Arrêté - 2026.06.756 echafaudage 34 rue du fort du 03 au 10 juillet 2026 inclus

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Arrêté - 2026.06.756 echafaudage 34 rue du fort du 03 au 10 juillet 2026 inclus Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h55 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.756 echafaudage 34 rue du fort du 03 au 10 juillet 2026 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ——

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 06 756

Mis en ligne le 2 4...4...%26

ECHAFAUDAGE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°34 RUE DU FORT DU 03 AU 10 JUILLET 2026 INCLUS.

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de Monsieur José HERNANDEZ demeurant 46 bis route de Nay - 64530 LABATMALE, relative à la mise en place d’un échafaudage au droit de l'immeuble portant le n°34 rue du Fort à l’occasion de travaux de rénovation de la toiture par l’entreprise ROSSIGNOL CHARPENTE

COUVERTURE, du 03 au 10 juillet 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 03 au 10 juillet 2026 inclus, l’entreprise ROSSIGNOL CHARPENTE COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n°34 rue du Fort à l’occasion de travaux de rénovation de la toiture.

Article 2 - stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l'immeuble portant le n°34

rue du Fort,

rti - Cir ion

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie, au droit de l'immeuble portant le n°34 rue du Fort,

Article 4 - Circulation piétons Legs sn

opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

. VIÈLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 5 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droïîts et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 6 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

Article 7 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour La signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant Les pieds de l’échafaudage.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.icle12 - Applicati e l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 26 juin 2026

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Jean-Michel LABADY

Notifié Le ....................................,

a Par courrier recommandé envoyé Le ..........,.........

a Par remise en main propre

XPar mail envoyé le S.6./e bled E

Je soussigné(e).....................................,

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.