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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 425 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 425 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-425
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2024-12-31-00005 - Arrêté n°64-2024-12-31 portant renouvellement
de la restriction circulation sur bassin de Lacq (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-12-31-00005
Arrêté n°64-2024-12-31 portant renouvellement
de la restriction circulation sur bassin de Lacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-31-00005 - Arrêté n°64-2024-12-31 portant renouvellement de la restriction circulation sur bassin de Lacq 3 Ex PREFET DES PYRÉNÉES- Direction des sécurités
ATLANTIQUES Service interministériel de
Liberté défense et de protection civiles galité
Fraternité
Arrêté n°64-2024-12-31
portant restriction de la circulation des personnes et des véhicules à proximité des plates-formes industrielles ARKEMA MONT, INDUSLACQ, CHEM'POLE64 et PARDIES
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités locales, et notamment son article L 22154;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L 131-4 ;
Considérant la gravité des risques pesant sur les plates-formes technologiques industrielles ARKEMA MONT, INDUSLACQ, CHEM'PÔLE 64 et PARDIES situées sur les communes d'Abidos, Lacq, Mont- Arance-Gouze-Lendresse, Mourenx, Pardies, Noguères, Bésingrand et Os-Marsillon, eu égard à la nature des produits qui sont stockés et aux conséquences possibles d'un sinistre ;
Considérant les difficultés d'une surveillance des sites et de leur périphérie 24 heures sur 24, notamment en période nocturne :
ARRÊTE
Article premier — Pour le site ARKEMA MONT, dans la commune de Mont-Arance-Gouze-Lendresse, la
circulation des personnes et des véhicules est réglementée entre 20h et 6h sur les routes désignées ci-
après, jusqu'au 1°" janvier 2026 :
- la circulation des personnes et des véhicules est interdite sur la rue Saint-Jacques de l'entrée administrative du site ARKEMA MONT jusqu'au croisement avec le Chemin du Stade;
- le stationnement et l'arrêt des personnes et des véhicules sont interdits sur :
+ la route des Pyrénées (Mont) depuis le carrefour avec la rue Saint-Jacques jusqu'à l'extrémité Est
de la route ;
+ le chemin de la Campagne (Lacq) entre le chemin du Couret et la Route des Pyrénées.
Article 2 - Pour la plateforme INDUSLACQ, dans les communes d'Abidos, Lacq et Mont-Arance-Gouze-
Lendresse, la circulation des personnes et des véhicules est réglementée entre 20h et 6h sur les routes
désignées ci-après, jusqu'au 1°" janvier 2026 :
- la circulation des personnes et des véhicules est interdite sur la route de Lacq et dans sa continuité sur la route du Muret, sur l'ensemble du contournement Ouest, Sud et Sud-Est de la plateforme industrielle, du giratoire d'accès au site industriel jusqu'à la RD31;
- le stationnement et l'arrêt des personnes et des véhicules sont interdits :
1/2
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-31-00005 - Arrêté n°64-2024-12-31 portant renouvellement de la restriction circulation sur bassin de Lacq 4 °__ sur la RD31, de l'intersection avec la route du Muret jusqu'au rond-point Angot (RD31/RD817);
° sur la RD817 du rond-point Angot (RD31/RD817) jusqu'au giratoire d'intersection avec la route
d'Arthez.
Article 3 - Pour les plates-formes de CHEM'PÔLE 64 et de PARDIES, dans les communes de Pardies,
Mourenx, Bésingrand, Os-Marsillon et Noguères, la circulation des personnes et des véhicules est
réglementée entre 20h et 6h sur les routes désignées ci-après, jusqu'au 1°" janvier 2026 :
- la circulation des personnes et des véhicules est interdite sur :
° le chemin du Bateau et la route de Bésingrand (communes de Pardies et de Bésingrandh;
+ le chemin de la Campagne du Bas (Mourenx) et le chemin de la Scierie (communes de Mourenx
et d'Os-Marsillon).
- le stationnement et l'arrêt des personnes et des véhicules sont interdits sur :
°__ la RD33 à partir du rond point avec la RD2 jusqu'à l'intersection avec la route de Marsillon ;
*__ sur la route de Marsillon et la rue du Gave (commune d'Os-Marsillon) ;
°__|a RD281 du rond-point avec la RD33 jusqu'au pont du gave de Pau.
Article 4 - Le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes intervenant pour des missions de service public, y compris à titre bénévole ou dans le cadre de réquisitions, d'assistance à des individus nécessitant des soins, ou pour les déplacements liés à l’activité professionnelle des entreprises incluses dans les plates-formes industrielles concernées, ainsi qu'aux personnes dont le déplacement est lié à des nécessités médicales. Les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux riverains dont l'accès à leur habitation est directement relié aux routes réglementées.
Article 5 - Le présent arrêté est d'application immédiate.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet, les maires des communes citées dans les articles 1 à 3 du présent arrêté, le commandant du groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental, le président de la communauté de communes de Lacq-Orthez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage dans les mairies susnommées et sur les lieux où s'applique l'interdiction de circuler, ainsi que d'une communication au procureur de la République compétent.
Pau, le 3 1 DEC. 2024
e Préfet,
2/2
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-31-00005 - Arrêté n°64-2024-12-31 portant renouvellement de la restriction circulation sur bassin de Lacq 5