Procès Verbal - proces verbal du 30 avril 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 avril 2026

L’an deux mille vingt-six , le 30 avril , à 19 heures 15, le conseil municipal dûment convoqué le 24 avril , s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Stéphanie CISCARD , maire.

Membres présents : CISCARD Stéphanie, CEYRAC Rémi, GUILLAUME Jean- Pierre, HUARD Loëtitia , LAVIALLE Danielle, LEGER Marie-Laure, MOREL Claire, QUINTY Nathan, SEGUY Isabelle, TARDIF Nicolas, VINTEJOUX Pierre-Jean.

Membres absents : Fabien CABROL EYRIGNOUX ( pouvoir Marie-Laure LEGER) Jean-Luc MIRAT( pouvoir Stéphanie CISCARD ) Sophie MAGE , Florence MOURIGAL LAROCHE ( pouvoir Rémi CEYRAC).

Secrétaire de séance : Marie-Laure LEGER

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Madame la maire donne communication des remarques formulées par Fabien CABROL EYRIGNOUX , absent de la séance. Il indique qu’il parait nécessaire de rajouter la compétence urbanisme à la commission voirie réseaux constituée. Le conseil municipal valide à l’unanimité la remarque formulée. De ce fait, la commission créée aura pour compétences : voirie et réseaux, urbanisme.

Nicolas Tardif présente des éléments de réponse à l’intervention de Florence MOURIGAL LAROCHE lors de la séance du 2 avril au sujet des indemnités des élus. Il rappelle que la revalorisation des indemnités fixée par le législateur vient compenser l’engagement des élus ( loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local ). Quant à l’assujettissement de l’indemnité du maire aux cotisations sociales, c’était déjà effectif pour les indemnités perçues au cours des mandats précédents. Enfin, il précise que la dotation particulière de l’élu local a fait l’objet d’une revalorisation ( 4150 € pour 2026 contre 255 € perçus en 2025).

Rémi Ceyrac prend acte des éléments communiqués et indique que l’abstention de ses co-listiers lors du vote des indemnités avait vocation à ouvrir le débat.2

2. Vote des taux fiscalité 2026 : rapporteur Nicolas TARDIF

Madame la maire rappelle que le vote des taux d’imposition communaux doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux

demeurent inchangés.

Elle présente l’état 1259 qui a déjà fait l’objet d’un examen lors de la commission des

finances élargie au conseil municipal.

Ce document fait apparaître la variation des bases d’imposition, le montant du produit attendu, le montant des allocations compensatrices servies par l’Etat .

Le conseil municipal, après avoir entendu ces éléments

 décide de maintenir les taux communaux de taxe foncière sur les propriétés bâties , les propriétés foncières non bâties, taxe d’habitation sur les résidences

secondaires,

 valide à l’unanimité les taux de fiscalité locale comme suit :

Taxe foncière bâti : 36.99 %

Taxe foncière non bâti : 88.06 %

Taxe d’habitation : 8.95 %

 Indique inscrire le produit attendu aux recettes du budget 2026.

Nicolas TARDIF indique avoir assisté ce jour avec Fabien CABROL EYRIGNOUX a une réunion organisée par la Direction Départementale des Finances Publiques en présence du comptable public Olivier Rigaudie et du Conseiller aux Décideurs Locaux Ludovic Céré à destination des nouveaux élus.

L'objectif de la demi journée était de faire connaître le rôle de la Direction générale des Finances publiques, son organisation ainsi que son offre de service et de conseil. Les services préfectoraux se sont joints à cette réunion pour présenter les dotations, le FCTVA, le contrôle budgétaire et les subventions.

En marge de cette réunion, il indique avoir sollicité le CDL pour organiser une rencontre qui permettrait d’aborder le sujet de la fiscalité de la collectivité. La date retenue sera communiquée aux élus intéressés.

3. Vote des subventions 2026 aux associations : rapporteur Jean-Pierre GUILLAUME

La commission vie association s’est réunie pour procéder à l’examen des demandes de subvention présentées par les associations au titre de l’année 2026 la date limite de dépôt des dossiers de subvention étant fixée au 28 février 2026.

Il a été tenu compte lors des propositions d’attributions, des subventions allouées par la communauté de communes midi corrézien aux associations sportives.3

Communication est faite de la remarque de Fabien CABROL EYRIGNOUX au sujet du traitement de la demande de l’association Solidarité Paysan. Il indique être régulièrement en contact avec cette association qui aide concrètement les agriculteurs qui ont des difficultés. Pratiquement la vocation de l’association est d’accompagner des agriculteurs, qui ont perdu pied avec 2, 3, 4, ou plus comptabilités en retard, et bâtir un projet pour la suite.

Il considère que leur utilité et leur efficacité pour le monde agricole méritent un soutien.

Le conseil municipal, après délibération, valide à l’unanimité les propositions d’attribution faites par les membres de la commission à savoir :

LISTE SUBVENTIONS 2026

attributions

1 ASM FOOT 460

2 RCPM RUGBY 1500

3 TENNIS 450

4 DYBA BASKET 300

5 VOLLEY 300

6 CHARM HANDBALL 460

7 JUDO 250

8 AS DU VOLANT BADMINGTON 410

9 COCHONNET 19 PETANQUE 260

10 VTT 100

11 BRIVE GYM 300

12 LAMICOTT PING PONG 250

UNSS

TOTAL CATEGORIE SPORTS 5 040 €

13 COMITE DES FETES 4500

14 MEYSSAC CULTURE ET LOISIRS 300

MCL AUTOMNALES

15 RADIO VICOMTE 250

16 ESCARGOT ET PAPILLON 250

17 REFLETS D'AUTOMNE 200

18 CHANT DES CHENES 500

20 ASAM MARCHE DE NOEL 3000

21 ASAM COMITE DE JUMELAGE 550

22 ECHECS 500

23 ECO BIO 6004

25 ACCORDS ECOLE DE MUSIQUE 250

26 MUSIK EMOI 250

27 ACPL ASS COMMERCANTS 2000

28 CHORALE AU CHŒUR DE MEYSSAC 300

TOTAL CATEGORIE CULTURE LOISIRS

ANIMATIONS 13 450 €

29 COMICE AGRICOLE CANTONAL 2000

30 ASSOCIATION DES FOIRES 1200

31 ASS DES FOIRES - FOIRE GRASSE 600

32 COOPERATIVE SCOLAIRE 1500

33 JEUNESS MUSICALES DE FRANCE 900

34 POKER 250

35 TRI PORTEUR 250

36 STE CHASSE N°1 250

37 STE CHASSE N°2 MOURIGAL LAGORSE 250

38 JEUNES SAPEURS POMPIERS 300

39 FNACA 110

40 SOUVENIR Français 250

41 DON DU SANG 100

42 LEG XII 200

43 LES GODILLOTS 250

44 CROIX ROUGE 100

45 ASS CONCILIATEURS JUSTICE 100

46

ASSOCIATION DES TRUFFICULTEURS MIDI

CORREZIEN 400

48 SOS VIOLENCES CONJUGALES 19 500

49 INTERSTICES 250

TOTAL DIVERS 9 760 €

ENV. TOTALE SUB 2026 28 250 €

DIVERS 1 750 €

ENV. INSCRITE AU BUDGET 30 000 €

Les fonds votés à la rubrique » divers » pourront faire l’objet d’un versement à une association par délibération du conseil municipal.

Les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2026.5

4. Participation communale aux dépenses de la Fédération Départementale

d’Energie et d’Electrification de la Corrèze :

Madame la maire expose que chaque année, les communes membres doivent délibérer sur la contribution à verser à la FDDE19 . Par délibération du 11 décembre 2025, la FDDE 19 a fixé la quote-part pour la commune à la somme de 3870.00 € au titre de l’année 2026.

Deux possibilités sont offertes par le CGCT :

- La mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme fixée par le syndicat (participation fiscalisée)

- L’inscription budgétaire de cette participation ( participation budgétisée ). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fiscaliser la participation et de la mettre en recouvrement par les services fiscaux.

Rémi Ceyrac, conseiller municipal qui siège à la FDEE 19, fait un retour de la réunion à laquelle il a assisté ( mise en place des nouveaux élus et présentation des compétences de la FDEE 19 ).

5. Vote du budget 2026 et modalités de vote :

Modalités de vote du budget 2026 :

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles votées pour chacune des sections.

Vu : - L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

Considérant que : - La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2026.

Vote du budget 2026 :6

Madame la maire rappelle que l’ensemble des élus a été destinataire le 16 avril 2026 du projet de budget 2026 qui leur a été transmis par voie électronique conformément à l'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.

Le projet de budget 2026 a été étudié et dressé par la commissio n des finances réunie le 15 avril et élargie à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante.

Les amendements de projet budgétaire décidés par la commission ont été intégrés au nouveau projet présenté.

Le conseil municipal,

 Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents de préparation budgétaire transmis aux élus le 16 avril 2026 conformément aux obligations du référentiel M57 qui prévoient l’envoi du projet de budget 12 jours avant la réunion consacrée à l’examen du budget,

 Après avoir également pris connaissance de l’ensemble des éléments budgétaires remis préalablement à la séance et étudiés en commission des finances élargie au conseil municipal,

 Vote à l’unanimité le budget 2026 équilibré à la somme de :

Section de fonctionnement : 1 506 185.42 €

Modalités de vote :

Vote par chapitre à l’unanimité

Section d’investissement : 1 000 792.96 €

Modalités de vote :

Vote par opération à l’unanimité

Les principaux programmes d’investissement inscrits au titre de l’exercice 2026 sont :

- Un réajustement de crédits pour des projets d’investissement engagés sur l’exercice 2025 , notamment : achat d’un VPI école ( 3500.00 € ), le remplacement des menuiseries de l’école élémentaire ( 14000.00 €), le programme d’éclairage public

( 4500.00 € ), l’aménagement de la voie du moulin à vent sortie RD 38 ( 6000.00 € ) .

- Deux nouveaux programmes :

 la pose d’un comptage fixe alimentation électrique porte de la Voussée pour les manifestations ( 3800.00 € ),

 le remboursement des travaux du réseau d’assainissement pluvial au syndicat mixte Bellovic ( 469 000.00 € ).

Compte tenu de la charge financière induite par les travaux réalisés sur le réseau d’assainissement pluvial et qui ne font l’objet d’aucune aide, les élus décident de ne pas inscrire de nouvelles dépenses. Il sera nécessaire d’avoir recours à l’emprunt pour un7

montant de 288 000.00 € ce qui conduit à une situation de vigilance de l’endettement communal.

6. Marchés aménagement de la cour de l’école :

L’aménagement de la cour de l’école élémentaire a fait l’objet d’une estimation par l’équipe de maîtrise d’œuvre constituée du bureau SALTUS, du bureau A2I et de Corymbe architecte .

Montant TTC du projet estimé: 239 702.54 € pour l’ensemble des travaux décomposés en 4 lots :

Lot 1 terrassements VRD

Lot 2 gros œuvre

Lot 3 charpente métallique

Lot 4 couverture zinguerie

Lors d’une première consultation effectuée sur la plateforme achat public en décembre, seules 2 offres ont été remises pour le lot 1 maçonnerie. Après analyse, l’offre de l’entreprise Eurovia pour un montant de 154 204.22 € TTC a été qualifiée de mieux- disante. Aucune offre n’a été remise pour les lots 2, 3 et 4.

Une nouvelle consultation par mail a donc eu lieu pour les lots déclarés infructueux .

Lot n° 3 charpente métallique : 2 offres ont été remises, celle de l’entreprise JARGOT ayant été qualifiée de mieux-disante avec un montant de 23 384.00 € TTC.

Lot n° 4 couverture zinguerie : 2 offres ont été remises, celle de l’entreprise DB ZINC ayant été qualifiée de mieux-disante avec un montant de 16920.00 € TTC.

Aucune offre n’a été remise pour le lot 2 maçonnerie déclaré infructueux.

Trois entreprises locales ont été consultées en direct et seule l’entreprise LESTRADE DELON CONSTRUCTION a remis une offre pour un montant de 15 900.00 € TTC .

A ce jour, aucun lot n’a fait l’objet d’une validation.

Compte tenu du dépassement de l’enveloppe budgétaire les élus décident à l’unanimité de constituer un groupe de travail qui étudiera avec l’équipe de maîtrise d’œuvre les économies à réaliser.

Ce groupe de travail est constitué de :

Marie-Laure LEGER, Danielle LAVIALLE , Rémi CEYRAC, Nathan QUINTY, Stéphanie CISCARD.

7. Contrat de location d’un local communal :

Ce point avait été abordé lors de la précédente séance du conseil municipal sans avoir fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour.8

Stéphanie Ciscard fait part de la demande de location de l’ASAM du local communal ex trésorerie place Saint Georges.

Après débat, les élus valident à l’unanimité :

- La prise en charge des fournitures nécessaires à l’aménagement des locaux ( cloisonnement etc…), les travaux seront réalisés par les membres de l’association

- La signature d’un contrat de location à effet du 1er septembre 2026 avec un loyer mensuel de 350 euros.

8. Contrat de dépigeonnage :

Madame la Maire indique que face à la prolifération des pigeons qui sont à l’origine de salissures sur le sol de la halle et de dégradations dans le clocher de l’église, elle a contacté l’entreprise TAUPE’LA de Aynac ( 46 ) pour mettre en place une opération de dépigeonnage. Cette opération déjà réalisée au cours des années 2024 et 2025 avait contribué à réguler le nombre d’oiseaux. Nicolas Tardi indique avoir procédé à la visite du clocher et avoir constaté le mauvais état de l’escalier d’accès et de nombreuses fientes de pigeons.

Après avoir entendu l’exposé , le conseil municipal, à l’unanimité :

 autorise la maire à souscrire un nouveau contrat de dépigeonnage au moyen de cages-pièges avec l’entreprise TAUPE’LA dans le quartier de la halle et de l’église

 s’engage à prendre en charge la dépense estimée sur une base de 14 passages pour un montant de 2400.00 € TTC.

9. Convention AXA mutuelle santé :

Stéphanie Ciscard indique que l’opération menée par la compagnie AXA avait été présentée sous la mandature précédente sans pouvoir aboutir compte tenu des échéances électorales à venir. Il s’agit d’une opération de démarchage pour proposer aux administrés une offre de mutuelle santé assortie d’une remise de 20 % ou 10 % suivant le profil des habitants. La collectivité est sollicitée pour la mise à disposition d’une salle de réunion pour la tenue d’une réunion d’information.

Après débat, les élus décident à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande.

10. Questions diverses :

Programmation d’une commission administration générale pour faire le point sur les besoins en personnel pour la rentrée scolaire, sur les départs à la retraite. Date retenue le 15 juin à 19 heures.

Information relative à la cérémonie du 8 mai

Information sur le périple à vélo Meyssac/Bettenhausen . Départ le dimanche 3 mai à 8 h 30 devant la mairie. Les élus sont invités à être présents.

Stéphanie Ciscard fait part de la demande de l’association « les restos du cœur » qui seront présents sur la commune tous les mardis à compter de septembre 2026 pour accueillir les gens bénéficiaires.

La salle du passe-temps sera mise à disposition.9

Info Croix-Rouge : Stéphanie Ciscard indique que la convention de mise à disposition des locaux de la vestiboutique arrive à terme le 1er mai 2026. Elle indique que la présidente de la délégation locale Croix Rouge est démissionnaire. Une demande de rendez-vous sera sollicitée.

Invitation à l’assemblée générale de l’association pour gérer les foires de Meyssac qui aura lieu le 05 mai à 20 heures.

Visite du sénateur Claude Nougein le 5 juin à 17 heures

La boucherie Manévy cesse son activité en juin, en attente d’une reprise d’activité en septembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.