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Arrêté - 61 2025 Arrete Municipal Temporaire A.O.T Permis de Stationnement Campagne Pour UNE Meilleure Audition Mardi 21 OCTOBRE 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2025 Arrete Municipal Temporaire A.O.T Permis de Stationnement Campagne Pour UNE Meilleure Audition Mardi 21 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE È Ç DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
| COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2025/PM/61
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
PERMIS DE STATIONNEMENT
« CAMPAGNE POUR UNE
MEILLEURE AUDITION »
MARDI 21 OCTOBRE 2025
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre II, chapitre 11, articles L.2212-1 et suivants :
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine public routier ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et L.2122-1 ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de Police :
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande écrite en date du 25 août 2025 par « CAMPAGNE POUR UNE MEILLEURE AUDITION » sis 231 rues des Caboeufs 92230 GENNEVILLIERS, tendant à obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal, en vue de l'organisation le mardi 21 octobre 2025 de 07H30 à 13H30 d'une Campagne de prévention de santé dont les objectifs sont de proposer des dépistages auditifs gratuits et d'informer et de sensibiliser à l'importance de la santé auditive. Cet événement se déroulerait place du Baloir, zone piétonne, en vis-à-vis de la « PHARMACIE DU MARCHÉ », commune de JARNAC (16200) ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
Ilest autorisé l'occupation temporaire du domaine public communal afin de permettre « LA CAMPAGNE POUR UNE MEILLEUR AUDITION » qui se déroulera le MARDI 21 OCTOBRE 2025 de 07H30 à 13H30, place du Baloir, zone piétonne en vis-à-vis de la « PHARMACIE DU MARCHE », commune de JARNAC (16200).
l'est ainsi autorisé le stationnement d'un véhicule aménagé de type fourgon sérigraphié « CAMPAGNE NATIONALE POUR UNE MEILLEURE AUDITION » qui aura une emprise au sol correspondante à deux emplacements de stationnement.
Il est également autorisé la mise en place d'un Tivoli de 3*3 mètres, de stop-trottoir et de deux oriflammes.
Page 1 sur 2 Article 2 :
Afin de permettre le stationnement du véhicule aménagé de type fourgon ainsi que l'installation du Tivoli et autres éléments de communication ainsi que pour le bon déroulement de cet événement, il convient de prescrire ce qui suit :
À compter de 06H00 (six heures) le MARDI 21 OCTOBRE 2025 et ce jusqu’à 14H00 (quatorze heures), le STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTES NATURES EST STRICTEMENT INTERDIT place du Baloir, zone piétonne, en vis-à-vis de la « PHARMACIE DU MARCHE », commune de JARNAC.
Cette interdiction sera délimitée et matérialisée par la mise en place de barrières de Police de type « VAUBAN », et par des panneaux sur pied « STATIONNEMENT INTERDIT ».
L'accessibilité aux véhicules prioritaires devra être maintenu de manière permanente.
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route.
Article 3 :
Les services techniques communaux auront à leurs charges la mise en place de la signalisation routière temporaire, relative à l'interdiction de stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 3 supra.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 6:
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 28 août 2025
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de JARNAC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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