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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 087 2024 GRH Creation d un emploi de technicien Pole Interventions Techniques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 087 2024 GRH Creation d un emploi de technicien Pole Interventions Techniques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
onuent
et
oleaux
dé
Prayssos
Département
de
Lot
et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 juillet 2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 45
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
02/07/2024 02/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°087-2024
-
Gestion
des
ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Création
d'un
emploi
de
technicien
Pôle
Interventions
|
après
le
dépôt
en
Techniques
Préfecture
:
1
6 JUIL.
2024
Publication
4
6
JUIL,
1.
à.
.
:
+
Commune
Nom
- Prénom
Elo
5
Observation
IE
D
&
>
©
2
&|$
8
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGYIELON
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
à B.
LEVEUR
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à F,
CASTELL
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
A.
GIBRAT
Délibération
087-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-087_2024-DE Reçu le
16/07/2024 LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORPSEEMARE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYSSAS
RUGGER Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
Siège
vacant,
attente
des
élections
à Saint
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
x
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
Suppléé
par
J. THOUEILLE
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|2
3
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°087-2024
- Gestion
des
ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Création
d'un
emploi
de
technicien
-
Pôle
Interventions |
après
le dépôt
en
Techniques
Préfecture:
1
6
JUIL. 2024
Publication
:
4
&
JUIL.
1024
Exposé
des motifs :
En
l'absence
de
responsable
du
Pôle
Interventions
techniques,
il
a
été
validé
en
2021
la
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques.
Compte
tenu
de
la
phase
de
recrutement
en
cours
d'un
Directeur
des
Services
Techniques,
il est
proposé
de
compléter
ce
dispositif
avec
la
création
d'emploi
dans
la
filière
technique
au
grade
de
technicien
afin
d'offrir
une
pluralité
de
profils
et
d'expériences
pour
pourvoir
à
ce
poste,
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
modifications
de
durée
de
l'emploi,
des
avancements
de
grade,
des
promotions
internes,
etc.
En
cas
de
suppression
d'emplois
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
aan
nan
Ér =
Vu
la
délibération
n°22-2021
du
25/01/2021
portant
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
DGST ;
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
25/03/2024
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
technicien
et
de
technicien
principal
2ème
classe
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques :
Délibération
087-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-087_2024-DE Reçu le
16/07/2024 Le
recrutement
aura
lieu
à la date
de
prise
d'effet
de
la
présente
délibération.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Le
Président
propose
à
l'assemblée,
de
:
°
Créer
un
emploi
de
directeur
des
services
techniques,
responsable
du
Pôle
Interventions
Techniques
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
technique
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B dans
les conditions
fixées
à
l'article
L.332-14
ou
L.332-
8
et
complété
par
l'article
L.332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
|| devra,
dans
ce
cas,
justifier
d'expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
gestion
s affaires
juridiques
et
des
marchés
publics.
Le
contrat
sur
la
base
de
L.332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an,
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans,
conformément
à
l'article
L332-9.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
Une
durée
indéterminée, Le
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Adopte
la
proposition
du
Président:
Création
d'un
emploi
de
directeur
des
services
techniques,
responsable
du
Pôle
Interventions
Techniques
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
2.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes,
chapitre
O12,
Ces
décisions
prendront
effet
à
compter
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
087-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-087_2024-DE Reçu le
16/07/2024