Procès Verbal - 2023.04.12 Proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 2022.04.14 proces verbal seance conseil municipal

Procès Verbal - proces verbal du 26 mars 2025 site

Procès Verbal - 2024.04.09 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 29 janvier 2026 site

Procès Verbal - 2023.10.23 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 30.03.2023

Procès Verbal - proces verbal du 13 janvier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015

Procès Verbal - 2023.04.12 Proces verbal Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.04.12 Proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Page 1 sur 16

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 du mois d’avril à 18 heures 30, le conseil municipal

dûment convoqué le 6 avril 2023 , s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE, Nicolas TARDIF, Marie-Laure LEGER, Stéphane

FARGE, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS, Hervé BONAUD.

Membres absents excusés : Stéphanie CISCARD ( 1 pouvoir Christophe CARON ) Isabelle SEGUY ( pouvoir Nicolas TARDIF ) Emmanuelle DUPUY ( 1 pouvoir Marie-

Laure LEGER) Alexandre TRONCHE

Secrétaire de séance : Ivan RICORDEL

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Compte-rendu décision du maire N° 2.2023 :

Objet : lot 1 Equipements sportifs et ludiques aménagement parcours du vallon

Vu la délégation accordée au Maire en date du 15 février 2023

Le Maire de MEYSSAC 19500

DECIDE

Suite à la consultation effectuée sur la plateforme www.achatpublic.com, en date du 10 mars 2023, et le retour des offres fixé au 04 avril 2023,Page 2 sur 16

de confier le lot 1 Equipements sportifs et ludiques de l’aménagement parcours du vallon au groupement KOMPAN/SEVE PAYSAGE pour un montant de 106 292.23 € TTC.

Compte tenu de la diversité des équipements proposés dans le lot 2 mobilier extérieur et du dépassement de l’enveloppe prévisionnelle initialement fixée, le lot 2 est déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation.

Stéphane LARCIER rejoint la séance.

Point 3 : approbation des comptes de gestion, comptes administratifs 2022 budget

général et assainissement :

Le maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique

l'actif et le passif de la commune.

A la différence du compte administratif qui est établi par l’ordonnateur ( le maire ) le compte de gestion est élaboré par le comptable public ( le receveur municipal ) .

Le conseil municipal doit vérifier la stricte concordance des deux documents.

Budget général :

Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et

les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 3 sur 16

Budget assainissement :

Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, et

les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Comptes administratifs 2022 budget général et assainissement :

Chaque élu est destinataire de documents reprenant :

- le détail de chaque section du budget ( fonctionnement et investissement )

- La ventilation des crédits consommés en fonctionnement pour les postes budgétaires les plus significatifs avec un historique de consommation des cinq dernières années

Christophe CARON présente les comptes de résultat de l’exercice 2022 budget général.

Compte administratif 2022 budget général :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 982 788.95 €

Recettes : 1 169 594.83 €

Résultat de l’exercice : excédent de 186 805.88 €

La section de fonctionnement n’appelle pas d’observation particulière.Page 4 sur 16

Section d’investissement :

Dépenses : 796 453.85 €

Recettes : 868 786.74 €

Résultat de l’exercice : excédent de 72 332.89 €

Les différentes opérations réalisées concernent :

- Achat de matériel : 24 491.79 €

- Voirie réfection de la route du Cheyroux : 46 875.00 €

- Travaux aux écoles : remplacement menuiseries : 269 722.32€

- Plan d’aménagement du bourg : frais de maîtrise d’œuvre : 8 467.08 € - Parcours du vallon : 345 921.28 €

- Aménagement d’un parking au clos joli : 9 374.97 €

Remboursement du capital de la dette : 78 395.37 €

Les restes à réaliser qui seront repris au budget 2023 s’élèvent à :

En dépenses : 330 601.97 €

En recettes : 120 432.47 €

Besoin de financement : 210 169.50 €

Vote du compte administratif :

Le maire quitte la séance.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Pierre MACHE, premier adjoint,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Christophe CARON

Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer comme suit :Page 5 sur 16

Le premier adjoint, Pierre MACHE, fait procéder à l’approbation du compte administratif.

Approuvé à l’unanimité.

Le maire rejoint la séance.

Point 4 : affectation des résultats de l’exercice 2022 budget général et assainissement :

Affectation des résultats année 2022 budget général :

Cette procédure permet de faire apparaitre le solde dégagé par chacune des sections constitutives du compte administratif (fonctionnement et investissement) et de couvrir le besoin de financement de la collectivité.

On ajoute à ces résultats de l’année en cours :

✓ ceux dégagés à la clôture de l’exercice précédent

✓ les restes à réaliser

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christophe CARON, maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du comptable public,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

T OT AUX 982 788,95 1 188 657,54 853 056,64 868 786,74 1 779 242,80 2 057 444,28

restes à réaliser 330 601,97 120 432,47 330 601,97 120 432,47

2 177 876,75

RESUL T AT S 205 868,59 -194 439,40 205 868,59

T OT AUX 982 788,95 1 188 657,54 1 183 658,61 989 219,21 2 109 844,77

259 138,77

résultat à la clôture 205 868,59 15 730,10

résultat de l'exercice 186 805,88 72 332,89 0,00

19 062,71

opération exercice 982 788,95 1 169 594,83 796 453,85 868 786,74 1 779 242,80 2 038 381,57

Fonctionne me nt Inve stisse me nt T otal

résultats reportés 19 062,71 56602,79Page 6 sur 16

Compte administratif 2022 budget assainissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 189 061.94 €

Recettes : 195 519.24 €

Résultat de l’exercice : excédent de 6457.30 €

Section d’investissement :

Dépenses : 148 798.95 €

Recettes : 138 300.09 €

Résultat de l’exercice : déficit de 10 498.86 €

Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . 19 062,71

- Excédent d'investissement reporté -56 602,79

- Solde d'exécution de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 332,89

- Solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 730,10

Restes à réaliser au 31.12.2022

- Dépenses d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 601,97

- Recettes d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 432,47

Solde 210 169,50

Excédent de financement de la section d'investissement au 31.12.2020 2022

- Rappel du solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 730,10

- Rappel du solde des restes à réaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 169,50

194 439,40

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186 805,88

- Résultat antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 062,71

Total à affecter 205 868,59

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2023

A ) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 439,40

Solde disponible :

- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 429,19

B ) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Solde de la section d'investissement au 31.12.2022

besoin de financementPage 7 sur 16

Les restes à réaliser sont d’un volume conséquent et concernent le programme de

travaux issus du schéma d’assainissement qui n’ont pu démarrer sur l’exercice 2022 :

Dépenses : 1 243 860.60 € Recettes : 1 224 228.00€

Solde négatif de 19 632.60 €

Ces montants seront repris au budget de l’exercice 2023.

Vote du compte administratif :

Christophe Caron, maire quitte la salle .

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Pierre MACHE, premier adjoint, Délibérant sur le compte administratif du service de l’assainissement de l’exercice 2022 dressé par Christophe CARON

Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer comme suit :

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité. Le maire rejoint la séance.

Affectation des résultats année 2022 budget assainissement :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christophe CARON, maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du comptable public,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

T OT AUX 189 061,94 255 990,99 148 798,95 161 796,86 337 860,89 417 787,85

restes à réaliser 1 243 860,60 1 224 228,00 1 243 860,60 1 224 228,00

1 642 015,85

RESUL T AT S 66 929,05 -6 634,69 66 929,05

T OT AUX 189 061,94 255 990,99 1 392 659,55 1 386 024,86 1 581 721,49

-4 041,56

résultat à la clôture 66 929,05 12 997,91

résultat de l'exercice 6 457,30 -10 498,86 0,00

83 968,52

opération exercice 189 061,94 195 519,24 148 798,95 138 300,09 337 860,89 333 819,33

Fonctionne me nt Inve stisse me nt T otal

résultats reportés 60 471,75 23496,77Page 8 sur 16

Point 5 : vote de la fiscalité 2023 :

Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux d’imposition communaux doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux demeurent inchangés.

Il indique en préambule qu’à compter de l’année 2023 , le taux de la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.

Il présente l’état 1259 à l’assemblée faisant apparaître la variation des bases d’imposition, le montant du produit attendu, le montant des allocations compensatrices servies par l’Etat .

Le conseil municipal, après avoir entendu ces éléments

Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . 60 471,75

- Excédent d'investissement reporté 23 496,77

- Solde d'exécution de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -10 498,86

- Solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 997,91

Restes à réaliser au 31.12.2022

- Dépenses d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 243 860,60

- Recettes d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 224 228,00

Solde 19 632,60

Excédent de financement de la section d'investissement au 31.12.2020 2022

- Rappel du solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 997,91

- Rappel du solde des restes à réaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 632,60

6 634,69

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 457,30

- Résultat antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 471,75

Total à affecter 66 929,05

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2023

A ) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 634,69

Solde disponible :

- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 294,36

B ) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Solde de la section d'investissement au 31.12.2022

besoin de financementPage 9 sur 16

✓ décide de maintenir les taux communaux de taxe foncière sur les propriétés

bâties , les propriétés foncières non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

✓ valide à l’unanimité les taux de fiscalité locale comme suit :

Taxe foncière bâti : 36.99 %

Taxe foncière non bâti : 88.06 %

Taxe d’habitation : 8.95 %

Point 6 : participation aux dépenses de la Fédération Départementale d’Electricité et

d’ Energie de la Corrèze pour l’année 2023 :

Monsieur le maire expose que la quote-part pour la commune au titre des dépenses de la FDEE19 s’élève pour l’année 2023 à 3562.91 €.

Deux possibilités sont offertes par le CGCT :

- La mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme fixée par le syndicat (participation fiscalisée)

- L’inscription budgétaire de cette participation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fiscaliser la

participation et de la mettre en recouvrement par les services fiscaux.

Point 7 : vote des subventions aux associations : année 2023 :

La commission vie association s’est réunie pour procéder à l’examen des demandes de subvention présentées par les associations au titre de l’année 2023 la date limite de dépôt des dossiers de subvention étant fixée au 28 février 2023.

Il a été tenu compte lors des propositions d’attributions, des subventions allouées par la communauté de communes midi corrézien aux associations sportives.

Le conseil municipal, après délibération, valide à l’unanimité les propositions d’attribution faites par les membres de la commission à savoir :

Les fonds votés à la rubrique » divers » pourront faire l’objet d’un versement à une association par délibération du conseil municipal.

Les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2023.

Associations Vote 2023

Catégorie SPORTS

ASM FOOTBALL 510 €

CLUB RUGBY RCPM 1 300 €

CLUB TENNIS 520 €

DYNAMIC BASKET LOT CORREZE 300 €Page 10 sur 16

CLUB VOLLEY 310 €

CLUB DE HAND CHARM 340 €

CLUB JUDO 240 €

L'AS DU VOLANT BADMINTON 300 €

VELL GYM

UNSS COLLEGE 250 €

COCHONNET 19

TOUR DU LIMOUSIN

CLUB VTT COLLONGES LA ROUGE 360 €

4 430 €

Catégorie CULTURE LOISIRS ANIMATIONS

COMITE DES FETES 4 500 €

MEYSSAC CULTURE ET LOISIRS 300 €

MCL AUTOMNALES 2023 1 000 €

RADIO VICOMTE 350 €

ESCARGOT ET PAPILLON 250 €

LES CORREZIN'ZINS

CLUB REFLETS D'AUTOMNE 200 €

FOLKLORE MEYSSAC LOUIS MEYSSAGUES 150 €

SEMEURS D'ONDES

ASAM 3 000 €

CLUB ECHECS 500 €

FESTIVAL NOUVELLES RENAISSANCES 600 €

FOIRE BIO Meyssac ECO BIO

10 850 €

AUTRES

COMICE AGRICOLE CANTONAL 2 000 €

ASSOCIATION DES FOIRES DE MEYSSAC 1 680 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS

COOPERATIVE ECOLE 1 500 €

JEUNESSES MUSICALES 800 €

COMITE DE JUMELAGE 250 €

CLUB POKER

FOIRES GRASSES 600 €

CENTRE CANTONAL JA

ASSOCIATION TRI PORTEUR

SOCIETE DE CHASSE N°1 125 €

STE CHASSE N°2 LAGORCE 125 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS MEYSSAC 250 €

FNACA 110 €

SOUVENIR Français 250 €Page 11 sur 16

ASSOCIATION DON DE SANG BENEVOLE DE

BRIVE 100 €

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRÊT 80 €

LEG XII FULMINATA 250 €

LES GODILLOTS 250 €

CHORALE AU CŒUR DE MEYSSAC 300 €

CORREZE SOLIDAIRE UKRAINE

CROIX ROUGE MIDI CORREZIEN 100 €

CHANT DES CHENES 1 000 €

BRIVE GYM 200 €

LAMICOTT BEYNAT 250 €

ASS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE 100 €

10 320 €

TOTAL 25 600 €

DIVERS 1 400 €

ENVELOPPE TOTALE 27 000 €

Point 8 : vote des budgets 2023 budget général et budget assainissement :

Chaque conseiller municipal a été destinataire d’un document présentant le budget et les documents budgétaires s’y rapportant.

Pour rappel, le budget primitif est un document prévisionnel qui peut être réajusté en cours d’exercice budgétaire par une délibération du conseil municipal appelée décision modificative. Cette délibération permet d’augmenter ou de diminuer les prévisions. Les excédents et déficits figurant au compte administratif sont repris dans le budget au travers de la délibération d’affectation des résultats d’où l’intérêt majeur de voter le compte administratif avant le vote du budget.

Budget général 2023

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1 152 619.00 €. Le prévisionnel a été établi en tenant compte des crédits consommés sur l’exercice précédent et des variantes connues (hausse significative des combustibles et du tarif de l’électricité).

La prévision budgétaire de la section de fonctionnement en dépense s’établit en inscrivant prioritairement les dépenses obligatoires que sont les frais de personnel, les indemnités des élus, les frais liés à la scolarité des enfants, les participations et le remboursement des intérêts d’emprunt.

Les recettes sont abondées par la fiscalité votée par l’assemblée délibérante (impôts fonciers sur le bâti et le non-bâti, taxe d’habitation ), les dotations versées par l’État etPage 12 sur 16

les produits communaux.

L’excédent de fonctionnement, dégagé au compte administratif 2022, issu de la délibération d’affectation du résultat et repris au budget de fonctionnement 2023 s’élève à 11 429.19 €.

Aucun virement vers la section d’investissement n’est prévu dans le document budgétaire.

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 838 136.47 € et reprend les restes à réaliser de l’année 2022 pour un montant de 330 601.97 € en dépenses et 120 432.47 € en recettes.

Le remboursement du capital de la dette constitue quant à lui une dépense obligatoire pour un montant de 86 000.00 €.

Les principales nouvelles dépenses inscrites au budget 2023 sont les suivantes : travaux de voirie réfection de la voie du Roc Blanc : 84 402.00 €

achat de matériel : 46 443.50 € matériel technique, renouvellement du parc informatique médiathèque, VPI écoles , achat d’équipements sportifs pour le terrain de football

agrandissement du local football : 55 000.00 €

installation de stores sur le bâtiment mairie : 10 800.00 €

aménagement du parking RD 38 écoles : 86 859.00 €

mise aux normes électriques école et bâtiment associations Saint Georges : 17 000.00 €

diagnostic thermique des bâtiments communaux : 7 080.00 €

téléphonie bâtiments communaux : 3 500.00 €

Les dépenses d’investissement sont financées grâce aux subventions versées par l’Etat et le Département (111 841.00 €), l’excédent de fonctionnement capitalisé ( 194 439.40 € ) et la vente du presbytère ( 215 000.00€ ) .

Le budget général est voté à l’unanimité.

Budget assainissement 2023 :

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 245 294.36 €. La prévision budgétaire a été établie en intégrant les frais de fonctionnement de la station d’épuration et notamment la hausse du coût de l’électricité, le reversement au budget général du salaire chargé de l’agent qui assure la surveillance de la station d’épuration, du remboursement des intérêts liés à l’emprunt de construction de la station d’épuration.

La prévision de recettes intègre les redevances versées par les usagers du service, la commune de Collonges et le camping la Valane.

Il convient de noter la suppression de la prime pour épuration qui était versée par l’agence de l’eau Adour Garonne.

L’excédent reporté s’élève à 60 294.36 €.

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 569 154.96 €. Les travaux issusPage 13 sur 16

du schéma directeur d’assainissement sont inscrits sur l’exercice 2023 pour la somme de 1 243 860.60 € et vont faire l’objet d’un commencement d’exécution sur l’exercice 2023. Le marché de travaux a été confié au groupement SOGEA EUROVIA. L’objectif premier de ces travaux est la réduction des eaux parasites qui sont traitées à la station d’épuration.

La prévision budgétaire prévoit le remboursement du capital de la dette pour un montant de 34 000.00 € L’équilibre de la section s’opère grâce à l’inscription d’un emprunt prévisionnel de 400 000.00 € déjà souscrit auprès du crédit agricole en 2022 et les subventions afférentes aux importants travaux d’assainissement d’un montant de 824 228.00 €

Le budget assainissement est voté l’unanimité.

Point 9 : validation de la contractualisation départementale 2023.2025 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulant la proposition définitive d’intervention du Département pour la collectivité au titre des années 2023.2025

Il rappelle que les projets faisant l’objet de financements départementaux sont conformes à ceux qui ont été présentés et priorisés par les élus :

Aménagement du bourg

Aménagement du parcours du vallon

Audit énergétique patrimonial

Travaux de rénovation énergétique bâtiment mairie

Agrandissement des vestiaires foot

Acquisition de matériel de voirie non tracté

Aménagement de la cour de l’école élémentaire

Remplacement des menuiseries bois de l’école élémentaire

Le conseil municipal

✓ valide à l’unanimité le tableau présenté

✓ autorise le Maire à signer le contrat avec le Département de la Corrèze.

Point 10 : Demande de financement DGD Région Nouvelle Aquitaine : renouvellement du parc informatique médiathèque, demande de financement FAFA ( fonds d’aide au football amateur) pour l’acquisition d’équipements sportifs, financement cour école, demande de financement restauration registres état-civil :

Autorisation pour solliciter la DGD ( dotation globale décentralisée ) pour le renouvellement du parc informatique de la médiathèque : financement de 50 % pour les dépenses supérieures à 2000.00 € HT . Adopté à l’unanimité. Autorisation pour solliciter un financement au Fonds d’Aide au Football Amateur pour l’acquisition de la main courante du stade de foot ( dépense 12844.00 € TTC ) et pour l’agrandissement des locaux foot. Adopté à l’unanimité.

Financement « notre école faisons-la ensemble » :Page 14 sur 16

Christophe Caron indique que la directrice de l’école Madame Gente et Isabelle Virondeau, adjointe aux affaires scolaires ont constitué un dossier de demande de financement concernant l’aménagement de la cour de l’école élémentaire.

Ce projet réalisé conjointement par les enfants, le CPIE et le CAUE de la Corrèze au cours de l’année scolaire 2022 a permis de présenter un aménagement destiné à améliorer le bien-être des enfants, à faciliter la mixité.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Désimperméabiliser le sol de la cour

- Faire des plantations et créer des espaces verts

- Créer un terrain multisports

- Créer un préau

La commission académique en charge de l’examen des projets déposés a validé le dossier présenté par l’école de Meyssac et attribué un financement d’un montant de 37 000 euros dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de financement « Notre école, faisons-là ensemble » entre la rectrice de l’académie de Limoges et la commune de MEYSSAC.

Autorisation donnée au maire pour solliciter l’aide départementale relative à la restauration de registres d’état-civil.

Point 11 : Personnel : création de postes avancement de grade , avenant à la convention service public de l’emploi temporaire :

Monsieur le maire présente le tableau établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze qui propose les avancements de grade qui suivent :

Filière technique : agent de maîtrise principal TNC 28.15 heures hebdomadaires Filière administrative : rédacteur principal de 2ème classe

Il indique qu’il revient au conseil municipal de créer le poste correspondant s’il est absent du tableau des emplois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la création des postes qui suivent :

- agent de maîtrise principal TNC 28.15 heures hebdomadaires à compter du 01 août 2023

- rédacteur principal de 2ème classe à compter du 24 juin 2023,

S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans le grade.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2020.34 en date du 15 septembre 2020, la collectivité a validé l’adhésion au service public de l’emploi temporaire pourPage 15 sur 16

faire face à l’absence momentanée de personnel au sein des services municipaux.

Il indique que le conseil d’administration du centre de gestion 19 a décidé de porter le taux des frais de gestion à 7 % pour toutes les missions validées à compter du 1er avril 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer un avenant à la convention ( article 7 ).

Point 12 : Présentation du rapport de la cour des comptes maison de santé

pluriprofessionnelle de Beaulieu sur Dordogne Communauté de communes Midi Corrézien :

Monsieur le Maire rappelle indique qu’il a été destinataire du rapport d’observations de la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine sur la gestion de la communauté de communes Midi Corrézien pour les exercices 2017 et jusqu’à la période la plus récente pour ce qui concerne la maison de santé pluriprofessionnelle de Beaulieu sur Dordogne.

Les conseils municipaux de chaque commune membre de la CCMC sont invités à débattre de ce rapport.

M . le Maire donne lecture des éléments principaux du rapport et notamment de la synthèse de cet audit qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-juridictions consacrée aux soins de premier secours.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport, prend acte des éléments communiqués et ne formule pas d’observation.

Point 13 : Questions diverses :

➢ Information sur l’organisation de la cérémonie programmée le 29 avril : 25 ans de jumelage Meyssac/Bettenhausen . Christophe Caron indique qu’un échange scolaire est prévu à l’initiative du professeur d’anglais du collège de Meyssac.

➢ Compte-rendu de la réunion d’information sur le moustique tigre : Nicolas Tardif indique que le public présent était intéressé mais peu nombreux. Il propose de tenir un stand d’information sur un marché ou une foire.

➢ Tour de France féminin : information relative au passage du tour de France féminin le mardi 25 juillet en fin de matinée. Stéphane Farge participera à la réunion d’information organisée au conseil départemental le 13 avril . ➢ Inauguration du parcours du vallon : date retenue : le vendredi 23 juin 2023 ➢ Compte-rendu de l’assemblée générale des artisans et commerçants : 3 marchés nocturnes programmés pour la période estivale : 17 et 25 juillet et 1er août ➢ Compte-rendu de la réunion du syndicat Bellovic : Christophe Caron souhaite réunir la commission voirie et réseaux pour échanger au sujet du transfert anticipé de la compétence assainissement. Les élus collongeois seront conviés puisque la station d’épuration traite les effluents en provenance de Collonges la Rouge. La commission est programmée le 4 mai à 18heures. Jacques Bouygue, président du syndicat Bellovic interviendra pour présenter les conditions de transfert anticipé.Page 16 sur 16

➢ Jardins partagés : intervention de Dominique Devillers qui indique que toutes

les parcelles ont été attribuées et que la demande est forte. Elle signale que les espaces communs sont entretenus par Marcel Dhur qui est rétribué pour les frais

engagés par l’ensemble des « jardiniers ».

➢ Marie-Laure Léger signale que le grillage situé aux abords de la crèche et du CLSH a été endommâgé et qu’il conviendrait de le remplacer.

➢ Nicolas Tardif relève l’absence de cendriers place St Georges

➢ Christophe Caron indique que la restitution des mesures de vitesse conduite par les services du Département aura lieu à la mairie le 18 avril à 19 heures.

Il indique également que les services de Corrèze Ingénierie seront sollicités pour l’aménagement sécuritaire de la sortie du moulin à vent et du carrefour de la Croix de Vaincq.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.