Arrêté - ar at2024 26

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Arrêté - ar at2024 26 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Ville-la-Grand. Lien du pdf (Arrêté - ar at2024 26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ve

Arrêté AT n° 2024-0026

ARRETE DU MAIRE

REMPLACEMENT POTEAU BOIS ENEDIS AVEC MISE EN

SECURITE LIGNE ELECTRIQUE POUR LE COMPTE D'ENEDIS

(TRAVAUX URGENTS)

11 RUE DES ECOLES

ville-la- grand tout simplement

PE Pod PS FD PS PE PE Po PE PE PE PI PI PI PE Pi

La Maire de VILLE LA GRAND,

VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, Le Code de la Route;

VU, la demande d'arrêté de police de La circulation en date du 16/02/2024 de la société Guy CHATEL - Monsieur FONTAINE Jérôme - Chez Sogelink - TSA 70011 - 69134 Dardilly Cedex pour effectuer le remplacement d'un poteau bois Enedis avec mise en sécurité de La ligne électrique pour le compte d'ENEDIS au 11 rue des Ecoles ;

CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il convient de limiter temporairement Le libre usage de la rue des Ecoles au niveau du chantier de l’entreprise Guy CHATEL

ARRETE

Article 1

A compter du 22 février 2024 et pour une durée de 3 jours, la société Guy CHATEL est autorisée à effectuer les travaux nécessaires au remplacement d'un poteau bois ENEDIS avec mise en sécurité de La ligne électrique pour le compte d'ENEDIS au 11 rue des Ecoles. La circulation sera rétrécie au niveau des travaux. Les piétons devront emprunter le côté opposé aux travaux. Le stationnement sera interdit dans Le périmètre des travaux et côté opposé. Accès des riverains maintenus en permanence.

Article 2

La signalisation temporaire de chantier sera assurée et entretenue de jour comme de nuit par

l'Entreprise, en accord avec les Services de La Ville moins deux jours avant le commencement des

travaux. Elle devra être conformeà la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. La société Guy CHATEL devra organiser son chantier de façon à occasionner le minimum de nuisance à la circulation routière et veillera à ce que les travaux soient exécutés dans de bonnes conditions de propreté. (Nettoyage + balayage de la voirie si besoin). Les travaux de remise en état de la chaussée devront être réalisés en enrobés à chaud.

Article 3

Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l'article 417- 10 du Code de la Route.

Article 4

Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de Guy CHATEL en cas d'engagement de la responsabilité de La Ville.

Article 5

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.Arrêté AT n° 2024-0026

Article 4

Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux

dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).

Article 7

Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressé à :

Société Guy CHATEL - guy-chatel-d@demat.sogelink.fr

Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable

Pôle Tranquillité Publique

Pôle Communication & Usages Numériques

Commissariat d'ANNEMASSE

Asse-Agglo (MDE- Assainissement Collecte OM, Voiries)

Centre de Secours Principal

Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.

A VILLE-LA-GRAND, le 20/02/2024

La Maire,

Nadine JACQUIER