Ordre du Jour - CC 251127 ODJ

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Ordre du Jour - CC 251127 ODJ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Ordre du Jour - CC 251127 ODJ)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Budget, D:/AirsDelib_Test/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/comCom.png

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025

ORDRE DU JOUR

1 Prise d'acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif de l'année 2024

2 Redevance de l'année 2026 pour le prélèvement de la ressource en eau

3 Redevance consommation d'eau potable et redevance performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026 pour l'ensemble des Communes

4 Redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif pour l'année 2026 sur l'ensemble des Communes

5

Convention tripartite de déversement des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques de la société ARGAN dans la station d'épuration du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier sur la commune de Le Bosc

6 Convention de servitude sur les parcelles privées permettant le passage de la canalisation d'assainissement ainsi que son entretien lieu-dit Le Pont sur la Commune de SOUBÈS

7 Convention pour la réalisation des atlas de la biodiversité sur les Communes de Celles, Le Puech, Olmet- et-Villecun et Lodève avec l'Office français de la biodiversité

8 Approbation du projet de convention en faveur d'un plan de généralisation de l'éducation artistique et culturelle sur la période de 2025 à 2028

9 Avis sur les dérogations exceptionnelles à travailler le dimanche, accordées à la commune de Lodève pour 2026

10

Approbation de la convention entre la Région, le Groupement d'Actions Locales LEADER et les structures intercommunales de son périmètre pour la mise en place d'aides économiques dans le cadre des contreparties nationales des aides LEADER

11 Aide exceptionnelle à l'association La Capitelle Éco

12 Réservation de subventions dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain

13 Réservation de subventions dans le cadre du pacte territorial Hérault Rénov'

14 Acquisition de parcelles du site "Les Serres du Lodévois" sur la commune de Le Puech

15

Avenant n°2 à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain pour la période de 2022 à 2027, avec le volet copropriétés sur le périmètre de l'opération de revitalisation de territoire de la Commune de Lodève16 Conventions pluripartites pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature à l'appel à projets portant sur deux études énergétiques sur EFFAC'ACTÉE2

17 Autorisation donnée au Président pour signer la convention relative à la fourniture de chauffage de la Maison de la Petite Enfance par la chaufferie de l'EHPAD l'Écureuil (CCAS de Lodève)

18 Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de La-Vacquerie-Saint-Martin-de-Castries pour le projet de réhabilitation de la place de l'Ormeau

19 Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de Lavalette pour le projet de création d'un cimetière

20 Reprise de provision comptable pour risques et charges sur le budget principal

21 Constitution de provisions comptables pour risques et charges sur le budget principal

22 Admission en non-valeur des titres relatifs aux créances détaillées par le Trésorier sur le budget principal

23 Ajustement de la subvention d'équilibre pour l'année 2025 au budget du Centre intercommunal d'action sociale

24 Ajustement de la subvention d'équilibre pour l'année 2025 au budget annexe de l'Office de tourisme

25 Actualisation des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de paiement correspondants sur le budget principal de l'année 2025

26 Adoption du budget supplémentaire de l'année 2025 du budget principal

27 Adoption du budget supplémentaire de l'année 2025 du budget annexe de l'Office de tourisme

28 Adoption du budget supplémentaire de l'année 2025 du budget annexe de l'Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture

29 Adoption du budget supplémentaire de l'année 2025 du budget annexe ZAE-PAE

30 Débat d'orientation budgétaire de l'année 2026

31 Modification du tableau des effectifs

32 Mise à disposition gracieuse de la salle communautaire pour les candidats aux élections politiques