Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE CUI
Déliberation - Création d un poste de CUI
Déliberation - Création de deux postes de CUI
Déliberation - CREATION CUI L ECOLE
Déliberation - Création d un poste PEC
Déliberation - Création d un poste de PEC
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE PEC école
Déliberation - 24.07.2018 creation d un poste de PEC
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE PEC technique
Déliberation - Création d un emploi permanent et autorisant l elu
Déliberation - Création de 2 postes de CUI
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Création de 2 postes de CUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
CREATION DE 2
POSTES DE CUI
du 27 juin 2017 Séance
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
08 juin 2017
Date d'affichage :
08 juin 2017
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry ; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie ;Mr
ESTANOVE Philippe ; Mr LONGAGNE Paul ;Mme COULON Sylvie ; Mme GULINO Sandra ; Mme THAU Nathalie ; Mme VAN RELL
Laurence ; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-Jacques ; Mr
THOMAS Frank
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faudrait recruter à compter du 02 Septembre 2017de deux agents dans le cadre de contrat unique d'insertion et contrat d'accompagnement à l'emploi, pour l'école publique de Mas-Grenier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
* Décide de créer 2 postes d'agent dans le cadre de contrat unique
d'insertion ( CAE ) pour l'école publique de Mas-Grenier à compter du 02 Septembre 2017.
* Précise que ces contrats seront d'une durée initiale de 12 mois
renouvelable dans la limite de 24 mois.
* Précise que la durée du travail est fixée à 25 heures par semaine, et que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.
* Autorise Monsieur le Maire à mettre en oeuvre les démarches
nécessaires avec Pôle Emploi et le Conseil Général pour ce
recrutement.
* Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapître prévue à cet effet. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 29 août 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 29 août 2017.
Publié ou notifié le 29 août 2017.