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Déliberation - 30 Designation DES Membres du Conseil Dexploitation du Spic Amenagements et Equipements Funeraires 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Designation DES Membres du Conseil Dexploitation du Spic Amenagements et Equipements Funeraires 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DESIGNATION DES
MEMBRES DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU SPIC
« AMENAGEMENTS
ET EQUIPEMENTS
FUNERAIRES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le : 04/04/06
Publié ou Notifié
le: 08/04 /Lolé
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 30/0846
L’an deux mille vingt six
le : trois avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
-PROCURATIONS :
- M. Gilbert MAGNAN à M. Clément CHICHIGNOUD
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2014
créant un Service Public Industriel et Commercial pour la gestion des
« Aménagements et Equipements Funéraires »,
Considérant l’article 3 du règlement interne de ce service,
Considérant qu’il y a lieu de nommer 3 membres titulaires,
Monsieur le Maire étant membre de droit,
Considérant qu’il est proposé les membres suivants :
- Mme Marina BARRESI
- Mme Jennifer PALOMBE
- M Gilbert MAGNAN
Le Conseil Municipal,
-DESIGNE, en qualité de membres d’exploitation du SPIC « Amé-
nagements et Equipements Funéraires »:
- Mme Marina BARRESI
- Mme Jennifer PALOMBE
- M Gilbert MAGNAN
POUR : 29
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,