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Procès Verbal - PV CM 28 11 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND LOIRE
42540
Es | PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 28 NOVEMBRE 2023 – 20 H PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Véronique DEBERT - Gérard DUTEL – Pierre-Jean LAFFAY ABSENT EXCUSÉ : Stéphane BONIFACE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY
Le conseil municipal approuve et signe le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2023.
1/ SALLE D’ANIMATION RURALE
o Point sur les travaux : Nicolas REY, Premier Adjoint, informe que la réception des travaux de la partie sanitaires et des vestiaires est fixée au 21 décembre ; les menuiserie bois sont réalisées ; les deux douches des arbitres également ; le local de rangement à l’arrière a été isolé ; PRO FERREIRA, sous-traitant d’ERCTM a commencé à enlever le vieil isolant sous toiture. Il est constaté deux semaines de retard sur le planning.
Les manifestations prévues en début d’année 2024 ne pourront avoir lieu dans la salle, heureusement les associations concernées avaient anticipé cette éventualité. La soirée des classes aura lieu le 02 mars à Chirassimont, et la choucroute du basket se tiendra le 16 mars à St Just la Pendue.
Lors de la réunion de chantier du jeudi 30 novembre, sera étudiée la période d’interdiction de circulation et l’enlèvement ponctuel du sens interdit, permettant ainsi à la Famille Joumard de quitter leur domicile par la rue des Tisseurs.
o Désignation de l’assurance « Dommages Ouvrages »
Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des entreprises. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
Deux estimatifs ont été reçus. Il est difficile de comparer, les conditions de garanties et les calculs de primes étant désignées très différemment. Il est décidé que des compléments d’informations sont à demander afin de délibérer lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.
2/ PONTS
o Point sur les études
Madame le Maire informe que le dossier de demande de subvention exceptionnelle, pour le Pont sur le Regnand a été transmis au Conseil Départemental, et sera examiné lors de la commission permanente du 18 décembre prochain.
Elle précise également que l’estimatif des travaux à effectuer sur les ponts de Gonon, Comby, la Cavalière et le Moulin, doit nous parvenir courant décembre. Des demandes de subvention seront alors transmises à CEREMA et à l’État, par le truchement de la plateforme « démarches simplifiées », ainsi qu’au titre des « amendes de police 2024 » du Conseil Départemental. Madame le Maire rappelle que la réunion d’information des usagers et habitants de Montcellier aura lieu le vendredi 1er décembre à 20 H 30, à la salle des Fêtes de Sainte Colombe. Le secrétariat de Mairie se charge de convier également les usagers ne résidant pas à Montcellier.
3/ VOIRIE 2023
Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint, a demandé la réactualisation des devis fournis fin 2022 pour les travaux de voirie 2023, qui seront finalement réalisés en 2024. Madame le Maire précise que l’enveloppe voirie 2023 du Conseil Départemental allouée, s’élève à 14.401 € pour des travaux d’un montant de 24.718,83 € HT comprenant le chemin de Montmain (9.861,06 € HT) et le chemin de Bernand (14.857,77 € HT).
Il est également convenu que la commission communale de la voirie finalise la révision et la mise à jour du tableau des voies communales. Date à prendre sur janvier 2024.
4/ VOIRIE 2024
o Désignation du devis
Il est décidé que des travaux seront réalisés sur le chemin de Chirassimont ainsi que la réfection du revêtement du pont du Regnand, à la suite des travaux de reconstruction. Lesdits travaux sont estimés à 17.165,31 € HT.
Chemin de Chirassimont Revêtement pont sur le Regnand TOTAL
14.423,00 € HT Chiffrage à demander -
12.155,76 € HT 5.009,55 € HT 17.165,31 € HT
5/ SUBVENTIONS À DEMANDER AVANT LE 31 DECEMBRE 2023 AU TITRE DE 2024
Madame le Maire fait le point sur les dossiers de demandes d’aides financières à déposer avant la fin de l’année 2023 :
o Ponts :
Dès réception de l’estimatif par le bureau d’études GINGER, le dossier sera constitué et déposé sur la plateforme « e-partenaires » du Conseil Départemental, au titre des amendes de police 2024.
o Voirie 2024
Idem, au titre de l’enveloppe Voirie, à partir de l’estimatif précédemment adopté, d’un montant
de 17.165,31 € HT.
o Bâtiment École/Mairie :
Madame le Maire informe que la porte d’entrée de la Mairie, faisant l’objet de l’enveloppe territorialisée 2023 du Conseil Départemental, sera changée par M.O.D. le mercredi 13 décembre.
Au titre de l’enveloppe territorialisée 2024, dans la continuité du changement de la porte et la volonté de réduire le coût de l’énergie, Madame le Maire présente les options suivantes : • Changement des fenêtres du rez-de-chaussée de la Mairie : 22.113,88 € HT • Changement des fenêtres du 1er étage (école) : 16.768 € HT • Changement des fenêtres du 2ème étage (ancien logement de fonction) : 27.909 € HT.
Elle précise que la commune a précédemment répondu à la demande de la Préfecture quant à l’état des lieux de la situation énergétique des bâtiments scolaires. Dans le cas où une suite serait donnée par l’État, il ne semble pas judicieux de présenter le projet pour le 1er étage au titre de l’enveloppe territorialisée, pour l’instant. Concernant le projet de changement de fenêtres du 2ème étage, l’assemblée délibérante considère que l’appartement peut attendre, puisque ne pouvant plus être loué du fait des mesures Vigipirate, son accessibilité se faisant par la cour de l’école.
Il est donc décidé à l’unanimité de présenter le devis du changement de fenêtres du rez-de- chaussée du bâtiment au titre de l’enveloppe territorialisée 2024.
De plus, pour le même projet, il est décidé de présenter un dossier de demande de subvention à :
o la C.C.F.E. au titre du fonds de concours exceptionnels 2023/2024 (40 € /habitant soit 16.840 €) ; o au S.I.E.L. au titre de Rénolution.
Ces demandes de subventions à effectuer auprès des partenaires institutionnels sont votées à l’unanimité.
6/ ZONE D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Comme vu lors de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre, il y a été désigné, sur le territoire communal, de zones prédisposées au photovoltaïque, à la méthanisation, à l’éolien, à l’hydroélectricité et au bois, au titre de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Recherche EnR
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Solaire thermique 7/ ÉCOLE
Madame le Maire rappelle qu’un dossier commun, élaboré avec la commune de Saint Cyr faisant ressortir les investissements, les atouts de l’école, a été déposé le 08 novembre à l’inspection académique. Le groupe de travail était constitué de Gérard DUTEL, Ghislaine DUPUY, Gilbert GRATALOUP et Françoise VAGINAY. La décision sera prise en janvier 2024. Monsieur le Sénateur Jean-Claude TISSOT a reçu une copie du dossier et Monsieur le Député Jean-Pierre TAITE va aussi en être destinataire et nous lui joindrons également une information sur les ponts.
Monsieur Gérard DUTEL précise que le même dossier a été déposé auprès du Syndicat des Enseignants.
Afin de rendre le R.P.I. attractif, Madame le Maire propose la gratuité de la garderie. Après discussion, il est décidé que la gratuité s’appliquera à compter du 1er janvier 2024. Elle se charge d’informer la commune de Saint Cyr de Valorges, de la présente décision.
8/ QUESTIONS DIVERSES
o Zone Artisanale :
Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint,
rappelle les termes de la
délibération n° 2023/44 du 15
septembre 2023 qui stipulait
l’obligation faite à l’EURL Garage
FARJOT de laisser deux places de
stationnement devant la porte
d’entrée de La Rumeur Libre.
Il semblait plus judicieux d’annexer
ladite partie, en vert sur le plan ci-
contre, à La Rumeur Libre qui en
serait propriétaire, les futurs
acquéreurs ont été questionnés à
ce sujet le 23 novembre dernier et
ont approuvé cette proposition.
Cette modification est acceptée à
l’unanimité.
Ghislaine DUPUY, Jean-Jacques
RAFFIN et Gérard DUTEL ne
participent pas au vote. Nicolas REY demande à Jean-Jacques RAFFIN s’il a pu faire établir un autre devis pour le revêtement du parking. L’entreprise TERRIER sera relancée dans la semaine.
Nicolas REY informe de l’intervention de l’électricien pour des travaux à effectuer dans le garage. En effet, le sous-traitant d’ENEDIS, est dans l’attente de cette intervention et du projet de division parcellaire du géomètre, pour finaliser l’étude de la pause du nouveau compteur électrique.
Monsieur IACOVELLA, Administrateur de La Rumeur Libre demande à ce que la tranchée traversant le sous-sol de la zone artisanale soit rebouchée avant la vente. Pour rappel, cette tranchée avait été réalisée quand les canalisations s’étaient obstruées. Nicolas REY prendra rapidement contact avec Andréa IACOVELLA, pour lui rappeler que le sous-sol n’a pas été chiffré dans le prix de vente ; de ce fait, la commune ne réalisera pas de travaux sur cette partie.
Depuis de nombreuses années, les actes notariés de cessions ou d’acquisitions immobilières de la Commune et du CCAS sont confiées à l’étude GERBAY-SOL DOURDIN-VIAL. Il est suggéré de confier la cession de la zone artisanale soit à l’Étude VIRICEL de Balbigny, soit l’Étude GUILLAUBEY de Nervieux. À l’unanimité, c’est l’Office notarial de Maître Charlotte GUILLAUBEY, qui est choisi.
o Abords de l’école : les boîtes aux lettres ont été commandées et devraient être livrées avant Noël.
o Pose des illuminations de fin d’année : elle est fixée au mardi 5 décembre 2023.
o France Environnement : a signalé, par mail, un dépôt sauvage sur la parcelle ZB 41 (située à Saint- Just-la-Pendue). Il est rappelé que de nombreuses démarches ont été faites auprès du riverain pour que les encombrants soient enlevés du « cul de sac » situé la fin du chemin de Régny sur la commune de Sainte-Colombe. Hélas, sans résultat, malgré l’intervention de la gendarmerie. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, suggère de demander à France Environnement d’indiquer la procédure à mettre en place, voire une intervention directe de leur part.
o Bistrot : Madame le Maire informe que le Gérant a réglé la totalité de ses encours. Elle informe également que « Le Comptoir des Menuisiers » est intervenu et a réparé le joint de la porte.
o Redevance assainissement 2022 : Quelques administrés raccordés au réseau d’assainissement collectif ont peut-être reçu, ou peuvent recevoir, un avis des sommes à payer en double. Si c’est le cas, ils ne doivent pas hésiter à venir, ou téléphoner, au Secrétariat de Mairie.
o Tommettes de la cantine : Le prix de vente est fixé à 30 € le m² ou le lot complet d’environ 20 m² à 500 €.
o Pacte financier : Madame le Maire informe que l’adoption du pacte financier initié par la C.C.F.E. est reportée en 2024.
o Fermages : les délibérations 2014/66 (Commune) et 2014/5 (CCAS) traitant des fermages pour la période « 3,6,9 » arrivent à échéance. Les membres présents, à l’unanimité, en reconduisent les mêmes termes jusqu’en 2032.
o Vœux 2024 : Madame le Maire rappelle qu’ils seront prononcés le dimanche 21 janvier 2024 à 11 H à la salle des Fêtes.
Prochaine réunion du conseil municipal :
mardi 19 décembre 2023 à 20 H
Séance terminée à 23 H