Acte - CC 251127 31 Modif TableauEffectif

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Acte - CC 251127 31 Modif TableauEffectif Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 251127 31 Modif TableauEffectif)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025

numéro

LODÈVE CC_251127_31

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L'an deux mille-vingt cinq, le vingt sept novembre,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 59

présents 39

exprimés 43

vote

pour 43

contre 0

abstention 0

Présents :

Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Delphine BENOIT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.

M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.

Absents avec pouvoirs :

Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, Françoise OLIVIER à Valérie ROUVEIROL, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH.

Absents :

Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Luc BEVILACQUA, Izia GOURMELON, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, Michel DRUENE.

OBJET : Modification du tableau des effectifs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles L313-1, L332-8 et L332-9, L332-10, L332-11,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

VU le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU la disponibilité des crédits,

CONSIDÉRANT le besoin de faire évoluer l’emploi de certains agents bénéficiant d’un avancement de grade,

CONSIDÉRANT le besoin de recruter un agent à temps complet afin d’assurer le nettoyage et l’entretien des bâtiments intercommunaux,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste d’ambassadeur de tri, en cohérence avec la structuration du service déchets et la mise en place du nouveau schéma de collecte, dont les objectifs portent sur une meilleure traçabilité, une optimisation des modes de collecte et une maîtrise des coûts de service,

CONSIDÉRANT l’ouverture prochaine de la micro-crèche de Lodève, prévue pour mars 2026, impliquant la mise en place des moyens humains nécessaires à son fonctionnement soit : - un Éducateur Jeunes Enfants (EJE) à temps complet,

- trois agents titulaires du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) à temps non complet (27h hebdomadaires),

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2CONSIDÉRANT suite à la nomination de la régisseuse des œuvres sur le poste de directrice du musée, le besoin de pourvoir à son remplacement,

CONSIDÉRANT l’évolution du service clientèle du Service Intercommunal des Eaux du Lodévois et Larzac (SIELL), qui rend indispensable la création d’un poste dédié à la gestion clientèle et au recouvrement, afin d’assurer un suivi renforcé des usagers et une optimisation du recouvrement des recettes,

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : AU SEIN DU BUDGET GÉNÉRAL :

- ARTICLE 1 : CRÉE les postes à temps complet suivants dans le cadre des avancements de grade : - un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe,

- un attaché principal,

- un adjoint d’animation principal de deuxième classe,

- un adjoint du patrimoine principal de deuxième classe,

- deux agents social principal de deuxième classe,

- un puéricultrice hors classe,

- un adjoint technique principal de deuxième classe,

- ARTICLE 2 : CRÉE un poste permanent d’adjoint technique à temps complet afin d’assurer le nettoyage et l’entretien des bâtiments intercommunaux et AUTORISE en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel lorsque les besoins du service le justifient,

- ARTICLE 3 : CRÉE un poste permanent d’ambassadeur de tri à temps complet sur le grade d’adjoint technique et AUTORISE en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel lorsque les besoins du service le justifient,

- ARTICLE 4 : CRÉE pour le fonctionnement de la micro crèche de Lodève :

- un poste permanent d’EJE de catégorie A à temps complet,

- trois postes permanents d’agents sociaux de catégorie C, titulaires du CAP petite enfance, à temps non complet à raison de 27h hebdomadaires,

et AUTORISE en cas de recrutement infructueux, le recours à des agents contractuels dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour le recrutement des trois agents sociaux et le recours à des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient pour le poste d’EJE.

- ARTICLE 5 : CRÉE un poste permanent d’assistant de conservation principal de deuxième classe à temps complet pour assurer les fonctions de régisseur des expositions et chargé des collections beaux-arts,

AU SEIN DU BUDGET DU SIELL :

- ARTICLE 6 : CRÉE les postes à temps complet suivants dans le cadre des avancements de grade : - un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe,

- deux postes d’adjoint administratif principal de première classe,

- un agent de maîtrise principal,

-ARTICLE 7 : CRÉE un poste en gestion clientèle et recouvrement sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet et AUTORISE en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

- ARTICLE 8 : PRÉCISE que le Conseil communautaire est informé que les postes laissés vacants seront supprimés ultérieurement après avis du Comité social territorial,

- ARTICLE 9 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 10 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20251127-lmc122280-DE-1-1

Date de télétransmission : 28/11/25

Date de publication : 03/12/2025

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le vingt sept novembre deux mille vingt-cinq

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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