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Déliberation - DEC202305 14 Financement CNM
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202305 14 Financement CNM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
S/ SEINE 2"
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
FINANCES
Le Hangar
Demande d’aide à la prise de risque dans la diffusion auprès du Centre National de la Musique (CNM)
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
26°,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
considérant que le développement culturel est au cœur de la politique de la Ville,
notamment l’accès à la culture pour tous,
considérant que le Centre National de la Musique soutient financièrement les lieux
de spectacles de variétés relevant du champ de perception de la taxe sur les spectacles,
considérant que le Hangar, équipement culturel municipal dédié aux musiques
actuelles (3/5 rue Raspail — 94200 Ivry-sur-Seine), relève de ce champ,
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter une aide pour un montant
de 50 000 €,
vu le plan annuel de programmation, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE un financement auprès du Centre National de la
Musique, pour l’activité du Hangar au titre de sa prise de risque dans la diffusion des
musiques actuelles.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230531-DEC202305_14-AI
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 ARTICLE 3 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée au Préfet du
Val-de-Marne après publication.
FAIT EN MAIRIE LE 31 MAI 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 31MAT2R Et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE 31 MAI 267
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 31 MAI 207
Méhadée BERNARD
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230531-DEC202305_14-AI
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023