unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230210 Adhesion SM des ports interieurs du CSNE

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230210 0

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2. Syndicat

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231203 A

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 3. Vente de

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220306 R

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 12 Conventi

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210407 Ra

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230210 0

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251001 A

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 13 SM Trans

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230210 Adhesion SM des ports interieurs du CSNE Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230210 Adhesion SM des ports interieurs du CSNE)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, L’an deux mil vingt trois, le sept février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier février deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 63

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 63

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH (a quitté la séance avant le vote des taux) - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET (maire par intérim) - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean- Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ (a quitté la séance avant la fin du débat budgétaire) - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire - Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire - Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire – Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire - M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - M. Jean-Pascal LEROUGE, titulaire qui donne procuration à Mme Claire BURLET - Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN - M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire – M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire qui donne procuration à M. Eddy DHERBECOURT, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, titulaire qui donne procuration à Mme Agnès BILBAUT, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 6 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire qui donne suppléance à Mme Danièle PREVOST, suppléante - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie- Claude URBAIN, suppléante - WAMBAIX : M. Romain MANESSE, titulaire qui donne suppléance à M. Didier LAURENT, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 9

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D2023-02-10 : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES PORTS INTERIEURS DU CANAL SEINE NORD EUROPE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2023-02-10 : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES PORTS INTERIEURS DU CANAL SEINE NORD EUROPE

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

Véritable opportunité pour notre territoire, le canal Seine Nord Europe est un projet d’aménagement hors norme qui allie performance technique, respect de l’environnement et sécurité en reliant Compiègne dans l’Oise à Aubencheul au Bac.

Maillon essentiel de la liaison fluviale Seine-Escaut, le canal permettra de connecter le réseau français aux 20.000 km de voies européennes et permettra ainsi le développement du fluvial, solution écologique de transport de marchandises et facteur de compétitivité des productions et d’attractivité des territoires.

Si le projet est un projet d’intérêt national, voire européen, le territoire doit se mobiliser pour en tirer les bénéfices.

L’investissement de la société BT IMMO dans le projet de reconversion de la base aérienne 103 n’est pas déconnecté de l’aboutissement de ce projet. La multimodalité du site dans notre contexte est un argument de commercialisation fort.

Au-delà, ce projet comporte la création de 4 ports intérieurs qui auront pu objectif de faire rayonner le projet sur les territoires traversés.

Les ports intérieurs de Noyon, Nesle, Péronne et de Cambrai-Marquion, créés en partenariat entre la Région et l’ensemble des intercommunalités concernées seront la porte d’entrée sur le Canal pour les entreprises. Au-delà de créer une surface d’activité de 156 hectares, il sera pour nos entreprises qui pourront bénéficier des services portuaires pour les marchandises en vracs ou conteneurisées.

Au final, ce seront près de 500 hectares de zones d’activités.

Si l’ensemble du port n’est pas situé sur notre territoire, pour autant, il en constitue néanmoins une véritable opportunité en termes d’activités économiques, d’attractivité et de création d’emplois.

La Région et les intercommunalités travaillent ensemble sur la création de ces 4 équipements. Un partenariat a ainsi été formalisé pour les études des ports intérieurs en février 2020 entre les Communautés de Communes du Pays Noyonnais, de l’Est de la Somme, de la Haute-Somme, d’Osartis- Marquion, la Communauté d’Agglomération de Cambrai et la Région permettant le lancement de l’exécution du programme d’études des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe sous maîtrise d’ouvrage de la Région, dans l’attente d’une structure de portage dédiée.

Des études ont été lancées pour définir le mode de gestion de ces équipements.

Il a été défini compte tenu des contraintes et de la complexité de tels sujets de créer un syndicat mixte de gestion des 4 ports.

Une mission d’étude juridique a depuis permis de mettre en commun les questionnements des parties prenantes et d’arrêter, de façon concertée, les principes de gouvernance au travers d’un syndicat mixte, constitué sous la forme d’une syndicat mixte dit « ouvert » au sens des dispositions des articles L. 5721- 1 et suivants du code général des collectivités territoriales dont l’objet est la gestion domaniale/patrimoniale, l’aménagement et l’exploitation des ports intérieurs du Canal Seine-Nord- Europe (zones portuaires et zones industrielles logistiques) de :

− Marquion -Cambrai ;

− Péronne ;− Nesle ;

− Noyon.

Ce syndicat mixte correspond à un projet portuaire unique réparti sur 4 sites, au sein duquel les décisions seront prises en comité syndical (sauf délégation au bureau), dont certaines sur la base d’avis simples rendus par l’une des quatre commissions territoriales pour les affaires relatives au port concerné ; cette solution présente l’avantage d’une gouvernance simplifiée et crée les conditions d’une meilleure complémentarité entre les projets.

Conformément aux dispositions de l’article 11.2. du projet de statuts joints au présent rapport, notre communauté dispose d’un siège.

En termes budgétaires, les statuts prévoient une contribution financière obligatoire pour chacun de ses membres ; un budget général et des budgets annexes sont créés, la clé de répartition financière est prévue par les statuts du syndicat mixte et précisée au sein du pacte financier annexé au projet de statuts.

La participation financière de la communauté pour le fonctionnement sera de 6,25%.

Quant au budget annexe, notre participation sera de 25% déduction faite des subventions que nous pourrons obtenir, cette participation dépendant du montage juridique retenu.

Après l’adoption de délibérations concordantes de chaque organe délibérant des futurs membres du syndicat mixte, la création du syndicat mixte devra être autorisée par arrêté du représentant de l'Etat dans le département siège du syndicat conformément aux dispositions de l’article L. 5721-1 du code général des collectivités territoriales.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

− d’approuver les statuts et le pacte financier présentés en annexe de la délibération tels qu’annexés

à la présente délibération,

− d’approuver l’adhésion au syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe,

− de nommer, Monsieur SIEGLER, président, en qualité de délégué ;

− d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes juridiques, administratifs et financiers utiles à

la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 27 février 2023

Envoyé en préfecture le 17 février 2023

Reçu en préfecture le 17 février 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230217-D2023_02_10-DE