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Déliberation - 2023 11 22 B DGS
Déliberation - 2023 11 22 A DGS
Déliberation - 2022 12 22 C DGS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 22 C DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Absents:es sssesunmeneanEEERnssnesnt 4
Délibération n°2022-12-22-C-DGS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Modification de la délibération n°2021-07-17-a-
DGS désignant les représentants du
Conseil municipal pour siéger au sein de la
Commission des Finances
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, quinze décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
M. BRUNET a donné mandat à Mme VIENNEY
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏT-BAHLOUL
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA,
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n° 2022-12-22-C-DGS
Modification de la délibération n°2021-07-17-a-DGS désignant les représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission des Finances
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-10, R 2221-2
et suivants et R.221-21,
VU la délibération n°2020-06-52-DGS du 25 juin 2020 désignant les membres du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission des finances,
VU la délibération n° 2021-07-17-a-DGS du 1° juillet 2021 désignant les représentants du Conseil municipal pour siéger auprès de la Commission des Finances,
CONSIDERANT qu'à la suite de la démission de Madame Clémentine ANSELLEM SIMONNET,
il convient de procéder à son remplacement,
CONSIDERANT le vote à main levée
Après en avoir délibéré
APPROUVÉÀ L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : Monsieur Mohamed TARGUI - Conseiller municipal en remplacement de Madame Clémentine ANSELLEM SIMONNET, pour siéger au sein de la de la commission des finances.
Article 2 : Les autres membres désignés lors de la séance du 25 juin 2020 restent identiques.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du F -de-Marne
DEC. 2022 le ss Asics
Pour le Maire empêché
l'Adioint(e) déléqué(e)
D (oeEUs
Pour le Maire empêché
l'Adioint(e) délégué(e)
D Countus