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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 576 du 27 août 2026
Document publié le Jeudi 27 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 576 du 27 août 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-576
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-08-27-00001 - ARR extension AM AE ECOLE DE CONDUITE NELLY
ONET LE CHATEAU (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-27-00001
ARR extension AM AE ECOLE DE CONDUITE
NELLY ONET LE CHATEAU
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-27-00001 - ARR extension AM AE ECOLE DE CONDUITE NELLY ONET LE CHATEAU 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES, BÂTIMENT ET SÉCURITÉ
PÔLE ÉDUCATION ROUTIÈRE
Arrêté du 27 août 2026
portant extension des prestations dispensées dans l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« ECOLE DE CONDUITE NELLY»
situé 3-7 Place des Artistes – 12850 ONET LE CHATEAU
(AGRÉMENT N° E 021 012 0003 0)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral N°2021-162-13 – PER du 11 juin 2021 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite exploité par Madame Nelly GARRIGUES ;
VU l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Considérant la demande du 24/08/2026 présentée par Madame Nelly GARRIGUES, exploitante de l’école de conduite ECOLE DE CONDUITE NELLY en vue d'étendre les catégories de permis qu'elle dispense dans son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Article 1er :
Madame Nelly GARRIGUES est autorisée à dispenser, à compter de ce jour, la formation du permis
AM dans son établissement situé 3-7 Place des Artistes à ONET LE CHATEAU.
Article 2 :
La Secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'intéressé.
Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice départementale des territoires
Le chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité,
SIGNE
Eric BASTAROLI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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