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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 12 éco PAI travx tr 4 dde sub DETR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200123 12 éco PAI travx tr 4 dde sub DETR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, CCEDA

CC 23/01/2020

(12)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 23 JANVIER 2020

_________

L’an deux mille vingt, le 23 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Sylvie ROCHE

Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Monique ROUGIER M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 22 / Représentés : 12 Votants : 34

Votaient par procuration :

M. René GODIGON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)

Mme Annick FOREST (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)

M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)

M. Cyrille COURTY (à M. Didier BLANC)

M. Daniel DUVERT (à Mme Laurence GONINET)

Absentes :

Mme Sophie CARRÉ

Mme Marie-France BARRIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – PAI –TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020CCEDA

CC 23/01/2020

(12)

2

ECONOMIE – PAI –TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA

TRANCHE 4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA

DETR 2020

*****

- VU la réalisation des trois premières tranches de travaux d’aménagement et de viabilisation des terrains du Parc d’Activités Entre Dore et Allier conduite en 2009-2010, 2012-2013 et 2017-2018

Monsieur le Président fait part qu’une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 peut-être sollicitée par la Communauté de Communes pour le financement de la quatrième tranche des travaux d’aménagement et de viabilisation des terrains du Parc d’Activités Entre Dore et Allier. Le taux de subvention étant de 30% plafonné à 150 000€ (soit un plafond des travaux subventionnés de 500 000€ HT) ; l’assiette des travaux subventionnables de l’aménagement des zones d’activités sera réduite du montant du prix de revient de commercialisation.

Cette quatrième tranche de travaux sera ventilée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle en fonction de la commercialisation de la partie grand lot de la ZAC.

- Tranche ferme de travaux : élargissement de la sortie de JPC Créations (Partie bureaux), création de l’entrée de lot sur le terrain dédié au stockage des marchandises (entrepôt de 5500 m2), travaux de finition d’une partie de l’allée des Acacias (pose de bordure et mise en œuvre d’enrobé le long de la parcelle cédée à JPC Créations), espaces verts

- Tranche conditionnelle : prolongation sur 100 mètres supplémentaires de l’allée des Châtaigniers, prolongation du réseau EU, téléphonie, gaz, alimentation BT/HT, éclairage public, espaces verts

Le bureau de maîtrise d’œuvre EGIS France a été sollicité pour le chiffrage de ces nouveaux travaux, le montant estimatif de ces travaux s’établit à 200 000€ HT hors travaux d’espaces verts estimés à 35000€ HT, honoraires de maîtrise d’œuvre (24 500€ HT) et travaux de concessionnaires réseaux (en cours de chiffrage).

Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant :

Printemps 2020 : Lancement de la consultation

Septembre 2020 : Démarrage des travaux de la tranche ferme (durée des travaux 1.5 mois)

Ces travaux reprendront le même principe d’aménagement et de composition paysagère des trois tranches précédentes (poursuite de la voirie, gestion des eaux pluviales par un système de noues paysagères, cheminement piétonnier, créations d’allées forestières le long de la voierie aménagée).

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :

- De valider les travaux présentés et le calendrier de réalisation des travaux précédemment exposés ;

- de solliciter une subvention de 30% au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement et de viabilisation de la tranche 4 du Parc d’Activités Entre Dore et Allier ;

- d’approuver le plan de financement suivant :CCEDA

CC 23/01/2020

(12)

3

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Coût (HT) Nature des recettes Coût (HT) Frais d’ingénierie

(MOE, Géomètre)

Tranche ferme

Tranche conditionnelle

Travaux de

viabilisation

Tranche ferme

Tranche

conditionnelle

Espaces Verts

Tranche ferme

Tranche

conditionnelle

Concessionnaires de

réseaux

SIAEP Dore Allier –

AEP

SIEG Alimentation

HT/BT

SIEG / Eclairage

Public

TOTAL DEPENSES

(HT)

30000€

20000€

10000€

200000€

50000€

150000€

35000€

20000€

15000€

En cours de chiffrage

En cours de chiffrage

En cours de chiffrage

265000€ HT

Aides publiques :

DETR (30%) à solliciter

sur montant des dépenses

éligibles hors

concessionnaires

(265000€ HT) et déduit

du prix de vente de la

parcelle à aménager de

1.7 ha 255000€)

Région Auvergne

Rhône-Alpes (A

solliciter renégociation

Contrat Ambition

Région)

Total Aides Publiques -

Prévisionnel

Autofinancement

TOTAL RECETTES

(HT)

3000€

A solliciter

3000€

262000€

265000€ HT

- De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020 auprès de la sous-préfecture de Thiers ;

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.