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Arrêté - 2024 044 interdiction circuler rue des Pavillons retrait citerne de gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 044 interdiction circuler rue des Pavillons retrait citerne de gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
F
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Li
| De
\
À
Département
illejus
"
RS
NA
1
L'ESSONNE
DE
Arrondissement
=
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-044
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
ponctuelle
de
circuler
sur
une
partie
de
la
rue
des
Pavillons
— pour
cause
d'intervention
de
retrait
d’une
citerne
de
gaz
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à la
police
des
voies
communales,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
CSC,
domiciliée
route
de
Gien
-
45600
SULLY
SUR
LOIRE,
doit
effectuer
une
intervention
de
retrait
d’une
citerne
de
gaz
au
6
rue
des
Pavillons
avec
un
poids
lourds
de
très
grande
dimension
le
lundi
5 juin
2024
entre
9h30
et
12h30,
CONSIDERANT
que
l'emprise
de
ce
poids
lourds
durant
l'intervention
ne
permettra
pas
la
libre
circulation
des
véhicules
au
niveau
du
n°6
rue
des
Pavilllons,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'intervention
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
convient
de
pouvoir
interdire
ponctuellement
la
circulation
sur
la
portion
de
la
rue
des
Pavillons
entre
la
rue
de
Saulx
et
la
rue
de
la Poupardière,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
lundi
5
juin
2024
entre
9h30
et
12h30,
pendant
la
durée
de
l'intervention
de
retrait
de
la
citerne
de
gaz
au
6,
rue
des
Pavillons,
la
circulation
sera
interdite
entre
la
rue
de
Saulx
et
la
rue
de
la Poupardière.
Seuls
les
riverains
seront
autorisés
à accéder
à leur domicile.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
CSC.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
à
l’entreprise
CSC,
-
à
la
police
municipale
de
Villejust,
1/2 -
à la gendarmerie
de
Nozay.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
2 1
MA12024
Affiché
le
:
21
MAI2024
Ampliations
transmises le
:
21
MAI202%
2/2