Procès Verbal - PV 16 09 2024

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Procès Verbal - PV 16 09 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 – 20 H 30

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Véronique DEBERT - Gérard DUTEL – Pierre-Jean LAFFAY ABSENT EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Le conseil municipal approuve et signe le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2024 qui n’appelle aucune observation.

1/ CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DES PONTS DE GONON – COMBY – MOULIN – ALLÉE CAVALIÈRE

2/ PONT SUR LE REGNAND

3/ ZONE ARTISANALE

Commentaires :

Madame le Maire rappelle que l’avis d’appel public à concurrence qui se terminait le 09 juillet

courant à 12 H a été retiré par 31 entreprises mais n’a fait l’objet d’aucune offre.

Lors de la séance du 22 juillet dernier, il était décidé, sur proposition de Monsieur Christophe

VUILLEMIN, de consulter 3 entreprises de gré à gré sur la base du dossier de consultation des

entreprises existant. Une nouvelle consultation avec remise des plis au plus tard le 09 août 2024 à 17

H avait été lancée.

Aucune offre n’a été déposée.

Madame le Maire propose qu’un nouvel avis d’appel public à concurrence soit lancé en début

d’année 2025, pour des travaux à réaliser à partir du mois de mai.

Commentaires :

Madame le Maire informe que les travaux ont commencé en début de mois et se déroulent

normalement.

Les réunions de chantier ont lieu chaque mercredi matin à 11 H sur site avec l’entreprise BGL, titulaire

du marché, le cas échéant le sous-traitant BISSUEL BTP, le CSPS, les représentants de la commune,

maître d’ouvrage et le bureau d’étude GINGER, maître d’œuvre.

La structure du pont sera posée à partir du mercredi 18 septembre.

Commentaires :

Avant de commencer le débat, Madame DUPUY, Messieurs RAFFIN et DUTEL se mettent en retrait

et quittent la salle du conseil Municipal.

Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, fait un point sur le dossier.

Il informe qu’au mois d’août la Rumeur Libre a saisi le Tribunal Administratif de Lyon en référé pour

demander l’annulation de la délibération n° 2024/40 du 02 juillet 2024 prise lors de la séance du

Conseil Municipal du 1er juillet 2024 et validé par le contrôle de légalité le 09 juillet 2024. Cette

délibération actait (après vote à bulletins secrets) la vente de l’ensemble de la zone artisanale, en

l’état, au prix de 120.000 € TTC au Garage FARJOT.

La Rumeur Libre a donc saisi le Tribunal Administratif de Lyon.Commentaires :

4/ SALLE D’ANIMATION RURALE

Monsieur Nicolas REY informe que le tapis de l’entrée a enfin été posé. Il fait le point sur les incidents électriques des derniers mois. Une coupure d’électricité a eu lieu la nuit du samedi au dimanche de la Fête patronale et a concerné la partie basse du village, le courant a été rétabli le lendemain à 16 H.

A la demande d’ENEDIS. Nous avons contacté l’entreprise CUISSON pour réaliser des mesures de terre, Le résultat des mesures a été transmis à ENEDIS, et un technicien s’est déplacé. Madame MÉRIAUX, interlocutrice Collectivités Territoriales à ENEDIS, sera de nouveau sollicitée afin qu’elle nous communique les conclusions des différentes interventions.

Lors du repas des Boules Monplaisir, la température était de 16 degrés, ce qui est normal puisque cela correspond à la température prévue pour les entrainements et les rencontres sportives. Il faudra donc penser à paramétrer le chauffage à 19 degrés, chaque fois qu’il y aura une manifestation pendant laquelle des personnes sont assises. Par exemple, pour la soirée de la Bourriche le 26 octobre prochain.

Dans le local de rangement, la grille de ventilation a été obstruée, ce qui a généré la moisissure du placo. L’entreprise doit revenir la dégager ; il conviendra de reprendre également le placo.

5/ VOIRIE

Madame le Maire fait part des réclamations parvenues pour les chemins de Chez Liange et Châtelus quant au ravinement constaté, suite aux pluies intenses de la nuit du 11 au 12 septembre.

Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint, informe que le fauchage d’automne interviendra en novembre prochain, car pour l’instant, la végétation est encore active.

Il indique que des devis sont demandés pour permettre de créer un accès au sous-sol de la Cure par les jardins. Lorsque le pont du Regnand sera remis en circulation et permettra la circulation d’engins, on pourra envisager de réaliser la réparation du chemin qui relie Bernand à la route de Montsellier à hauteur de la propriété Rochard et qui était prévu l’année dernière.

Commentaires (suite) :

Le 30 août 2024, suite à l’audience du 29 août 2024, le Tribunal Administratif, par ordonnance n° 2408081 a rejeté la requête de La Rumeur Libre demandant la remise en cause de la légalité de la délibération ci-dessus citée.

Monsieur REY donne lecture d’un courrier du 4 septembre dernier de Monsieur IACOVELLA. Celui- ci nous informe qu’il entend saisir le Tribunal Judiciaire de Roanne d’une assignation en vente forcée dans le cadre d’une procédure accélérée au fond.

L’avocat de la commune a indiqué que le Juge des référés n’a ni suspendu, ni annulé la délibération n° 2024/40, la procédure de vente de la zone artisanale peut donc se poursuivre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, donne autorisation à Monsieur Nicolas REY, Premier Adjoint, pour signer tout document afférent à ladite vente. Monsieur REY conviendra prochainement d’un rendez-vous auprès de l’office notarial concerné afin que le compromis de vente soit préparé.6/ TRAVAUX D’ÉTÉ

Commentaires :

Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint rend compte des travaux effectués pendant l’été avec Evann LAFONT, saisonnier à l’unité technique pendant le mois d’août :

• Nettoyage du chemin de randonnée « des chauves-souris », du chemin longeant la rivière de Montcellier à Bernand et celui sous la route de Violay vers Bouchouchette ; • Enlèvement des ronces aux abords de la Cure et au-dessus de la Place des Colombois ; • Nettoyage des classes à l’autolaveuse ;

• Le nettoyage du lavoir n’a pas été fait car les orages ont contribué à la disparition des lentilles d’eau ; nous sommes à la recherche de carpes.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Gestion des salles : Madame le Maire rappelle les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de travail du lundi 9 septembre 2024. L’objectif était de définir un mode d’organisation plus cadré afin d’assurer le maintien des salles en un bon état et de mettre fin à la disparition de matériels. Puis un échange a eu lieu par rapport aux deux points importants : le règlement intérieur des salles ainsi que le nouveau contrat de location de la salle des fêtes. Une prochaine réunion est fixée au lundi 7 octobre à 15 H 30 ; seront proposés les projets de contrats de location des autres salles et les conventions avec les associations en occupation pérennes (basket, club du 3ème âge, P’tites Mains…), l’objectif étant que tous les documents soient prêts pour la fin de l’année.

Collecte des ordures ménagères : Il faut que l’on réfléchisse aux lieux où l’implantation des collecteurs semi-enterrés serait pertinente avant de rencontrer les services de la CCFE. Une réunion va être organisée en ce sens.

AG Cantine : jeudi 19 septembre à 18 H 30.

Réunion du Sou des Écoles : jeudi 19 septembre à 19 H 30.

Réunion des associations : vendredi 27 septembre

Quelques dates :

• Repas : jeudi 19 septembre à 12 H au Bistrot des Colombes ; • Schéma directeur d’assainissement : réunion le vendredi 27 septembre en Mairie avec le bureau d’études chargé du projet, la Communauté de Communes Forez-Est et Monsieur Jean- Pierre BISSAY, qui a beaucoup travaillé sur le réseau d’assainissement lorsqu’il était édile ; • Rendu de la vérification de l’éclairage public par le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Loire) : en mairie le jeudi 28 septembre à 15 H. Seront présents Messieurs Nicolas REY et Gérard DUTEL ;

• Invitation des membres du Conseil Municipal et de leurs conjoints par Madame le Maire : dimanche 20 octobre 2024 ;

• Repas du Club des Anciens : dimanche 24 novembre 2024 au Bistrot des Colombes. Madame Sylvie GANGLOFF et Monsieur Guillaume GARIN y représenteront le Conseil Municipal.

Prochaine réunion du conseil municipal :

Vendredi 11 octobre 2024

(horaire à déterminer)

Séance terminée à 23 H 20