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Arrêté - AR AT2024 4
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2024 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2024-004
ARRETE DU MAIRE
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
RUE LEARY
STATIONNEMENT TEMPORAIRE D'UN CAMION NACELLE
. REMPLACEMENT BSO 1: ETAGE BATIMENT MAIRIE
ville-la-orand tout simplement À PS PI PI PE PS PI PE Pl Pi PS Pi
La Maire de VILLE LA GRAND
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route ;
VU, la nécessité de faire procéder au remplacement des BSO (Brise Soleil Orientable) du 1
étage du bâtiment Mairie ;
VU, La demande en date du 5/01/2024 de la société ALPAL - 4 rue de la Lyre - Parc Altaïs - 74960 Cran Gevrier - Annecy pour stationner temporairement un camion nacelle rue Léary afin d'effectuer Le remplacement des BSO au 1° étage du bâtiment Mairie pour le compte de La Commune;
CONSIDERANT que pour permettre à La société ALPAL d'effectuer dans de bonnes conditions sa prestation, il convient d'autoriser temporairement Le stationnement d'un camion nacelle au droit du bâtiment Mairie côté rue Léary ;
ARRETE
Article 1
Du 15 au 19 janvier 2024, un camion nacelle de la société ALPAL est autorisé à stationner rue Léary au droit du bâtiment Mairie pour procéder au remplacement des BSO du 1° étage.
Article 2
Pendant cette période, La circulation des piétons, PMR, cycles sera rétrécie au niveau de l'emprise occupée par le camion nacelle. L'accès à la rue Léary et à La rue de l'Ecole Buissonnière sera interdit à La circulation. (Les riverains et Les utilisateurs des parkings communaux sont invités à se stationner Place du Porte Bonheur). La signalisation temporaire et de protection du chantier sera installée, entretenue et enlevée par Le demandeur. Elle devra être conforme à La réglementation en vigueur à La date du présent arrêté.
Article 3
Le demandeur devra s'organiser de façon à occasionner Le minimum de nuisance à la circulation,
de gêne aux usagers et devra évacuer tous matériaux, produits après sa prestation.
Article 4
La prestation se déroulera sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre
à aucun recours contre la Commune de Vilie-La-Grand dans le cas d'accidents survenus aux
tiers. Arrêté AT n° 2024-004
Article 5
La Maire se réserve La faculté de recours à l'encontre du demandeur d'engagement de la
responsabilité de La Ville.
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir La Maire ou Le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans Les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8
Le présent arrêté sera publié en Mairie www.ville-la-grand.fr adressé à :
Société ALPAL - a.fabbretto@alpal.fr
Riverains rue de l'Ecole Buissonnière
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissaire Principal d'ANNEMASSE
Annemasse Agglo (Voiries/Eau/Assainissement/Collecte OM)
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, Le 10/01/2024
La Maire,
Nadine JACQUIER