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Déliberation - D 20250701 07 Subvention annuelle aux associations locales n°3 pour 2025 tamponnee
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250701 07 Subvention annuelle aux associations locales n°3 pour 2025 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 3
Messieurs G. CHAVAS, D. BENEY et S.
GALAMAND ne prennent pas part au
vote ( -3)
Nombre de votants total : 15
Nombre de suffrage exprimés : 15
Nombre de membres absents : 8
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Lois Pme
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250701-20250701_07SUB-DE
L'an deux-mille-vingt-cinq, le premier juillet à dix- neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Marie-Claude CIZERON, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume
CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Dominique BENEY, Grégoire
COTE, Marie-Cécile DE SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume
RIBEIRO, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND.
Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Solange SORON,
Anne-Marie SANCHEZ.
Excusé(e)}s : Bérangère BONY.
Excusé(e)s donnant pouvoir: Pascal GALAMAND (pouvoir Nathalie
JOURNOUD), Gérard MAHINC (pouvoir Hélène BELIN), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 26 juin 2025.
Délibération n°20250701-07
Objet : Subvention annuelle aux associations locales n°3 pour 2025
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de ses compétences, la Commune apporte son soutien
financier et matériel aux associations locales, dont les objectifs représentent un intérêt public local.
Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter les montants des subventions aux associations locales n°3, au titre de l’année 2025 pour les structures suivantes :
Nature Dénomination de la structure Subvention 2025 Association Scte nautique de Loire-sur-Rhône 2750€ Association Comité des œuvres sociales pour le personnel de la | 4 000 € commune de Loire-sur-Rhône
Sauf délibération spécifique ou convention fixant un mode de versement différent, les subventions sont versées en une seule fois.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le versement des subventions au titre de l'année 2025 tel que présenté ci-dessus.
Nathalie JOUR, LS
Secrétaire se dé
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que laprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de-pa
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le V7 eTrEUnal Administratif
Guy MARTINET
Maire de LOIRE
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de 11 Etat et 58 publication.
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