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Déliberation - 8 Delib Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 1er JANVIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Delib Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 1er JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 O8-DE
OR
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
8 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU
1°" JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1°’ janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). || reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus Spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S LO Le
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 O8-DE
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville d'Oloron Sainte-Marie son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 1° janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
VU :
- l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- l'article 106.111 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi NOTRÉ) relatif au droit d'option,
- l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
CONSIDERANT :
- que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, - que le comptable du SGC d'Oloron-Sainte-Marie sollicité a émis un avis positif en date du 04 septembre 2023,
- que cette norme comptable s'appliquera au budget principal de la Ville,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Ville d'Oloron Sainte-Marie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE os[1o Lots
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