Compte-Rendu - CR 2017 03 06

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Compte-Rendu - CR 2017 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 03 06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Fiscalité, Commune de VIRANDEVILLE

Séance 06 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-quatre février deux mil dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, DUPARC Séverine, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HAMEL Karine, HERTZ Didier et MOUCHEL Jean-Marie.

ABSENTS EXCUSES : OLIVIER Stéphane (pouvoir à B. GIROUX) DOURNEL Monique (pouvoir à Y. HENRY), BERNARD Sonia (pouvoir à K. HAMEL) et VASTEL Guy.

SECRETAIRE DE SEANCE : HAMEL Karine

Avant de débuter la réunion, Monsieur le Maire informe qu’il était invité la semaine dernière à l’inauguration des nouveaux locaux de la société OMEXOM sur la zone d’activités du Café Cochon. Il s’adresse à M. MOUCHEL, membre de la Direction, et le remercie de lui avoir fait visiter l’établissement. Ce sont des locaux de très haut niveau.

Le Directeur est satisfait de son implantation à Virandeville et projette déjà une extension. Cela donne une très bonne image de la zone d’activités du Café Cochon et fait honneur à notre commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2017.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération n°2017-10).

La commission budget s’est réunie le 28 février dernier pour étudier les demandes de subventions des associations.

Ainsi, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’attribution des subventions faite par la commission, à savoir :

Nom Association Montant

Association des Parents d’Elèves de Virandeville 550.00 €

Anciens Combattants de Virandeville 310,00 €

Club de Football (ACSVT) 310,00 €

Club de Gym Virandeville 310,00 €

Club des Aînés « Sourire et Amitié » 310,00 €

Arti'Show Virandeville 310,00 €

Sambo Virandeville 310,00 €

Groupement foot Jeunesse Douve Divette 100.00 €

Banque Alimentaire de la Manche 200,00 €

Cœur et Cancer - Cherbourg 100,00 €

AFARES (EHPAD Martinvast) 100,00 €

Vaincre la Mucoviscidose – Cherbourg 100.00 €

Ass. Contrôle Radioactivité Ouest (ACRO) Hérouville St Clair 60,00 €

Ass. Défense des Victimes de l'Amiante (ADEVA) - Cherbourg 60,00 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance 06 mars 2017

AFM Téléthon - Evry 60,00 €

Ass. Normande d'Entraide aux Handicapés Physiques –

Montebourg 60.00 €

Ass. Des Aveugles et Malvoyants de la Manche - Coutances 60,00 €

Association pour le Don de Sang bénévole du Nord Cotentin 60,00 €

Secours Catholique - Coutances 60,00 €

Prévention routière – Saint-Lô 60,00 €

Ligue Française contre la sclérose en plaque - Paris 60,00 €

MFR Guilliers (Morbihan) – 1 élève de Virandeville 30.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

D’autre part, Monsieur le Maire a reçu un courrier du collège "Le Ferronay" informant que la commune de Cherbourg-en-Cotentin a décidé de ne plus attribuer la subvention "fournitures scolaires" aux collèges. Ainsi, dans un souci d’équité envers les élèves, le collège ne sollicitera plus les autres communes.

SUBVENTION AU CLIC OUEST COTENTIN (délibération n° 2017-11)

Monsieur le Maire présente un courrier du CLIC Ouest Cotentin sollicitant le renouvellement de la subvention avec une participation financière de 0.65 € par habitant, soit 527.15 € pour la commune de Virandeville comptant 811 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser cette subvention.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CDG 50 (délibération n°2017-12)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le Code des assurances,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Monsieur le Maire expose :

- l’opportunité pour la commune de Virandeville de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurances des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- que la commune de Virandeville adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé deCommune de VIRANDEVILLE

Séance 06 mars 2017

participer à la procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l’article 25 II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Virandeville des contrats d’assurances auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agréées.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail – Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail – Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2018

- Régime du contrat : Capitalisation.

CONVENTION POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS (délibération n°2017-13)

Monsieur le Maire informe que des chats errants ont été repérés principalement du côté du village de Valtot. Il est possible de mettre en place une campagne de stérilisation avec l’aide de la fondation 30 millions d’amis et l’association 40 en Chats.

La fondation 30 millions d’amis prend en charge les frais vétérinaires (castration ou ovariectomie et tatouage).

L’association 40 en Chats s’engage quant-à-elle à organiser bénévolement les campagnes de capture, le transport aller-retour chez le vétérinaire, l’apport dans certains cas d’aide et nourriture sur les lieux où seront remis les chats après l’intervention chirurgicale. Pour bénéficier de ces services gratuits, il est nécessaire de passer une convention avec chacun de ces deux organismes. Ces conventions sont concluent pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte le principe de stérilisation des chats errants dans la condition que cette opération soit totalement gratuite pour la commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association 40 en Chats.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 06 mars 2017

BILAN DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE

Le conseiller municipal délégué présente au Conseil Municipal le bilan de la consommation électrique des bâtiments communaux et de l’éclairage public après avoir répertorié pour chaque compteur la consommation en KWH de 2010 à 2016.

Il en ressort nettement que le plus gros consommateur est l’école primaire, vient ensuite la salle des fêtes.

En troisième position, il s’agit de la mairie – bibliothèque. Mais ce bâtiment vient d’être isolé par une couche importante de laine de roche soufflée dans les combles. Pour information, le coût de ces travaux était de 1 500.00 €. Le ressenti du personnel est encourageant. Il constate que le bâtiment est moins froid. Cela méritera de faire un bilan sur la consommation réelle dans un an.

Les actions à envisager à l’école primaire sont l’isolation avec de la laine de roche soufflée et sensibiliser les utilisateurs des locaux en leur demandant de diminuer les thermostats avant leur départ. Il faudrait aussi mettre en place un système de programmation adapté. Concernant la salle des fêtes, il serait nécessaire d’isoler ce bâtiment de la même manière. Mais la structure telle-que risque de ne pas pouvoir supporter le poids de la laine de roche. Il faudrait ajouter un support.

Le conseiller municipal délégué suggère de consulter l’ADEME afin de savoir si la commune pourrait bénéficier d’aide.

Concernant la salle des fêtes, il est aussi proposé de facturer la consommation d’électricité aux locataires. Cela sensibiliserait certainement les occupants à être plus vigilants.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Choix des travaux d’investissement

Monsieur le Maire présente les projets d’investissement qui ont été évoqués précédemment en conseil. Une première estimation du budget 2017 laisse apparaitre une enveloppe d’environ 30 000.00 € pour les projets d’investissement. Il faudra donc choisir parmi les projets.

Concernant les deux gros projets que sont le terrain multisports et l’extension de la bibliothèque, il n’y a pas encore de retour sur les montants des subventions accordées. Ces informations ne seront pas connues en temps pour le vote du budget. Mais il est assuré que la commune dispose de 2 ans à compter de la notification du montant accordé pour commencer les travaux. Au vu de ces dernières informations, Monsieur le Maire propose de surseoir ces projets. Ils seront étudiés et affinés sereinement au cours de cette année pour être proposés au budget 2018.

Monsieur MOUCHEL signale que le bitume de la cour de l’école maternelle n’est pas en bon état non plus et demande s’il est possible de le refaire également. Pour l’instant, Monsieur le Maire n’a reçu aucune demande officielle des enseignants.

Monsieur VISTE propose que tous les travaux ci-dessus soient inscrits au budget de cette année et de les financer par un emprunt. Monsieur le Maire n’y est pas favorable. Il va toutefois demander un avis auprès de la Trésorière.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 06 mars 2017

Après discussion, le conseil municipal décide à la majorité de l’ordre de priorité des travaux :  Bitume de la cour de l’école primaire

 Alarme de l’école primaire

 Ordinateur de l’école primaire

 Jeux à l’école maternelle

 Éclairage public entre le parking de l’église et la rue des chasses

 Panneaux d’information des commerces

Les autres projets sont reportés

2. Attribution de compensation provisoire versée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC)

La secrétaire s’est rendue à une réunion sur Les Pieux expliquant le mécanisme d’attribution de la compensation provisoire qui sera versée par la CAC permettant une neutralité fiscale pour les contribuables et une neutralisé financières pour les communes.

La CAC doit voter des taux d’imposition identiques sur toute l’intercommunalité en faisant une moyenne de ce qui se pratiquait dans les anciennes communautés de communes. Ainsi sur le secteur de Douve et Divette, les taxes communautaires passeront de : 6.16 % à 12.50 % pour la taxe d’habitation

3.96 % à 3.10 % pour la taxe sur le foncier bâti

6.90 % à 10.98 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Dans la perspective de neutralité pour les contribuables, la commune devra adapter ses taux de façon à ce que la totalité du produit fiscal (commune et intercom) soit du même montant qu’avant la fusion. Ainsi, les taux communaux passeront de :

16.72 % à 10.32 % pour la taxe d’habitation

13.58 % à 14.44 % pour la taxe sur le foncier bâti

33.32 % à 29.24 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Dans la perspective de neutralité financière pour la commune, la CAC lui reversera une compensation du montant « perdu », basée sur l’exercice 2016, soit 34 288 €

D’autre part, la CAC doit aussi uniformiser la perception du produit fiscal de la contribution économique territoriale que sont la CFE, la CVAE, l’IFER, la TAFNB (anciennement taxe professionnelle). Ainsi, la totalité des produits de ces taxes sera transférée à la CAC, soit 20 291 € sur l’exercice 2016.

Ainsi, au total la CAC versera annuellement à la commune de Virandeville une compensation de 54 579 €. Cette compensation ne sera pas réévaluée pour les prochaines années.

3. Bilan cabinet médical

Monsieur GIROUX présente au Conseil Municipal un récapitulatif des dépenses liées aux travaux du cabinet médical arrêté au 31 décembre 2016. Le coût est de 61 579.78 € TTC.

4. Dates à retenir

La commission budget se réunira le lundi 27 mars à 14h00pour la préparation du budget 2017. Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017.

Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin 2017.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 06 mars 2017

5. Proposition d’accès à l’école primaire

Monsieur GIROUX informe que le propriétaire de la parcelle A 199 située à l’arrière de l’école primaire propose de céder gratuitement une bande de terrain reliant l’école primaire au chemin des épinettes, ceci dans le cadre d’un aménagement de ses terrains en lotissement. Cela permettrait à la commune de créer un accès à l’école primaire aux normes pour les PMR. En contrepartie, le propriétaire pourrait raccorder son lotissement aux réseaux de gaz et d’assainissement grâce à une tranchée qui rejoindrait le bourg.

Le Conseil Municipal souhaite y réfléchir, car l’aménagement d’une voirie représente un coût important.

6. Chemins

Monsieur MARTIN informe que la commission des chemins s’est réunie suite à la demande de propriétaires au Hameau les Contes, qui souhaitent raccorder leurs gouttières au réseau d’eaux pluviales réalisé dernièrement. Il leur a été proposé de se raccorder sur un regard en passant une conduite de liaison sur le domaine communal. Les travaux seraient à leur charge. Mais cette proposition ne leur convient pas. Ils demandent que ces travaux soient réalisés par la commune et ont demandé un rendez-vous à M. le Maire. Ce dernier les a reçus en présence des membres de la commission. M. le Maire et la commission refusent de prendre en charge ces travaux.

Le Conseil Municipal approuve cette décision et ne souhaite plus revenir sur ce sujet.

D’autre part, plusieurs chemins communaux ont été ré empierrés. Le gel les avait fortement endommagés.

Il serait nécessaire de réaliser une protection au pied de la Grosse Croix afin que les véhicules ne l’accrochent pas.

Concernant la tonte des pelouses, le marché est revenu cette année à ACTP qui a été le moins disant.

7. Demande d’affichage

Monsieur VISTE demande si l’association des Arti’show peut poser une banderole au niveau des entrées du bourg afin de promouvoir leurs représentations théâtrales.

Le Conseil Municipal donne son accord. Une sera apposée sur le mur de la cour de l’école primaire, l’autre sur le mur de la mairie.

8. Eclairage abri bus

Une conseillère municipale informe que l’éclairage de l’abri bus de Baudretot ne fonctionne toujours pas. Une demande d’intervention avait pourtant été envoyée au SDEM fin janvier. Une relance va lui être adressée.

9. Transport entre l’école primaire et le centre aéré de Martinvast

Depuis 1 an, la mairie reçoit des demandes de parents d’élèves afin que la commune organise un transport le mercredi midi entre l’école de Virandeville et le centre aéré de Martinvast. En effet, ces parents ne rentrent pas sur Virandeville le midi et cela complique leur organisation.

La commune d’Hardinvast a mis en place un système de transport par taxi. Les frais de transports sont facturés ensuite aux parents.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 06 mars 2017

Il serait souhaitable d’étudier une mise en place de ce système pour les élèves de Virandeville. Le Conseil Municipal donne son accord.

10. Poubelles

Un conseiller municipal demande si une réponse a été donnée à la question posée lors de la dernière réunion, à savoir qui est responsable en cas d’accident causé par une poubelle tombée sur la route par le vent.

La question n’a pas été posée au service de la CAC. Cela sera fait prochainement.

11. Sécurité Café Cochon

Un conseiller municipal demande si une réponse a été donnée par l’ATD du Cotentin concernant la demande de ligne blanche continue sur la RD 650 au Café Cochon. Non il n’y a pas eu de réponse à cette demande.

D’autre part, Un conseiller municipal signale que le bitume de la RD 650 au niveau de La Moutonnerie est en très mauvais état. L’ATD est au courant.

La séance est levée à 20h50