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Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 361 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur chambre te le com au 131 boulevard du ge ne ral de gaulle rd 119 le 29 mars et le 1er avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
GOSIERT
sue
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
-
36
À
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
le cadre
de
travaux
sur
chambre
télécom,
au
131
boulevard
du
Général
De
Gaulle
(RD
119)
Le
vendredi
29
mars
et
le
lundi
fer
avril
2024
(2 jrs)
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et L 2212-65;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5 :
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
15
mars
2024,
présentée
par
l’entreprise
cablex
représentée
par
Madame
Nina
CORREA,
dans
le
cadre
d’une
intervention
dans
une
chambre
télécom,
au
131
boulevard
dü
Général
Dé Gaulle
(RD119),
le
vendredi
29
mars étle
lundi
1er
avril
2024 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
départementale
119,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
le vendredi
29
mars
et
le
lundi
1er
avril
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le territoire
communal ;
ARRETE
Article
1-
La
circulation
sera
réglementée
sur
la
départementale
119,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
le
vendredi
29
mars
2024
et
le
lundi
1er
avril
2024,
de
08h30
à
14h30.
Elle
sera
alternée
manuellement. Article
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3 - Le
dépassement
des
véhicules
légers
et des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux.
Article
4
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
e
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à stationner
sur
toute
la zone
de
travaux.
e
Les
places
de
stationnement
mobilisées
permettront
de
dévier
la
circulation
afin
d'en
favoriser
une
fluidité
sur
le boulevard
du
Général
De
Gaulle.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Cablex. En
cas
de
fouille,
une
demande
de
permission
de
voirie
sera
adressée
expressément
à
Routes
de
Guadeloupe.
Une
nouvelle
demande
d'arrêté
devra
être
transmise
à
la
ville.
Le
pétitionnaire
devra
transmettre
son
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
avant
le
démarrage
des
travaux.
Article
6
- Tout manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieuӈ
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Madame
Nina
CORRE,
la
chargée
d’affaires.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur Territorial
de
la
Police-Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
2 1.MAtS
202
Le
Maire,
NN
…
Cédric CORNER.