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Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 12 Convention lancement d etudes pour le CSNE tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
R Ë P U B L Q U E F R À Reçu en préfecture le 29/03/2021
D Ë P R T E M E N T D Affiché le SE
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communau té . L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), d' agglomération salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil vingt et un, mbrai en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 75 Nombre de votes 88
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — TWUY: Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING: M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH: M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DÉLEVALLEE, titulaire, Mme
Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 04
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
DELIBERATION 2021-03-12 : AUTORISATION DE SIGNER _ LA CONVENTION D'APPLICATION DU PROTOCOLE CONSTITUTIF D'UN PARTENARIAT POUR LE ___ LANCEMENT ___ D’ETUDES __DE__ DIMENSIONNEMENT ET_DE POSITIONNEMENT DES PORTS INTERIEURS EN VUE DE LA REALISATION DU CANAL SEINE NORD EUROPE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai,fr Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le moment
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 12-DE
DELIBERATION 2021-03-12 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'APPLICATION DU PROTOCOLE CONSTITUTIF D'UN PARTENARIAT POUR LE _ LANCEMENT __D’ETUDES DE ___ DIMENSIONNEMENT __ET DE POSITIONNEMENT DES PORTS INTERIEURS EN VUE DE LA REALISATION DU CANAL SEINE NORD EUROPE
Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER
1° Vice-Président
Mesdames, Messieurs,
Le projet du Canal Seine-Nord Europe et port intérieur de Cambrai-Marquion est un projet structurant et fondamental pour notre territoire.
En décembre 2019, le conseil communautaire avait validé le principe d’un partenariat pour le lancement d’études de dimensionnement des plates-formes portuaires en vue de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe (délibération 2019-12-02).
À l’unanimité, le conseil communautaire avait :
e approuvé l’adhésion à ce partenariat et le principe de financement des études générales à hauteur de 6,25 % et des études particulières de la plate-forme de Marquion-Cambrai à hauteur de 12,5 %. Le montant affiché est un montant maximal qui sera affiné au fur et à mesure de l’avancement des études, des décisions prises sur l’évolution du programme et sur le phasage opérationnel du projet.
e approuvé les termes du protocole de partenariat entre la Région Hauts-de-France, la Société du Canal Seine-Nord Europe, la Communauté d'Agglomération de Cambrai, les Communautés de Communes de l’Est de la Somme, de la Haute-Somme, du Pays Noyonnais et d’Osartis-Marquion,
e autorisé Monsieur le Président, sous réserves de modifications non substantielles à
finaliser et à signer ce protocole, ainsi que les actes nécessaires du dossier de subvention européenne.
Le Grant Agreement garantissant le financement du projet européen DOCKSIDE PROJECT relatif au programme d’études des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe est désormais signé. Il y est acté l’accompagnement, à hauteur de 50%, par l’Europe, de ce programme d’études, jusqu’en mars 2024,
La Communauté d'agglomération de Cambrai participera au financement de cette étude selon les modalités définies par convention avec la Région et la Communauté de communes Osartis-Marquion à hauteur de 800 000 €.
Une convention d’application du Protocole constitutif d’un partenariat pour le lancement d’études de dimensionnement et de positionnement des ports intérieurs en vue de la réalisation du Canal Seine-Nord-Europe a été rédigée.
La commission permanente a délibéré sur cette convention lors de sa séance du 09 février 2021. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 12-DE
La Communauté a informé la Région qu’elle inscrirait à l’ordre du jour du présent conseil communautaire l’autorisation de signer ladite convention.
À l’unanimité, le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer ladite convention et tous actes afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Publié le 2.4 MARS.2071
Le Président,
Certifié exécutoire le 2.8/ MARS .20? Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ne
ID : 053-200068500-20210329-D2021_03_12-DE