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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1368 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur chambre te le com au boulevard du ge ne ral de gaulle rd 119 du 13 au 18 sept 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
COSIERTE
var
REPUBLIQUE
TT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
- A 30
8
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
cadre
de
travaux
sur
chambre
télécom,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle
(RD
119)
Du
mercredi
13
au
lundi
18
septembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 22125;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la demande
en
date
du
30
août
2023,
présentée
par
l’entreprise
ADL
Technology
représentée
par
Monsieur
Josias
DOR,
dans
le
cadre
de
réparation
de
chambre
télécom
à
proximité
de
l'hôtel
de
ville,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle
(RD119),
du
mercredi
13
au
lundi
18
septembre
2023 ;
Considérant
l'attestation
d'assurance
Allianz
IARD
n°CA000000231920
délivrée
à
l'entreprise
ADL
Technology,
valable
du
12
avril
2023
au
11
avril
2024 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
départementale
119,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
du
mercredi
13
au
lundi
18
septembre
2023 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
; ARRETE
Article
1-
La
circulation
sera
réglementée
sur
la
départementale
119,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
du
mercredi
13
au
lundi
18
septembre
2023,
de
08h30
à
14h30.
Article
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3
- Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux.
Article
4
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
e
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux.
+
Les
places
de
stationnement
mobilisées
permettront
de
dévier
la
circulation
afin
d'en
favoriser
Une
fluidité
sur
le
boulevard
du
Général
De
Gaulle.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
ADL
Technology.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Josias
DOR,
le
responsable
de
l'entreprise
ADL
Technology,
à
Routes
de
Guadeloupe.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
3 Q
AOT
2073