST,
GACHET, GREGOIRE, PACALET, RICHARD.
Absents :
Mme RIPOLL, MM. GAGNIOUD, GROBON. Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 2 | P a g e
Secrétaire de séance :
Mme BORGEOT.
Le conseil est ouvert à 20 H 08, clos à 22 H 20.
Approbation des comptes rendus des séances du 19 juillet et 20 aout 2018
Le Conseil municipal n’émet pas d’observation sur ces deux comptes rendus, ils sont donc approuvés
à l’unanimité.
1- Assainissement : proposition d’abandon du projet de collectif sur le secteur
L’Ecole, Charmont, Le Faubourg, Vers l’Eglise.
Madame le Maire rappelle que le Schéma communal d’assainissement – document indispensable
dans l’élaboration du PLU – voté en conseil municipale le 29 mai 2017 a constaté le très mauvais
état des assainissements individuels sur notre commune.
Pour rappel :
- sur 506 installations privées en ANC,
o 1/3 seulement sont conformes.
- Et surtout 132 d’entre elles sont sans traitement ou obsolètes, avec pour une bonne
part d’entre elles, rejet des effluents dans les réseaux d’eaux pluviales. Ce qui a pour
effet de concentrer les pollutions, avec risques pour la salubrité publique.
o La situation est particulièrement préoccupante dans le secteur de
Charmont/Faubourg, mais aussi à Chemillieu, Les Terrasses et Nant.
La proposition de création d’un collecteur + station d’épuration pour le secteur de
l’Ecole/Charmont/Faubourg/L’Eglise répondait ainsi à un double objectif :
- Résoudre les problèmes avérés de pollution posés par plus d’une vingtaine
d’installations en ANC (installations privées) sur le secteur de Charmont.
- Et anticipait le développement futur du secteur l’Ecole/Charmont/Faubourg/L’Eglise.
Seul secteur classé « en extension » dans le Projet d’aménagement et de
développement durable de la commune (voir délibération 1).
Le dossier de création d’un collectif d’assainissement a été normalement présenté à une demande
de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département en mai 2017. Il était parfaitement
éligible, avec des taux allant jusqu’à 30-40% de subvention comme nous l’avait alors confirmé la
technicienne de l’Agence de l’eau.
En septembre 2017, les députés ont voté, dans le cadre de la loi de finances 2018, de ponctionner
l’ensemble des Agences de l’eau pour financer notamment la création de l’Agence de la
biodiversité.
D’éligible, le dossier collectif d’assainissement de notre commune est devenu non prioritaire pour
l’Agence de l’eau. Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 3 | P a g e
Il faut noter que le Département a maintenu son niveau de financement et a voté un financement
qui était susceptible de venir soutenir notre projet (sur les montants de taux initialement
annoncés).
Avec l’aide de Madame Pascale Préveiraut, Sous-Préfète de Belley, notre Commune s’est battue
depuis décembre 2017 jusqu’à septembre 2018 pour tenter d’aller au bout de ce dossier et
permettre la création de ce collectif d’assainissement. Dans ce cadre, 3 comités de pilotage ont
mis autour de la table les différents acteurs du dossier : Agence de l’eau, Etat, Département,
Communauté de communes, Commune.
Force a été de constater, malgré de nombreux calculs menés avec l’accompagnement des services
de l’Etat (police de l’eau) et du Département (Agence d’ingénierie 01) que la Commune n’est pas
parvenue (en raison des diminutions de financement finalement proposés par l’Agence de l’eau) à
boucler un budget fiable et pérenne, au risque d’emmener des les divers propriétaires
raccordables vers un prix au mètre cube de l’eau (eau potable + assainissement) difficilement
soutenable : entre 7 et 10 euros le m3..
Réunis en commission de travail le 24 septembre dernier, les élus du Conseil municipal ont décidé
d’abandonner le projet de collectif assainissement et de demander à la Communauté de
Communes Bugey Sud, en charge du suivi et de la réhabilitation des assainissements individuels
(non collectifs) de prendre ses responsabilités et d’accompagner les citoyens sur les hameaux de
notre commune qui posent problème.
Ainsi une réunion d’information – animée par la Communauté de communes Bugey Sud et la
Commune - sera proposée aux habitants du secteur Ecole/Charmont/Faubourg/L’Eglise le 15
novembre prochain pour voir comment avancer concrètement (et avec quelles aides) sur la
réhabilitation des installations posant problème. D’autres réunions d’information suivront le 4/12 :
secteur de Chemillieu, Les Terrasses, Nant et le 11/12 : autres hameaux de Parves-et-Nattages.
Ce soir, le Conseil est amené à renoncer à son projet d’assainissement collectif sur le secteur
Ecole/Charmont/Faubourg/L’Eglise.
Mme le maire rappelle les délibérations :
N°2017-29 du 29 mai 2017 approuvant le schéma directeur d’assainissement
N°2017-44 du 11 septembre 2017 désignant le cabinet la maitrise d’œuvre
N° 2018-44 du 19 juillet 2018 Déclaration modificative du budget pour le financement de la
maitrise d’œuvre
N°2018-45 du 19 juillet 2018 Autorisation d’acquisition de terrain nécessaire à la STEP.
Le Conseil après avoir délibéré par :
- 14 voix pour
- 0 voix contre
- 2 absentions Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 4 | P a g e
Décide d’abandonner le projet d’assainissement collectif proposé par le schéma directeur
approuvé le 29 mai 2017 ; que le schéma directeur d’assainissement sera modifié pour remplacer
la zone assainissement collectif par une zone Assainissement Non Collectif ; que le PADD débattu
en conseil municipal le 3 juillet 2017 sera de nouveau débattu ce soir en conseil municipal ; qu’une
déclaration modificative du budget sera réalisée afin de retrouver la situation budgétaire
antérieure à la DM02 N° 2018-44 ; annule l’acquisition du terrain nécessaire à la STEP délibération
N° 2018-45. La présente délibération sera transmise à Mme la sous-préfète, au bureau d’étude en
charge de la maitrise d’œuvre ainsi qu’au Département.
Arrivé de M. PACALET à 20 h 40mn.
2- Dans le cadre de la finalisation du PLU : délibération pour approbation d’un
nouveau PADD (Projet d’aménagement et de développement durable de la
commune)
Mme le Maire rappelle que le Projet d’aménagement et de développement durable de la
commune (PADD) a déjà été discuté en Conseil municipal le 3 juillet 2017 sur la base du Schéma
communal d’assainissement voté en Conseil municipal le 29 mai 2017.
Pour rappel, le « Projet d’aménagement et de développement durable » est un document
obligatoire dans l’élaboration du Plan local d’urbanisme d’une commune. Car c’est lui qui exprime
le projet de la commune à l’horizon de 10 ans, en réponse aux besoins exprimés dans le diagnostic
de territoire effectué à l’ouverture de l’élaboration du PLU.
- Le PADD a pour objet de fixer les orientations d’aménagement du territoire communal.
Orientations qui doivent contenir des principes d’équilibre et de diversité dans un souci de respect
de l’environnement.
- et il se doit, d’être compatible avec les orientations et dispositions contenues dans le Schéma de
Cohérence Territorial Bugey (SCoT) qui s’applique à toutes les communes de Bugey Sud depuis
janvier 2018.
Le PADD voté il y a un an reposait, dans le secteur de l’Ecole/Charmont/Faubourg/L’Eglise à
Nattages, sur la création d’un assainissement collectif.
Le dossier assainissement collectif n’ayant pu aboutir, malgré plusieurs mois de travail de l’équipe
municipale (voir délibération 1 ci-dessus), il y a eu lieu d’intégrer au PADD cette nouvelle donnée :
à savoir que la Commune restera à 100 % en Assainissement non collectif (assainissement
individuel).
C’est cette nouvelle trame qui est présentée et discutée ce lundi 15 octobre 2018 en Conseil.
Pour rappel également le PADD propose 6 orientations d’aménagement :
- Pérenniser l’agriculture, favoriser les activités économiques et la valorisation du
territoire.
- Préserver la qualité environnementale et paysagère. Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 5 | P a g e
- Diversifier le parc de logements et modérer la consommation d’espace.
- Accueillir la population dans de bonnes conditions.
- Engager le territoire dans une démarche de développement durable.
- Privilégier un pôle d’urbanisation autour de l’école (Nattages) et densifier
l’enveloppe urbaine du village de Parves.
Après discussion, le Conseil prend acte de ce nouveau PADD (projet d’aménagement et de
développement durable de la commune), qui sera la base du PLU, actuellement en voie de
finalisation.
3- Dématérialisation des actes
Mme le Maire rappelle que la commune de PARVES-et-NATTAGES s’est engagée dans la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et qu’elle a signé une convention ayant valeur de contrat la liant à la Préfecture.
Mme le Maire rappelle que cette convention engage juridiquement la commune à transmettre ses actes obligatoirement par voie dématérialisée, les transmissions papier sont désormais interdites (sauf exception).
Cette convention va arriver à échéance le 31 janvier 2019, il faut donc en prolonger la validité par la signature d'un avenant à la convention. La durée de validité de la convention sera prolongée d'un an par tacite reconduction (sauf exception).
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de poursuivre la télétransmission des actes et autorise Mme le Maire à signer l’avenant de la convention avec la préfecture.
4- Délibération du tarif de location du chapiteau et accessoires
Mme le Maire rappelle la délibération 2017-42 prise le 11 septembre 2017 qui fixe le tarif de location de la totalité des 5 éléments composant le chapiteau.
Les demandes de location partielle du chapiteau et de ses accessoires (estrade) obligent à un complément de tarification.
Mme le Maire propose les tarifs suivants :
- Chapiteau complet 600 € la location de 4 jours maximum avec remise d’une caution de 1 000 € déposée à la signature de la convention, et une pénalité de 100 € par jour de retard à partir de la date de restitution indiquée dans la convention de location ;
- Chapiteau par élément 150 € la location de 4 jours maximum avec remise d’une caution de 600 € déposée à la signature de la convention et une pénalité de 100 € par jour de retard à partir de la date de restitution indiquée dans la convention de location ;
- Estrade 150 € la location la location de 4 jours maximum avec remise d’une caution de 500 € déposée à la signature de la convention et une pénalité de 100 € par jour de retard à partir de la date de restitution indiquée dans la convention de location .
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité accepte le principe de location de l’estrade et du chapiteau par élément ainsi que les tarifs proposés. Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 6 | P a g e
5- Achat de matériel informatique pour l’école au titre de l’ENIR (école
numérique innovante et ruralité)
Mme le Maire expose la demande de Mme AMEDRO directrice de l’école de PARVES au titre de
l’ENIR (école numérique innovante et ruralité) afin d’équiper le Pôle scolaire en matériel
informatique.
En effet, dans le cadre de la politique de développement du numérique portée par le
Gouvernement, les collectivités territoriales peuvent répondre, en lien étroit avec les académies, à
la phase 2 d’un appel à projets au titre des investissements d'avenir et destiné à soutenir le
développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles élémentaires (cycle 2
et 3) des communes rurales.
Dans le cadre du projet global, la subvention de l'Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour
chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d'entre elles. Pour être éligible, la dépense
engagée pour chaque école devra s'élever à minima à 4 000 € (bénéficiant ainsi d'une subvention
de l'Etat de 2 000 €).
Projet d’acquisition porté par l’école de Parves :
- 3 ordinateurs équipés d’écran 24 pouces 2 400 €
- 1 visualiseur de documents 560 €
- 1 projecteur courte focale 780 €
- 1 écran mural 150 €
- 1 imprimante Couleur Pro 170 €
Soit une enveloppe globale de 4 060 €
Reste à charge de la commune : 2 030 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’acquérir le matériel listé ci-dessus
pour une dépense de 4 060 € et sollicite la proposition de subvention de l’Etat à hauteur de 2 000
€. (Si le projet est retenu et la subvention accordée).
6- Délibération modificative du budget
M. Jean-François BIJOT, adjoint en charge des Finances rappelle que suite à l’annulation du projet
d’assainissement, la somme provisionnée pour la réalisation de la maitrise d’œuvre n’a plus lieu
d’être et propose au Conseil de revenir à la situation antérieure à la DM02 prise le 19 juillet 2018.
En vue du financement du matériel informatique pour l’école M. BIJOT propose de créditer en
section dépenses d’investissements la ligne 2183-0050 matériel de bureau et informatique de
5 000€ et de diminuer le chapitre 20 de moins 5 000€.
Par ailleurs, lors du vote du budget principal le Conseil a voté une ligne de dépense d’investissement
au chapitre 21 ligne 21316 ‘’engazonnement des cimetières’’ pour un montant de 3 500 €. La
dépense sera de 4 900 €, il convient de créditer la ligne 21316 de plus 500 € Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 7 | P a g e
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la modification budgétaire
proposée ci-dessus.
7- Présentation du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Commune
Bugey Sud
Mme le Maire rappelle l’obligation faite par l’article L5211-39 du code général des collectivités
territoriales à la Communauté de communes Bugey Sud d’adresser chaque année avant le 30
septembre au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de
l’établissement public de coopération intercommunale, accompagné du compte administratif
arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Mme le Maire précise que M. le Président de la CCBS peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Suite à la présentation et après avoir délibéré le Conseil municipal prends acte du rapport annuel
d’activité de la Communauté de Communes Bugey Sud pour l’année 2017.
8- Approbation du rapport de la CLECT N°2018-2 (CLECT : commission
d’évaluation des charges transférées)
M. Jean-François BIJOT en charge des finances rappelle que les communes ont transféré au 1er
janvier 2018 de nouvelles compétences à la Communauté de communes Bugey Sud (CCBS). Il s’agit
de compétences transférées obligatoirement par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de
la République, loi de 2015) ou de transferts volontaires opérés afin de permettre à la CCBS de
continuer de bénéficier de la bonification de la dotation d’intercommunalité.
Les compétences transférées sont les suivantes :
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) – transfert obligatoire loi NOTRe
- Zones d’activités économiques – transfert obligatoire loi NOTRe
- Politique du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – transfert obligatoire loi NOTRE
- Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées - Politique de la ville
- Création et gestion des Maisons de Services Au Public (MSAP)
M. ARALDI, délégué par la commune pour siéger à la CLECT (commission d’évaluation des charges
transférées) donne lecture du rapport CLECT N°2018-2, disponible en Mairie. Une évaluation
provisoire avait été menée en début d’année 2018. Aucune modification n’a été faite par rapport
aux évaluations proposées par la CLECT n°2018-1. Seule l’évaluation des charges relatives au
transfert des ZAE (Zones d’activités économiques) n’a pas pu être chiffrée, les éléments n’ayant pas Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 8 | P a g e
été communiqués par les communes concernées. De plus, le principe de transfert n’est pas partagé
par l’ensemble des communes impactées.
Sur les autres compétences :
- GEMAPI : la communauté de communes se substitue aux communes cotisantes au Syndicat du Haut-Rhône et au SIDCEHR.
- Politique de la Ville : la communauté de commune se substitue à la Ville de Belley, signataire du contrat de ville,
- Maisons de services au public : aucune charge transférée ; la commune d’Artemare ne porte aucune charge à ce titre.
- Pour la politique de logement social, compte tenu de la faible charge concernée, il a été proposé de ne rien retenir sur l’attribution de compensation des communes. Il s’agit d’une évaluation libre de l’attribution de compensation, qui doit faire l’objet d’un vote spécifique des conseils municipaux des communes concernées et du conseil communautaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré prend acte du rapport CLECT N°2018-2 en date du 20
septembre 2018.
9- Urbanisme
Déclarations préalables
- M. Gérard SONOT : pose de panneaux photovoltaïques : accordé
- M. Damien NICOLET : abri à chevaux : accordé
- M. Fabien DESPERNET : réfection et modification de charpente
Certificat urbanisme
- Mme Myriam CERDAN : chemin du Mollard Sorbier : prorogation du CU existant
- M. Joseph PHILIPON : chemin du Mollard Sorbier : prorogation du CU existant
10- Questions diverses
Pôle culturel et bibliothèque
Mme le Maire explique qu’en 2016, lorsque la commune nouvelle a été créée, a été rédigée une
charte qui précisait le projet communal, notamment en termes d’organisation des pôles de vie. Il a
été convenu que l’école serait réunie à Nattages et que Parves accueillerait tout à la fois la Mairie
et un « pôle culturel »…
Les réflexions conduites par la Direction de la lecture publique (Service du Département) autour
des missions des bibliothèques donnent des pistes très importantes pour avancer sur cette
réflexion de « Pôle culturel ».
Il s’agit de porter pour la commune un projet de vie sociale, culturelle et de services Conseil Municipal du 15 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 15/10/2018 9 | P a g e
Plutôt que de créer à Parves une mairie « traditionnelle » ; l’idée est de profiter des lieux libérés
par l’école pour en faire un site de vie sociale, culturel et de services, susceptible d’accueillir des
publics partagés.
Avec, au cœur et sur, voire dans un même site : une bibliothèque, un espace mairie, un espace
numérique… et pourquoi pas un « café repair ».
- En tout cas un lieu susceptible d’accueillir des publics variés qui s’y croiseront pour des
motivations différentes
- Et un lieu d’animations montées à destination de tous : une « Cour des partages » qui
garderait la dimension sociétale et solidaire portée par Parves depuis des années.
Pour Mme le Maire, si l’on devait dessiner cet espace ce serait :
- Une vaste salle, avec un accueil mairie inclus dans l’espace général, mais séparé du reste
par une verrière pour permettre la confidentialité,
- Une bibliothèque aérée et accueillante,
- Un espace numérique en accès libre,
- Et peut être un espace convivial, salon de thé, buvette…
Séparée, une salle du Conseil et des mariages, mais susceptible aussi d’accueillir des publics venus
travailler en journée : étudiants, co-working, etc.
Ce n’est qu’un premier jet, et pour enrichir, amender, faire avancer cette réflexion :
- Il y a nécessité d’une co-construction avec les habitants du village
- mise en place d’une commission de travail réunissant tous les volontaires
- analyse du territoire et des besoins
- réflexion à partager sur ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas
- un travail de la commission bâtiments/travaux et énergie
- Une première approche budgétaire
- Une dynamique de projet phasée dans le temps.
Tous les conseillers, mais aussi les habitants de la commune qui souhaitent s’investir dans ce
projet et cette réflexion sont invités à se manifester en Mairie auprès de Mme Angélique Michut,
secrétaire de Mairie et référente pour ce projet.
Conseil municipal jeune
Elue il y a plus d’un an l’équipe du Conseil municipal des jeunes peine à se trouver une place et à
se donner des objectifs comme l’explique Mme Tripoz, conseillère en charge du suivi du Conseil
jeunes.
Le Conseil municipal souhaite que la réflexion à conduire autour de la création d’un pôle culturel
pour la commune soit une occasion pour les jeunes citoyens du Conseil municipal jeunes de
prendre enfin sa place.