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Déliberation - Rapport egalite Femmes Hommes
Conseil Municipal - Rapport Egalite femme homme 2017
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220306 Rapport sur l egalite hommes femmes tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220306 Rapport sur l egalite hommes femmes tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
d'
agglomération
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-sept
mars,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
brai
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le onze
mars
deux
mil
vingt
deux,
amoral
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
64
Nombre
de
votes
77
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 64
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
AUBENCHEUL-AU-BAC
:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
Mme
BANTOUZELLE:
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET -
FONTAINE-NOTRE-
DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MARCOING:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL
-— RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI :
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SERANVILLERS-FOREN
VILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L’'EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRÜUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire,
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
titulaire,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
ESCAUDOEUVRES
:
M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire - GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD),
titulaire
-
NOYELLES
SUR
ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ
, titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Romain
MANESSE,
titulaire.
Suites :
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à Mme
Marie-Jeanne
BOHACZ,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 15
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY
:
M.
Pascal
GUSTIN
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
:
M.
Jean-
FICHAUX
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D2022-03-06
- RAPPORT
SUR
L’EGALITE
HOMMES-FEMMES
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet
: wiww.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
06-DE
D2022-03-06
- RAPPORT
SUR
L’EGALITE
HOMMES-FEMMES
Rapporteur
: Mme
BLANCHARD
1%
Vice-Présidente
Madame,
Monsieur,
L'article
6
de
la
loi
du
4
août
2014,
complété
par
le décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
a
fixé
pour
obligation
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
présenté
préalablement
au
vote
du
budget.
La
communauté
d'agglomération
est
concernée
par
cette
obligation.
Ce
rapport
est
constitué
de
deux
volets :
-
un
volet
interne
relatif
à
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
réalisé
à partir
de
données
« relatives
au
recrutement,
à la formation,
au
temps
de
travail,
à la promotion
professionnelle,
aux
conditions
de
travail,
à
la
rémunération,
à
l’articulation
entre
vie
personnelle
et
vie
professionnelle
».
- un
volet
territorial
relatif
aux
politiques
publiques
de
nature
à
favoriser
l’égalité
sur
son
territoire,
notamment
en
réalisant
un
bilan
des
«actions
conduites
à
cette
fin
dans
la
conception,
la mise
en
œuvre
et l’évaluation
des
politiques
publiques
».
A
l’unanimité,
le conseil
communautaire
prend
acte
de
la présentation
du
rapport.
Fait
et
délibéré
en
séance
publié
le …2/8.MAS..2072
les
jour,
mois
et
an
-susdits,
Certifié
exécutoire
le
Suivent
les
signatures...
2 8 MARS 202
Pour
extrait
conforme
ee
A
A
E—
)
RSS
Nicolas
SIEGLER