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Déliberation - 50 Adoption du Compte de Gestion 2025 du Spic Equipements et Amenagements Funeraires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Adoption du Compte de Gestion 2025 du Spic Equipements et Amenagements Funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260427-50-DE , BEGISTRE DES DELIBERATIONS y So /42( Date de télétransmission : 29/04/2
Date de réception préfecture : 29/04/2247 CONSEIL MUNICIFAL
Nombre de | L'an deux mille vingt six
Conseillers : le : vingt-sept avril | . LL
en exercice : le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
présents : COLLONGUE,
votants : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
|LL | PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
| OBJET : -PROCURATIONS :
- M. Franck CALDERINI à Mme Emilie COSSU
| ADOPTION DU - M. Patrick GARGUILO à M. Robert CANAMAS
| COMPTEDE - M. Bernard NEDJAR à M. Philippe ARDHUIN
GESTION 2025 DU |
SPIC
« EQUIPEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
FUNERAIRES »
|L _ —
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, portant règlement général sur
la comptabilité publique ;
Vu la délibération n° 39/2025 du 4 avril 2025 adoptant le budget
primitif du SPIC ;
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin
| de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue
| | par Le Maire ;
Considérant que le Compte de Gestion établi par le Receveur
| Municipal fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le
| Certifié exécutoire Compte Administratif ;
| Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 9% lot /oil | 1 Vote le compte de Gestion et ses annexes établis pour l’exercice 2025 par le receveur municipal,
Le Conseil Municipal,
visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.
Mandats émis Titres émis Résultats 2025
Fonctionnement 9 530,96 9 530,97 0,01
Investissement 14 105,47 9 530,96 -A 574,51
Résultat de l'exercice 2025 -4 574,50
Résultats Nouveaux
Mandats émis | Titres émis | Résultats 2025| antérieurs résuitats
cumulés cumulés
Fonctionnement 9 530,96 9 530,97 0,01 11 903,53 11 903,54
Investissement 14 105,47 9 530,96 -4 574,51 30 162,98 25 588,47
Résultat cumulé global au 31/12/25 37 492,01
POUR : 29
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN