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Déliberation - 2023 06 22 DGS
Déliberation - 2022 12 15 DGS
Déliberation - 2022 12 22 D DGS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 22 D DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ….......................... 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la SéANCE cer. 41 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. 68... 4 des
Délibération n°2022-12-22-D-DGS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Modification de la délibération n°2020-05-06- DGS désignant les membres
au Conseil d'Administration de la RCU
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, quinze décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
M. BRUNET a donné mandat à Mme VIENNEY
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏÎT-BAHLOUL
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA,
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n° 2022-12-22-D-DGS
Modification de la délibération n°2020-05-06-DGS désignant les membres au Conseil d'Administration de la RCU
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-10, R 2221-2
et suivants et R 2221-21,
VU la délibération n°2020-05-09-DGS du 25 mai 2020 désignant les membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Régie du Chauffage Urbain,
CONSIDERANT qu'à la suite de la démission de Madame Clémentine ANSELLEM SIMONNET,
il convient de procéder à son remplacement,
CONSIDERANT le vote à main levée
Après en avoir délibéré
APPROUVÉÀ L’UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : Monsieur Mohamed TARGUI - Conseiller municipal en remplacement de Madame Clémentine ANSELLEM SIMONNET, pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Régie du Chauffage Urbain.
Article 2 : Les autres membres désignés lors de la séance du 25 mai 2020 restent identiques.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
be 2.6.DEC.. 2022... Publication g
nn 28 DEC. 27. ere Notification l'Adioint{e) délégué(e)
l@ sise éiieiesceresreuersnes à ’
Certifié exécutoire 0 ConEus
Le Maire,
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l'Adioint(e déléqué(e)
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