Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE CUI
Déliberation - Création de deux postes de CUI
Déliberation - Création de 2 postes de CUI
Déliberation - CREATION CUI L ECOLE
Déliberation - Création d un poste PEC
Déliberation - Création d un poste de PEC
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE PEC école
Déliberation - 24.07.2018 creation d un poste de PEC
Déliberation - CREATION D UN POSTE DE PEC technique
Déliberation - Création d un emploi permanent et autorisant l elu
Déliberation - Création d un poste de CUI
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Création d un poste de CUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
CREATION D'UN POSTE
DE CUI
du 22 juillet 2015 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
08 juillet 2015
Date d'affichage :
08 juillet 2015
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mme PROUET
Bernadette; Mme COULON Sylvie; Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mr ESTANOVE Philippe; Mr
LONGAGNE Paul; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-Jacques; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faudrait recruter à
compter du 02 Septembre 2015, un agent, dans le cadre de contrat
unique d'insertion et contrat d'accompagnement à l'emploi, pour
l'Ecole Publique de Mas-Grenier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-Décide de créer un poste d'agent dans le cadre de contrat unique
d'insertion ( CAE ) pour l'Ecole Publique de Mas-Grenier à compter du
02 Septembre 2015.
-Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois
renouvelable dans la limite de 24 mois.
-Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine, et
que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.
-Autorise Monsieur le Maire à mettre en oeuvre les démarches
nécessaires avec Pôle Emploi et le Conseil Général pour ce recrutement.
-Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévue à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, fait à MAS-GRENIER le 22 Juillet 2015. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 23 juillet 2015
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 23 juillet 2015.
Publié ou notifié le .