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Déliberation - 2025022 convention coordination ctl
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025022 convention coordination ctl)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_022
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
_ =
rm registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno
SEBBAN
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Convention de partenariat dans le cadre de la coordination du contrat territoire lecture avec les médiathèques du réseau
Monsieur le Maire
Rappelle que les communes du Champsaur se sont engagées dans une politique forte en faveur de la lecture
publique sur leur territoire avec notamment la création de nouvelles bibliothèques. Ces médiathèques travaillent
en réseau, via des conventions annuelles, pour l’action culturelle, plus précisément pour la mise en œuvre de 3
festivals depuis plus de 10 ans.
Rappelle que deux « Contrat Territoire Lecture », portés par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas de 2017 à
2022, ont également favorisé l'action en réseau. Ces quatre communes avec leurs médiathèques informatisées ont choisi de s'inscrire dans le cadre du prochain CTL dont le contenu est adapté à leurs projets de développement culturel comme à la diversité socioculturelle du territoire.
Rappelle qu'une convention CTL pour une période de 3 ans (2024-2026) avec la DRAC Paca a été signée.
Rappelle que la présente convention de partenariat a pour objet de préciser les engagements et contributions de
chacune des parties dans leurs champs d'interventions respectifs dans le cadre de l'exécution du Contrat Territoire
Lecture au cours des trois années du partenariat à compter de sa date de signature. Etant précisé que CTL est porté par la commune qui représente les communes d’Ancelle, Chabottes et Saint-Jean-Saint-Nicolas dans le but de constituer et développer un réseau de bibliothèques.
Précise que le financement du projet est porté par la commune et se compose de la manière suivante :
Une convention de partenariat relative au poste de coordinateur ou coordinatrice de réseau avec le Conseil
Départemental des Hautes-Alpes sur une période de trois ans. Le montant de la subvention annuelle est calculé
sur la base d’un taux global de 50% du coût de l'agent avec un plafond de 15000€ par an.
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_022-DE
Reçu le 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_022 DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES BONNET Pace 2 sur 2 age 2 sur
EN CHAMPSAUR
Une convention de partenariat relative au Contrat Terliloire Lecture avec la DRAC PACA sur une période de 3 ans.
s'engagent financièrement à parité en vue de la mise en
œuvre du contrat.
Une répartition du « reste à charge » entre les communes partenaires à part égales.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale ;
Vu le budget primitif 2025;
Vu le projet de convention de partenariat dans le cadre de la coordination du Contrat Territoire Lecture pour une
durée de 3 ans sur la période 2024-2026;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention de partenariat dans le cadre de la coordination du Contrat
territoire lecture pour durée de 3 ans pour la période 2024-2026.
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces se rattachant à
ce dossier.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 5 Contre : O
Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
Affiché ou publié le : Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_022-DE
Reçu le 25/02/2025