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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 22 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
sous-Bolis Liberté - Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val-de-Marne
Délibération N° 2023-09-22-DGS Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Rapport d'activité de «Fontenay
Solidaire » - Exercice fiscal 2022 (e Conseil MUnIGpa 45 Membres en exercice 45 Présents ou représenté.e.s —— à la séance... 43 Absent.e.s 2
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT..E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
M. MULLER a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Philippe CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. :; !
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 747474 fontenay.fr |(f)(w)(in)}(©) Délibération n°2022-09-22-DGS
Rapport d'activité de « Fontenay Solidaire » - Exercice fiscal 2022
LE CONSEIL,
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie permettant de collecter des fonds
d'origine privée pour financer des actions d'intérêt général,
VU la délibération n°2016-09-02-DG du 29 septembre 2016 approuvant la création du Fonds de dotation
« Fontenay Solidaire »,
CONSIDERANT le rapport d'activité, présenté par Fontenay Solidaire concernant l'exercice fiscal 2022,
CONSIDERANT l'approbation du rapport, lors du Conseil d'Administration du 29 juin 2023,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE
De la présentation du présent rapport sur les activités effectuées au cours de l'exercice fiscal 2022.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le =] 0CT. 207 nes
Publication
le = 9 OCT. 2073.
Notification
le a... @#
Certifié exécutoire
Le Maire,