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Arrêté - 2024 110 AM Interdiction de stationner autour de la Halle Baltard du 24 juin au 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 110 AM Interdiction de stationner autour de la Halle Baltard du 24 juin au 28 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ref.
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Berger-Levrault
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FORGES mn LES-EAUX
Arrêté N° 2024-110
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Interdiction de stationner autour du bâtiment communal de
là HALLE BALTARD place des pavillons.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-S ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Monsieur DEMAY Laurent responsable du bâtiment de la ville de Forges Les Eaux situé rue des Potiers 76440 Forges Les Eaux ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref,
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Berger-Levrault
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ARRETE :
Article 1 :
La commune de Forges Les Eaux est autorisée à réaliser des travaux sur la chaussée et sur accotement de la chaussée afin de travailler en toute sécurité. Les travaux se dérouleront sur le bâtiment communal la Halle Baltard place des pavillons 76440 FORGES LES EAUX du lundi 24 juin au vendredi 28 juin 2024 de 8 heures à 17 heures 30 et pour une durée 5 jours.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de chantier. Chantier prévu sur le bâtiment communal de la halle Baltard place des pavillons. Une nacelle sera en position de travaille tout autour du bâtiment communal. Un échafaudage mobile sera installé pour des travaux de peinture. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. Une déviation automobile, cycliste et piétonne sera mise en place par l’entreprise avec la présence d’un balisage adapté.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de la route.
Article 4 :
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire
susnommé sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux. Ref.
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Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tout
décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement
causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité
et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES
EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 17 juin 2024
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 2 1 JUIN 2024