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Déliberation - 2024071 creation poste assistant conservation coordinateur me
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024071 creation poste assistant conservation coordinateur me)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_071
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
RÉ dfregistre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois de juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatre juillet deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-
Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 5
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à
M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CRÉATION D'UN POSTE D'ASSISTANT DE CONSERVATION - COORDONNATEUR MÉDIATHÈQUE
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l'équité dans la
gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les
mobilités, à anticiper l'évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Rappelle la nécessité de créer un poste d'assistant de conservation (filière culturelle - catégorie B) dans le but d'accompagner le réseau des médiathèques des communes de Saint-Bonnet-en-Champsaur, Ancelle, Saint-Jean- Saint-Nicolas et Chabottes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;
Vu le tableau des effectifs de la commune;
Vu le budget primitif 2024,
AR Prefecture
005-200034502-20240710-2024_071-DE
Reçu le 11/07/2024 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_071
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N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
e conservation (filière culturelle - catégorie B) dans le but
nes de Saint-Bonnet-en-Champsaur, Ancelle, Saint-Jean-
Considérant la nécessité de créer un poste d'assistant
Saint-Nicolas et Chabottes.
Considérant que le poste fait l'objet d’un subventionnement du Conseil Départemental des Hautes-Alpes
conformément à la délibération n°2024_053 du 19 juin 2024 approuvant la convention de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer un poste d'assistant de conservation (filière culturelle - catégorie B) dans le but
d'accompagner le réseau des médiathèques des communes de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
Ancelle, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Chabottes;
ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois comme suit, à compter du 1er août 2024;
Filière : Culturelle
Cadre d'emploi: Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-
ACPB
Grade : Assistant de conservation
ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif 2024;
ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 14 Abstention : 0
Membres représentés : = Contre : 0
2 Ainsi fait et délibéré le 10 juillet 2024 Transmis en Préfecture le : 1 JUIL. 1 ] Pour copie conforme Affiché ou publié le : 1 1 JUIL. 2024
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20240710-2024_071-DE
Reçu le 11/07/2024