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Déliberation - DELIBS APPROUVEES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS APPROUVEES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Histoire et mémoire,
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 Délibération approuvée
2 Intention de la commune de se porter partie civile Délibération approuvée
3 Modalités du stationnement payant 2026 Délibération approuvée
4 Parc de stationnement 2026 Délibération approuvée
FINANCES - GESTION
5 Délibération approuvée
6 Approbation des comptes de gestion 2025 Délibération approuvée
7 Adoption du Compte Administratif 2025 – Budget Principal Délibération approuvée
8 Adoption du Compte Administratif 2025 – Budget annexe Ecole de Voile Délibération approuvée
9 Adoption du Compte Administratif 2025 – Budget annexe Port et Mouillages Délibération approuvée
10 Adoption du Compte Administratif 2025 – Budget annexe Tennis Municipal de Noirmoutier Délibération approuvée
11 Adoption du Compte Administratif 2025 – Budget annexe Lotissement(s) Délibération approuvée
12 Affectation des résultats de l’exercice 2025 Délibération approuvée
13 Vote des taux des taxes directes locales pour 2026 Délibération approuvée
14 Adoption du budget primitif 2026 du Budget Principal Délibération approuvée
15 Adoption du budget primitif 2026 du Budget annexe de l’Ecole de Voile (Centre Nautique) Délibération approuvée
16 Adoption du budget primitif 2026 du Budget annexe Port et Mouillages Délibération approuvée
17 Adoption du budget primitif 2026 du Budget annexe Tennis Municipal de Noirmoutier Délibération approuvée
18 Adoption du budget primitif 2026 du Budget annexe Lotissement(s). Délibération approuvée
ÉCONOMIE – TOURISME – MARITIME – SPORT
19 Délibération approuvée
20 Marché saisonnier de l’Herbaudière Délibération approuvée
21 Délibération approuvée
URBANISME – AMÉNAGEMENT - ENVIRONNEMENT
22 Convention n°2025.ECL.0684 avec le SyDEV pour le remplacement de 2 luminaires au complexe sportif Délibération approuvée
23 Délibération approuvée
24 Délibération approuvée
25 Délibération approuvée
26 Convention avec ENEDIS pour une servitude d’occupation concernant la cuisine centrale Délibération approuvée
27 Délibération approuvée
28 Délibération approuvée
29 Délibération approuvée
30 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Délibération approuvée
POPULATION - ENFANCE – SOLIDARITÉ
31 Délibération approuvée
32 Délibération approuvée
33 Modification du règlement des cimetières Délibération approuvée
CULTURE – PATRIMOINE – ÉVÉNEMENTS
34 Délibération approuvée
35 Délibération approuvée
36 Restauration des collections du château : demande de subvention auprès de la DRAC Délibération approuvée
RESSOURCES HUMAINES
37 Création d’emplois en accroissement temporaire d’activité Délibération approuvée
38 Délibération approuvée
39 Tableau des effectifs au 31/01/2026 Délibération approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
* liste des délibérations *
Gestion de la commune 2019/2024 : actions entreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Modalités de prise en charge des coûts de sujétions de service public par le budget général de la commune vers le budget annexe du port et des mouillages – Rectificatif
Tiny houses implantées sur le camping municipal « le Clair Matin » : convention de partenariat 2026 entre la commune de Noirmoutier-en-l’île et la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier
Surveillance des plages saison estivale 2026 : convention avec la SNSM pour la mise à disposition de nageurs- sauveteurs
Convention n°2025.ECL.0670 avec le SyDEV pour le remplacement de 4 luminaires (rues du Boucaud, du Moulin Raimbault, du père Crêpier et de la Croix Champion)
Convention n°2025.ECL.0628 avec le SyDEV pour le remplacement de 8 luminaires (rues du Boucaud, du Petit Vieil, de la Chatte, de la Pointe et de la Ménetterie)
Convention n°2025.ECL.0455 avec le SyDEV pour le remplacement de 5 luminaires (rue de la Frelette, impasse de la Borderie, rue de la Touche et complexe sportif)
Rue des Ormeaux : échange d’une portion de voie
Annexe de l’Hôtel de Ville : division en volumes pour déclassement du domaine public
Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Noirmoutier-en-l’île
Restauration scolaire : renouvellement de la tarification sociale
Classes de découverte : aide complémentaire aux familles en difficulté financière
Recrutement d'un chargé de mission récolement au service des musées : demande de subvention auprès de la DRAC
Avenant à la convention relative au «pass 3 découvertes » entre le château-musée, l’hôtel Jacobsen et le musée des traditions de l’île
Protection sociale complémentaire – mandat au Centre de gestion de la Vendée : convention de participation pour la couverture du risque santé des agents