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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 février 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 février 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 2 février 2022
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 2 février 2022
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/342 01/02/22 PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-185 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE COVID-19
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AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/57 01/02/22 Prorogation de l’arrêté 2021-0472 du 26 juillet 2021 valable jusqu’au 31 janvier 2022, portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, au droit des n°88 au n°90 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux de construction immobilière.
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Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/111 31/01/22 Abrogeant l’arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police appli- cables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la pro- pagation du Covid-19
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CABINET
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT
PRÉFECTURE DE POLICE Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2022 - 342
PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-185 IMPOSANT LE PORT DU MASQUE DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE L’ÉPIDÉMIE COVID-19
La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er - Les mesures édictées par l’arrêté préfectoral n° 2022-185 du 17 janvier 2022 imposant le port du masque dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 sont abrogées à compter du 2 février 2022.
Article 2 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Créteil, le 1er février 2022.
Signé
Sophie THIBAULT
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-N°2022-0057
Prorogation de l’arrêté 2021-0472 du 26 juillet 2021 valable jusqu’au 31 janvier 2022, portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, au droit des n°88 au n°90 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2022-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et le mois de janvier 2023 ; Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-N°2021-0472 du 26 juillet 2021 portant modifications des conditions de circulation sur la RD7, 88 à 90 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux de construction immobilière ;
Vu la demande formulée le 03 décembre 2021 par l’entreprise GOMES ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 27 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la direction des transports, de la voirie et des déplacements du conseil départemental du Val-de- Marne, du 27 janvier 2022 ;
Vu l’avis du maire de Villejuif, du 25 janvier 2022 ;
Considérant que la RD7, à Villejuif, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d’un immeuble de logements, au droit des n°88 au n°90 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation Paris/province, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 1er février 2022 et jusqu’au mardi 31 mai 2022, sur la RD7, au droit des n°88 au n°90 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif les conditions et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h sur 24h dans le sens de circulation Paris/province, pour les travaux concernant la construction d’un immeuble de logements.
Ces travaux sont prolongés principalement en raison du contexte sanitaire
Article 2
Pour le maintien d’une ligne électrique provisoire :
• Neutralisation partielle du trottoir par trois blocs béton de un mètre par un mètre au droit du n°96 boulevard Maxime Gorki.
Pour la réalisation des travaux de construction :
• Neutralisation de cinq places de stationnement au droit des n°88 au n°90 boulevard Maxime Gorki ; • Neutralisation partielle du trottoir au droit du chantier sur vingt mètres de long par pose de palissades ; • Le cheminement des piétons est maintenu sur 1,40 mètre de largeur minimum, il est rendu accessible aux personnes à mobilité réduite en permanence.
• Neutralisation de la piste cyclable sur trottoir.
La voie de circulation de droite est affectée à une voie mixte bus-cycles.
Les camions devront accéder aux emprises de chantier en marche avant et en sortir en marche avant sans manœuvre sur le domaine public. Aucun camion en attente ne devra stationner sur la chaussée. Les accès aux chantiers sont gérés par hommes trafic pendant les horaires de travail.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire. Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises: • SOCIETE GOMES
13 avenue des Deux Lacs 91140 Villejust
Contact : Ouenangare Ali
Téléphone : 06 14 97 90 97 / 01 60 12 68 14
Courriel : ali,ouenangare@agc-gomes,fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Villejuif ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1er février 2022
Pour la préfète et par subdélégation,
La Cheffe de l’unité Circulation Routière
Christèle COIFFARD CABINET DU PREFET
Cabinet du préfet
Arrêté n°2022-00111
abrogeant l’arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Co- vid-19
Le préfet de police
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant l’amélioration des indicateurs de circulation de l’épidémie de Covid-19 dans
la région d’Ile-de-France, et notamment la baisse du taux d’incidence passée à Paris de
4160 cas confirmés pour 100 000 habitants le 8 janvier 2022, à 2560 cas confirmés pour
100 000 habitants le 27 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date
du 31 janvier 2022, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
Arrête :
Art. 1er – L’arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la
propagation du Covid-19 est abrogé à compter du 2 février 2022. Art. 2 – Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la sureté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
et la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-
et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, affiché
aux portes de la préfecture de police et consultable sur son site internet
www.prefecturedepolice.gouv.fr.
Fait à Paris, le 31 janvier 2022
signé
Didier LALLEMENT
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD