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Déliberation - Création de deux postes de CUI
Document publié le Mardi 14 février 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Création de deux postes de CUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 9
• votants 9
• absents 6
• exclus 0
Objet
Création de deux postes
de CUI
du 14 février 2017 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
06 février 2017
Date d'affichage :
06 février 2017
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, COSTES Annie, VAN RELL Laurence,
LONGAGNE Paul, LANTOURNE Jean-Jacques, BORI Bernard,
GULINO Sandra, THAU Nathalie, ESTANOVE Philippe.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faudrait recruter à compter du 02 Mars 2017 deux agents dans le cadre de contrat unique d'insertion et contrat d'accompagnement à l'emploi, pour l'École
Publique de la commune Mas-Grenier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
-Décide de crée deux postes d'agents dans le cadre de contrat unique d'insertion (CAE) pour l'École Publique de la commune de Mas-Grenier à compter du 02 Mars 2017.
-Précise que ces contrats seront d'une durée initiale de 12 mois
renouvelable dans la limite de 24 mois.
Précise que la durée du travail est fixée a 20 heures par semaines, et que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.
-Autorise Monsieur le Maire à mettre en Œuvre les démarches
nécessaires avec Pôle Emploi et le Conseil Départemental pour ce
recrutement.
-Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 15 février 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Montauban le 15
février 2017.
Publié ou notifié le 15 février 2017.