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Déliberation - 51 Adoption du Compte Administratif 2025 du Spic Equipements et Amenagments Funaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Adoption du Compte Administratif 2025 du Spic Equipements et Amenagments Funaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
STRE DES DELIBERATIONS
1 U CONSEIL MUNICIPAL NS /to46
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
ADOPTION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025 DU SPIC
« EQUIPEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
FUNERAIRES »
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le :
L’an deux mille vingt six
le : vingt-sept avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique VALOÏS,
1° Adjointe,
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Franck CALDERINI à Mme Emilie COSSU
- M. Patrick GARGUILO à M. Robert CANAMAS
- M. Bernard NEDJAR à M. Philippe ARDHUIN
Monsieur Philippe ARDHUIN ne prend pas part au vote et de ce fait, la
procuration de Monsieur Robert NEDJAR est annulée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, portant règlement général sur
la comptabilité publique ;
Vu la délibération n° 39/2025 du 4 avril 2025 adoptant le budget
primitif du SPIC ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30
juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative
tenue par Monsieur Le Maire,
Considérant que le Compte de Gestion établi par le Receveur
Municipal fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le
Compte Administratif ;
Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260427-51-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Le Conseil Municipal,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2025 comme suit :
Le compte administratif du budget du SPIC de l’exercice 2025 affiche les résultats suivants :
Mandats émis Titres émis Résultats 2025
Fonctionnement 9 530,96 9 530,97 0,01
Investissement 14 105,47 9 530,96 -4 574,51
Résultat de l'exercice 2025 -4 574,50
Avec la prise en compte des résultats antérieurs cumulés :
Résultats Nouveaux
Mandats émis Titres émis Résultats 2025 antérieurs résultats cumulés cumulés
Fonctionnement 9 530,96 9 530,97 0,01 11 903,53 11 903,54
Investissement 14 105,47 9 530,96 -4 574,51 30 162,98 25 588,47
Résultat cumulé global au 31/12/25 37 492,01
Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice 2025, et des documents
qui l’accompagnent, annexés à la présente délibération,
POUR : 27
La délibération est adoptée.
La Première Adjointe,
Dominique VALOIS