Déliberation - CRENDU DU 29 MARS 2012 PDF

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Déliberation - CRENDU DU 29 MARS 2012 PDF Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Déliberation - CRENDU DU 29 MARS 2012 PDF)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Éducation,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2012

PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, FUENTES, AMI, COSTE, FERRARI, DRUJON D’ASTROS, MALAOUI, SITTONI, AUBERT, KLONIECKI.

ABSENTS EXCUSES : Madame CHAIX-MOUNET, Messieurs CELDA et RICARD.

ABSENTS : Messieurs BOREL, NORYNBERG, ANTONETTI et Madame MOUREN.

PROCURATION : Monsieur CELDA à Monsieur BERNARDI.

Monsieur AMI Fabien a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 22 décembre 2011 est adopté à l’unanimité.

I) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le budget primitif 2012 de la Commune selon les propositions suivantes :

1 – MODALITES DE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante le vote du budget :

. au niveau du chapitre pour la section d’investissement

. avec les opérations détaillées telles que décrites dans le document

. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

. et en ne pratiquant pas d’amortissement (amortissement facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants).

2 – CONTENU DU BUDGET PRIMITF 2012

Le budget proposé se résume ainsi :

Montant des dépenses : Fonctionnement : 2.259.763,00 €

Investissement : 921.976,99 €

Montant des recettes : Fonctionnement : 2.259.763,00 €

Investissement : 921.976,99 €

Après en avoir débattu et à l’unanimité le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012 selon les propositions de Monsieur le Maire.

II) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition 2012 des taxes directes locales tels que résumés dans le tableau ci-après :

Bases 2011

d’imposition

Taux proposés

2012

Bases 2012

d’imposition

Produit

correspondant

Taxe Habitation 3 676 763 19,00 % 3 786 000 719 340

Taxe Foncière

Propriétés bâties 2 127 590 18,90 % 2 230 000 421 470

Taxe Foncière

Propriétés non bâties

12 066 60,09 % 11 900 7 151

TOTAL 1 147 961

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

III) BON CADEAU POUR UN LIVRET A CAISSE D’EPARGNE PROVENCE

ALPES CORSE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 2004 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 30 mars 2009 concernant le vote du budget primitif et notamment la prévision sur l’article comptable 6713 « charges exceptionnelles » ;

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Que lors d’une naissance dont les parents sont domiciliés sur la Commune, le Conseil Municipal établi au nom de l’administré un bon cadeau avec un versement initial de vingt euros (20€) offert par la Commune en complément du versement de 20 € offert par la Caisse d’Epargne Provence Alpes Côte d’Azur.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire.

IV) AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE

DOG SERVICES AMBULANCES 13

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait que la Commune renouvelle la signature du contrat avec la société SARL DOG SERVICES AMBULANCES 13 pour assurer le ramassage d’animaux dits dangereux, agressifs ou morts, sur le territoire communal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer de nouveau, un contrat pour une période d’un an à compter du 1 er janvier 2012.

V) CONTRAT DE PRESTATION DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE

JPHT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure un nouveau contrat de prestation de maintenance extincteurs et désenfumages avec la Société JPHT pour la sécurité des installations de détection incendie des bâtiments communaux de la Commune.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide la conclusion d’un contrat de prestation de service avec la société JPHT,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat pour une durée d’un an.

VI) CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIETE GIAIME

SAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure un nouveau contrat de prestation de maintenance des installations d’éclairage public de la Commune.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide la conclusion d’un contrat de prestation de service avec la Société GIAIME SAS

domiciliée Chemin du Tonneau – Les Gorguettes – 13720 La Bouilladisse,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée d’un an.

VII) CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE SMMI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure un nouveau contrat de prestation de maintenance avec la Société SMMI.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide du renouvellement du contrat de maintenance pour les bornes incendies (vérification et entretien des moyens de secours contre l’incendie) avec la société Service de Maintenance Matériel Incendie (SMMI).

VIII) CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE LUMIPLAN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure un nouveau contrat de prestation de maintenance de son logiciel du panneau d’information communale situé à l’entrée de la Commune.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide la conclusion d’un contrat de prestation de service avec la société LUMIPLAN

domiciliée 9, rue Royale – 75008 PARIS,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat pour une durée d’un an.

IX) CONVENTION D’ENTRAINEMENT AU TIR AVEC L’ASSOCIATION LE CLUB PROVENCE TIR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure une nouvelle convention d’entraînement au tir pour la police municipale avec l’association Le Club Provence Tir dont le Président est Monsieur Daniel BERNARD et dont le siège se situe Traverse Thibault – 13100 Aix en Provence.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide la conclusion d’une nouvelle convention d’entraînement au tir pour la police

municipale avec l’association Le Club Provence Tir,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée d’un an.

X) CONTRAT DE PRESTATION DE MAINTENANCE AVEC LA SARL SSP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure un nouveau contrat de prestation de maintenance de son installation de chauffage des bâtiments communaux de la Commune.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide la conclusion d’un contrat de prestation de service avec la société SARL SSP

domicilié 689, chemin du château – 13119 Saint Savournin,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat pour une durée d’un an.

XI) CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIETE PROSERV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure une nouvelle convention de prestation de maintenance des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire de la Commune.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide la conclusion d’un contrat de prestation de service avec la Société PROSERV

Maintenances Energies domicilié Village d’entreprises Saint Henri – 6, rue Anne

Gacon – lot 107 – 13016 Marseille,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée d’un an.

XII) CONTRAT DE PESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIETE BIOHYGIENE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure un nouveau contrat avec la Société Biohygiène pour la dératisation et la désinsectisation des voies et des bâtiments communaux énumérés dans la liste ci-jointe.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide la conclusion d’un contrat de dératisation avec la société Biohygiène,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat pour une durée d’un an.

XIII) CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIETE AXONE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait que la Commune renouvelle la signature du contrat avec la société AXONE pour assurer la maintenance des installations de détection intrusion dans les bâtiments communaux.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer de nouveau, un contrat pour une période d’un an à compter du 1 er janvier 2012.

XIV) TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES POUR L’ANNEE 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier a établi un état retraçant les taxes et produits irrécouvrables pour lequel le service comptabilité municipal devrait effectuer un mandatement.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Décide d’effectuer le mandatement d’une partie des taxes et produits irrécouvrables

retracés dans l’état établi par Monsieur le Trésorier concernant la Commune de Saint

Savournin pour un montant de 274,95 € auprès de la Perception de Roquevaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

XV) AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES IMPUTEES SUR LE COMPTE « FETES ET CEREMONIES »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient chaque année de prendre une délibération l’autorisant à engager les dépenses imputées sur le compte « Fêtes et Cérémonies » avec indication des principales caractéristiques.

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses sur le compte « Fêtes et Cérémonies » au titre de l’année 2012 pour :

o Les achats de fournitures et paiements pour l’organisation des fêtes et cérémonies ;

o Les paiements des contrats de spectacles ;

o Les repas d’affaires ;

o Les cadeaux.

XVI) VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le versement des subventions suivantes prévues au budget primitif 2012 :

NOMS DES ORGANISMES Montant de la subvention

Collège de Fuveau 380.00€

Collège de Gréasque 16 320.00€

R.A.M. 7 500.00€

S.M.E.D. 500.00€

Téléassistance 2 000.00€

Caisse des écoles 40 000.00€

C.C.A.S. 8 000.00€

Amicale Bouliste Valentinoise 540.00€

Amicale du centre de secours de Mimet 200.00€

Association décorés du travail Canton Roquevaire 160.00€

Comité d’œuvres sociales 4 000.00€

Fondation de la Résistance 100.00€

Basket Club de l’Etoile 630.00€

Comité des Fêtes la Valentine 5 400.00€

Chatterie Saint-Roch 450.00€

Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers de Mimet 320.00€

Entente Sportive du Bassin Minier 4 320.00€

Association des Parents d’Elèves de l’Estello 650.00€

Hand Ball Club Cadolive/Bassin Minier 320.00€

Judo Club de St Savournin 1 120.00€

Prévention Routière 70.00€

Société d’Entraide de la Légion d’Honneur 70.00€

Société de Chasse St Hubert 1 200.00€

Tennis Club de St Savournin 1 000.00€

Princesses Africaines 200.00€

XVII) COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLET)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 30 novembre 2011 pour statuer sur les transferts Université du Temps Libre et de l’attribution de Compensation ainsi que la dotation de Solidarité Communautaire.

Il en ressort de cette réunion que la Commune de Saint Savournin se voit décerner une attribution de compensation pour l’année 2012 de 45 209,40 € et une dotation de solidarité Communautaire toujours pour l’année 2012 de 23 376 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à considérer cette attribution de compensation et cette dotation de solidarité communautaire pour l’année 2012.

XVIII) AUGMENTATION DU PRIX DES CAVEAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la révision du prix des caveaux signifiée le 08 mars 2012 à la Commune par la SARL Gérard JOURDAN- Entreprise Funéraire domiciliée 131, avenue François Mirabeau, 13170 Les Pennes Mirabeau doit être effective dès le 1 er avril 2012.

Désormais le prix unitaire d’un caveau dans le cimetière de Saint Savournin sera de 3 300 € au lieu de 2 920 €, soit une augmentation de l’ordre de 13%.

Cette augmentation se justifie par les variations successives du coût de la construction et des prix du marché.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à considérer cette augmentation du prix des caveaux à partir du 1 er avril 2012

XIX CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT – ANNEE 2012 – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

- que certaines actions de formation collectives ou individuelles pour le personnel municipal, organisées par le CNFPT PACA ne sont pas couvertes par la cotisation obligatoire auprès de cet organisme et supposent une participation financière spécifique de la Collectivité bénéficiaire,

- qu’il convient de signer une convention avec cet organisme pour pouvoir en bénéficier sachant que l’inscription à ces actions est soumise à l’accord de l’autorité territoriale,

- qu’il sollicite donc l’autorisation de signer la convention proposée dont la durée est fixée à l’année 2012.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte la proposition de Monsieur le Maire.

XX) PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- Qu’en application de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et du décret n°2000-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il convient de repenser l’aménagement et l’organisation du travail des employés communaux.

- Qu’afin de mettre en place ces nouvelles dispositions à compter du 1 er avril 2012, date majorée par la réglementation en vigueur, il propose la création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter de cette date là.

- Qu’à la commission administrative paritaire en date du 13 décembre 2011, un avis favorable a été émis pour l’avancement d’un agent au grade d’agent de maitrise affecté au service de la restauration collective.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

XXI) PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- Qu’en application de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et du décret n°2000-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il convient de repenser l’aménagement et l’organisation du travail des employés communaux.

- Qu’afin de mettre en place ces nouvelles dispositions à compter du 1 er avril 2012, date majorée par la réglementation en vigueur, il propose la création d’un poste de Brigadier chef principal à temps complet à compter de cette date là.

- Qu’à la commission administrative paritaire en date du 13 décembre 2011, un avis favorable a été émis pour l’avancement de grade d’un agent Brigadier qui a suivi une formation continue obligatoire mentionnée à l’article L412-54 du code des Communes au rang de brigadier chef principal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

XXII) PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL – CADRE B

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- Qu’en application de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et du décret n°2000-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il convient de repenser l’aménagement et l’organisation du travail des employés communaux.

- Qu’afin de mettre en place ces nouvelles dispositions à compter du 1 er avril 2012, date majorée par la réglementation en vigueur, il propose la création d’un poste de technicien territorial à temps complet à compter de cette date là.

- Qu’à la commission administrative paritaire en date du 13 décembre 2011, un avis favorable a été émis pour l’avancement de grade d’un agent au grade de technicien territorial, catégorie B, affecté au service de la restauration collective et des écoles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

XXIII) PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- Qu’en application de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et du décret n°2000-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il convient de repenser l’aménagement et l’organisation du travail des employés communaux.

- Qu’afin de mettre en place ces nouvelles dispositions à compter du 1 er avril 2012, date majorée par la réglementation en vigueur, il propose la transformation d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe en poste d’adjoint technique de 1 ère classe à temps complet à compter de cette date là.

- Qu’à la commission administrative paritaire en date du 13 décembre 2011, un avis favorable a été émis pour l’avancement d’un adjoint technique de 1 ère classe affecté au service des écoles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

XXIV) PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- Qu’en application de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et du décret n°2000-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il convient de repenser l’aménagement et l’organisation du travail des employés communaux.

- Qu’afin de mettre en place ces nouvelles dispositions à compter du 1 er avril 2012, date majorée par la réglementation en vigueur, il propose la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe en poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter de cette date là.

- Qu’à la commission administrative paritaire en date du 13 décembre 2011, un avis favorable a été émis pour l’avancement d’un adjoint technique principal de 1 ère classe affecté au service technique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

XXV) PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- Qu’en application de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat et du décret n°2000-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il convient de repenser l’aménagement et l’organisation du travail des employés communaux.

- Qu’afin de mettre en place ces nouvelles dispositions à compter du 1 er avril 2012, date majorée par la réglementation en vigueur, il propose la transformation d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles en poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal à temps complet à compter de cette date là.

- Qu’à la commission administrative paritaire en date du 13 décembre 2011, un avis favorable a été émis pour l’avancement d’un agent au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles principal affecté au service des écoles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

La séance est levée à 19 H

Monsieur le Maire

Président de séance

André LENEL