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Arrêté - 2024 075 AM Circulation stationnement Comice Agricole 1er et 2 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 075 AM Circulation stationnement Comice Agricole 1er et 2 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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RERGES LES-EAUX Arrêté N° 2024-075
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Restriction de circulation et/ou
stationnement à l’occasion du
déroulement du Comice agricole
départemental.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 :
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le code de la route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31
modifiés ;
- Vu la demande présentée par Monsieur BARRÉ Gilles Président du Comice agricole à l’occasion de l’organisation du « Comice agricole départemental » devant se dérouler le samedi 1°" juin et le dimanche 2 juin 2024 ;
- Considérant que l’organisation de cet événement peur présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et/ou de stationnement, afin de prévenir ces risques ; Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Pour la sécurité et le bon déroulement de l’événement intitulé « Comice
agricole départemental », toute circulation est interdite du samedi 1er juin, à
partir de 6h30 au dimanche 02 juin 2024 à 22h, pendant le déroulement du
Comice Agricole de la manière suivante :
° La rue du Bout de l’Enfer et la rue Hérisselle seront interdites à la
circulation, sauf riverains.
° L’impasse du Champ Vecquemont (reliant les abattoirs au marché aux
bestiaux et au cimetière) sera interdite à la circulation et au stationnement,
sauf pour les riverains, les exposants, les organisateurs, et les services de
pompes funèbres (accès à la chambre funéraire).
Les véhicules de secours et de sécurité ne sont pas concernés par toutes
ces restrictions.
Article 2 : STATIONNEMENT
Pendant la durée d’interdiction du stationnement, la circulation pourra
s'effectuer avec l’autorisation des organisateurs.
Le stationnement des véhicules est interdit et qualifié de génant au sens de
l'article R.417-10 du code de la route, sur la rue du bout de l’enfer, la rue
Hérisselle et la rue des abattoirs, excepté pour les véhicules des participants
et de l’organisation qui sont autorisés à stationner.
* La rue de neufchâtel sera interdite au stationnement de tout véhicule
(Organisateurs et riverains compris) sur une longueur de 20 mètres de part et
d’autre de l’entrée du parc au marché aux bestiaux.
Article 3 : SIGNALISATION
Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1 est
mis à disposition par les services techniques et mis en place par l’organisateur.
La signalisation des mesures de l’article 2 est à la charge et mise en place par
l’organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la
durée de la manifestation.
Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur. Ref.
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Berger-Levrault
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Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eauxle: | 7 MAI 1074
Article 4 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en
infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière
pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code
de la route.
Article 5 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force
publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement
en vigueur.
Article 6 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en
application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice
Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de
administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 8 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 30 Avril 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR