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Document publié le Vendredi 2 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 3. Vente de parcelle a DESENFANS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 72
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
D20240703 : VENTE DE PARCELLES A L’ENTREPRISE DESENFANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240703 : VENTE DE PARCELLES A L’ENTREPRISE DESENFANS
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
En 2027, l’entreprise cambrésienne Desenfans, aujourd’hui leader dans la distribution aux professionnels du bâtiment des éléments de second œuvre, fêtera son siècle et demi d’existence.
Elle représente aujourd’hui près de 45 sites commerciaux en France et plus de 600 collaborateurs.
Le groupe Desenfans est historiquement basé à Cambrai, concentrant localement les fonctions finances, ressources humaines, informatiques, services généraux et achats.
Le Groupe ne cesse de se développer, d’investir et de recruter. Depuis quelques années, les dirigeants projettent de redéployer la logistique du groupe pour la rendre plus efficace et fonctionnelle pour en faire un levier de croissance.
La cinquième génération du groupe familial ambitionne de construire un siège social pour y fixer les fonctions supports de l’entreprise ainsi qu’une partie de sa logistique. Pour ce faire, le groupe Desenfans a exprimé son intérêt pour le terrain communautaire au lieu-dit « le Grand Champ » à Tilloy-Lez- Cambrai. Celui-ci fait près de 7ha. Il bénéficie d’une localisation proche des voies autoroutières et futures infrastructures du CSNE et de son futur port intérieur.
Cet ensemble foncier a été évalué par France Domaine à 11€ le m².
Il est toutefois frappé de différentes contraintes qui génèrent quelques difficultés à concevoir un projet industriel sur site (recul des bâtiments de 60m par rapport à l’A2, recul de 20m par rapport à la voie ferroviaire, recul de 25m par rapport à la RD2643, conduite souterraine de gaz imposant une servitude de 45m de part et d’autre de l’infrastructure). Le projet prévoit un investissement de 27M€ avec la création d’une centaine d’emplois à terme.
Au regard du projet emblématique pour notre territoire et des contraintes liées au terrain, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
− de vendre ce parcellaire de l’ordre de 7ha au prix de 8€ le m², référencé U655-814-817-918 et AB1-2-3, à la société Desenfans ou toute autre société s’y substituant, sous réserve du découpage définitif par un géomètre,
− d’autoriser M. le Président à signer les différents documents inhérents à la vente, sachant que l’acte de vente sera signé après que l’adoption de la déclaration de projet, et l’approbation de la mise en compatibilité du PLU de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai auront été rendues exécutoires.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT Publié sur le site internet le 02 août 2024
Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024
Reçu en préfecture le 19 juillet 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240703-DE