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Déliberation - 2022 12 22 D DGS
Déliberation - 2021 12 22 DGS
Déliberation - 2023 11 22 A DGS
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 22 A DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
sous-Bolis Liberté + Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2021-11-22-a-DGS
Modification de la délibération n°2020-05-
07-DGS désignant les représentants du
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
conseil municipal au sein du CCAS Nombre de membres composant le Conseil Municipal …............................. 45
Membres en exercice …........................... 45
Présents ou représenté.e.s
= à la séance... 45 Absent. 0
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI* (Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE
Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE
Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE
M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU
Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#)(in)(©) Délibération n° 2021-11-22-a-DGS
Modification de la délibération n°2020-05-07-DGS désignant les représentants du conseil municipal au sein du CCAS
LE CONSEIL,
VU le Code de l'Action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020-05-07-DGS du 25 mai 2020 désignant les représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du CCAS,
CONSIDERANT la demande de Madame Isabelle BAYOL de ne plus siéger au sein du CCAS, il convient de
procéder à leur remplacement,
CONSIDERANT le vote à main levée,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
Article 1 : de DESIGNER Mme CAZALS - Conseillère municipale pour siéger au sein du CCAS.
Article 2 : Les autres membres désignés lors de la séance du 25 mai 2020 restent identiques.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
e LCR
Certifié exécutoire
Le Maire,